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Actualités en droit du travail - 2009

  • Pandémie grippale : comment réduire les risques dans l’entreprise ?

    Publié le 13/09/2009 à 22:00, modifié le 02/08/2017 à 07:47.
    Vous avez été nombreux à consulter notre dossier spécial « Grippe A en entreprise » publié la semaine dernière. Il faut dire que les informations se multiplient à ce sujet et qu’il devient difficile d’avoir les idées claires… « Plan de relance » pour les retardataires !
  • Grève : licenciement possible en cas de faute lourde uniquement

    Publié le 13/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La grève est un arrêt de travail collectif et concerté destiné à défendre des intérêts professionnels. L’exercice du droit de grève entraîne parfois des débordements. Mais cela peut-il justifier un licenciement ?
  • Délégation de pouvoirs en matière d’hygiène et de sécurité : quelles conditions de validité ?

    Publié le 13/09/2009 à 22:00, modifié le 02/08/2017 à 07:47.
    En matière d’hygiène et de sécurité, vos obligations et vos responsabilités, notamment pénales, sont lourdes. Dès lors que la taille de votre entreprise ne vous permet plus de les assumer sans risques, n’hésitez pas à déléguer vos pouvoirs. Inventaire des règles à respecter pour une délégation de pouvoirs efficace.
  • Mentionnez toujours le lieu de l’entretien préalable dans la lettre de convocation

    Publié le 10/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Dans le cadre d’une procédure de licenciement, oublier de mentionner le lieu de l’entretien dans la lettre de convocation peut être sanctionné par le versement de dommages et intérêts au salarié. Sans même que celui-ci n’ait besoin de justifier d’un quelconque préjudice…
  • Ai-je le droit de remplacer la réunion mensuelle avec le délégué du personnel en mettant en place un autre moyen de communication ?

    Publié le 09/09/2009 à 22:00, modifié le 18/07/2017 à 15:01.
  • Salaire : que représentent les primes dans la rémunération des salariés ?

    Publié le 08/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Lorsqu’on parle de la rémunération brute, on pense tout de suite au salaire de base, mais ce n’est pas le seul élément : il y a aussi les primes, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires, etc. Ainsi, en 2006, 82 % des salariés des entreprises de 10 salariés et plus ont perçu des primes et des compléments de salaires.
  • L’évolution de carrière peut aussi être une source de discrimination

    Publié le 07/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Prendre en compte les activités prud’homales et de délégué du personnel d’un salarié pour décider de sa progression de carrière est discriminatoire. Comment un salarié s’estimant victime d’une telle discrimination peut-il la prouver ? Quels éléments peut-il produire devant les juges ?
  • Édito de septembre : les propositions de loi ont leurs raisons que la raison ignore !

    Publié le 06/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    En cette période de crise économique et devant la détresse des salariés victimes des compressions d’effectifs, le comportement de certaines entreprises peut apparaître comme totalement inacceptable.
  • Plan de formation : c’est maintenant qu’il faut en parler

    Publié le 06/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les représentants du personnel sont consultés sur l’exécution du plan de formation de l’année écoulée avant le 1er octobre et sur le projet de plan prévu pour l’année suivante avant le 31 décembre. Certains documents doivent être remis 3 semaines avant ces réunions. Avez-vous anticipé ces réunions et la préparation de votre plan de formation ?
  • SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ?

    Publié le 06/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de salaire pour ses ETAM, ingénieurs et cadres, qui se retrouvent en arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident. Quel est le salaire de référence à prendre en compte ?
  • Chômage partiel : 1.000 heures indemnisables pour toutes les entreprises

    Publié le 06/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les salariés en chômage partiel perçoivent une allocation spécifique financée par l’Etat et éventuellement une indemnité complémentaire prise en charge par l’entreprise. Le nombre d’heures indemnisables par l’Etat vient d’être fixé à 1.000 heures pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
  • Les articles les plus consultés en août

    Publié le 06/09/2009 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois d’août, classés par thèmes.
  • Quelles cotisations pour les ruptures conventionnelles, les fins de CDD à objet défini et les parachutes dorés ?

    Publié le 03/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La direction de la Sécurité sociale revient sur le régime social des indemnités de rupture versées dans le contexte particulier d’une rupture conventionnelle, ainsi que lors de la rupture du contrat de travail à durée déterminée (CDD) à objet défini et en cas de parachute doré.
  • Assurance maladie : des sanctions pour les employeurs négligents

    Publié le 02/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Soyez vigilant lorsque vous remplissez vos attestations de salaire, l’Assurance Maladie peut vous sanctionner financièrement en cas d’erreur.
  • Recrutement : quelles sont les pratiques des employeurs ?

    Publié le 01/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Une étude menée sous la houlette du ministère du Travail fait le point sur les pratiques des employeurs en matière de recrutements. S’il n’y est pas ouvertement question de discrimination, cet état des lieux permet néanmoins de mettre à plat des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes.
  • Arrêt de travail : les indemnités journalières sont disponibles sur Internet en cas de subrogation

    Publié le 31/08/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La subrogation permet à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en lieu et place du salarié qui est en arrêt de travail. L’Assurance Maladie offre désormais la possibilité de consulter sur Internet les relevés d’IJSS en temps réel. Précisions sur les avantages et la procédure à suivre.
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail : un succès qui ne se dément pas

    Publié le 30/08/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    En vigueur depuis maintenant un an, la rupture conventionnelle intéresse de plus en plus d’employeurs et de salariés. Le nombre de demandes reçues et homologuées par les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) augmente constamment.
  • Grippe A en entreprise : comment préparer le plan de continuité d’activité (PCA) ?

    Publié le 30/08/2009 à 22:00, modifié le 08/09/2017 à 09:30.
    La grippe A (H1N1) est une menace sur le plan humain, mais également sur la vie économique de l’entreprise. En cas de pandémie, le taux d’absentéisme de l’entreprise augmentera. Pour éviter une paralysie de l’activité économique, l’État recommande à toutes les entreprises d’élaborer un plan de continuité d’activité (PCA).
  • Transports routiers : le droit du travail et la convention collective tout en un

    Publié le 30/08/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Vous utilisez quotidiennement la convention collective des Transports routiers ? Ne passez plus des heures à consulter deux publications distinctes : le Code du travail et la convention collective, les Editions Tissot les ont réunies pour vous !
  • Épargne salariale : une information complète des salariés est nécessaire

    Publié le 26/08/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Tous les dispositifs d’épargne salariale, quels qu’ils soient, ont un point commun : l’employeur doit informer les salariés de leur existence, de leurs modalités de fonctionnement et, le cas échéant, de toute modification apportée à ces dispositifs.
  • Clause de non-concurrence dans une transaction : quelles conditions de validité ?

    Publié le 19/08/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Dans la plupart des cas, la clause de non-concurrence est insérée directement dans le contrat de travail. Mais elle peut également l’être juste après la rupture du contrat de travail, si l’employeur et le salarié signent une transaction. Quelles en sont alors les conditions de validité ?
  • Représentants du personnel : faut-il payer un dépassement du crédit d’heures de délégation ?

    Publié le 12/08/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Chaque représentant du personnel titulaire dispose d’un crédit mensuel d’heures de délégation pour mener à bien sa mission. Que se passe-t-il s’il utilise plus d’heures que celles auxquelles il a normalement droit ? Faut-il les payer ?
  • Emploi des personnes handicapées : le plan de soutien de l’AGEFIPH est renforcé

    Publié le 05/08/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Alors que la reprise de l’emploi pour les personnes handicapées n’est pas attendue avant le 2nd semestre 2011, l’AGEFIPH a décidé de renforcer le plan de soutien mis en place dès novembre 2008 : élargissement et revalorisation de certaines aides sont au cœur de ce nouvel effort.
  • Les articles les plus consultés de juillet

    Publié le 02/08/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de juillet, classés par thèmes.
  • Licenciement économique : communiquer les critères de l’ordre des licenciements pour ne pas être sanctionné

    Publié le 29/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Dans le cadre d’une procédure de licenciement pour motif économique, vous devez fixer un ordre des licenciements. C’est-à-dire définir les salariés concernés. Les salariés licenciés peuvent demander la communication des critères retenus pour fixer cet ordre des licenciements. Si vous ne les informez pas, vous serez condamné à payer des dommages et intérêts.
  • Ai-je le droit de décompter les jours de congés payés d’un salarié à temps partiel comme s’il était à temps plein ?

    Publié le 29/07/2009 à 22:00, modifié le 18/07/2017 à 15:01.
  • Paie : la cotisation AGS augmente aussi pour les apprentis

    Publié le 27/07/2009 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er juillet 2009. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire de la cotisation due pour les apprentis.
  • Accord collectif : justifiez les avantages réservés à une catégorie professionnelle

    Publié le 26/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les conventions collectives, les accords d’entreprise prévoient souvent des avantages réservés à une seule catégorie professionnelle : cadre, employé, agent de maîtrise, ouvrier. Mais attention, cette différence de traitement prévue par des accords collectifs doit être justifiée par des raisons objectives et pertinentes.
  • Fin du contrat de travail : le certificat de travail doit être mis à la disposition du salarié

    Publié le 26/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Lorsqu’un salarié quitte définitivement l’entreprise, vous devez tenir à sa disposition son certificat de travail sous peine de sanctions financières (amende, dommages et intérêts). Voici quelques clés pour remplir correctement votre obligation.
  • Rupture conventionnelle : régime social de l’indemnité

    Publié le 26/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    A l’occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité spécifique de rupture. Savez-vous si cette indemnité est soumise à cotisation ? La direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle.
  • Licenciement : notification remise en mains propres possible

    Publié le 22/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La lettre notifiant le licenciement peut être remise au salarié en mains propres contre décharge sans que cela entraîne une irrégularité dans la procédure de licenciement.
  • Emploi des seniors : prendre les bonnes mesures pour éviter la pénalité de 1 % au 1er janvier 2010

    Publié le 20/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    L’emploi des salariés âgés est une priorité du Gouvernement. Pour améliorer la situation, il fait confiance aux entreprises et aux partenaires sociaux pour négocier des accords et/ou des plans d’action. Un moyen pour inciter les entreprises à devenir des acteurs actifs dans la politique de l’emploi des seniors : une pénalité financière pour celles qui n’auront rien fait à compter du 1er janvier 2010.
  • Combien d’adhérents pour une section syndicale ?

    Publié le 19/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Pour constituer une section syndicale, le syndicat doit compter plusieurs adhérents dans l’entreprise. Mais que doit-on entendre par plusieurs adhérents ? Pour la Cour de cassation, il faut qu’ils soient au moins 2.
  • Représentants du personnel : les 5 règles d’or pour gérer leurs heures de délégation en toute sécurité

    Publié le 19/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les représentants du personnel disposent tous les mois d’un certain nombre d’heures de délégation afin de pouvoir exercer leurs missions. Découvrez les 5 règles d’or pour gérer ces heures de délégation en toute sécurité.
  • Renouvellement de la période d’essai : respectez votre convention collective

    Publié le 19/07/2009 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    La période d’essai est parfois trop courte pour évaluer les compétences d’un salarié. Son renouvellement est une solution pour la prolonger mais il doit être prévu par votre convention collective. Attention, respectez votre convention collective afin d’éviter les litiges. Exemple avec la convention collective Syntec (bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils).
  • Formation professionnelle : ne craignez plus de dépasser certains effectifs

    Publié le 15/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le dépassement de certains seuils d’effectif est souvent synonyme d’obligations ou de cotisations supplémentaires. Pour remédier au moins en partie à ces nouvelles contraintes, des dispositions transitoires ont été prises dans certains domaines. C’est le cas pour la participation due au titre de la formation professionnelle.
  • Congés payés : dernière mise au point avant les grands départs

    Publié le 12/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    L’été est là. Vous avez organisé les départs de vos salariés en congés payés et ce n’est pas toujours simple. Faisons un point avant qu’ils partent en vacances : droit, décompte, modification des dates de départ… Les congés payés permettent aux salariés de se reposer… afin de revenir en forme pour recommencer une nouvelle période de travail.
  • Priorité de réembauchage : pourquoi présenter le registre du personnel au salarié licencié ?

    Publié le 12/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Tout salarié licencié pour un motif économique peut bénéficier d’une priorité de réembauchage. C’est-à-dire que vous devez l’informer des emplois disponibles et compatibles avec sa qualification. En cas de litige, c’est à vous de rapporter la preuve que vous avez bien rempli votre obligation.
  • Cotisations et réductions de charges : comment calculer l’effectif ?

    Publié le 12/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Certaines cotisations sociales et réductions de charges sont soumises à des conditions d’effectif. C’est le cas par exemple de la cotisation FNAL et de la réduction Fillon. De nouvelles règles pour décompter l’effectif des entreprises viennent d’être mises en place.
  • Dispense de préavis et paiement des jours de RTT

    Publié le 09/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Lors de la rupture du contrat de travail, l’employeur a la possibilité de dispenser le salarié d’effectuer son préavis. Pendant cette période, le salarié ne travaille pas, mais il continue d’acquérir des jours de RTT, jours qui devront lui être payés.
  • Rétrogradation disciplinaire : elle n’est possible qu’avec l’accord du salarié

    Publié le 08/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui entraîne une modification du contrat de travail. Vous avez donc besoin de l’accord du salarié. En cas de refus, prononcez une autre sanction mais n’imposez surtout pas la rétrogradation.
  • Ai-je le droit de sanctionner un salarié sans entretien préalable ?

    Publié le 08/07/2009 à 22:00, modifié le 18/07/2017 à 14:59.
  • Ai-je le droit de sanctionner un salarié sans entretien préalable ?

    Publié le 08/07/2009 à 22:00, modifié le 24/07/2017 à 10:05.
  • Les salaires, premier thème de négociation en 2008

    Publié le 07/07/2009 à 22:00, modifié le 07/11/2018 à 16:09.
    Vous le savez, il n’y a pas que le Code du travail qui encadre les relations employeurs / salariés : des accords peuvent venir le compléter, qu’ils soient signés au niveau interprofessionnel, d’une branche, ou de l’entreprise. Leur nombre augmente chaque année et le bilan 2008 fait ressortir l’importance des négociations sur les salaires.
  • Contrat de transition professionnelle (CTP) : la liste des communes est modifiée

    Publié le 06/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le contrat de transition professionnelle (CTP) doit être proposé, lors d’un licenciement économique, dans certains bassins d’emploi caractérisés par un contexte défavorable pour l’emploi. La liste des communes concernées vient d’être modifiée pour onze de ces bassins d’emploi.
  • Aide à l’embauche : comment percevoir la prime de 3.000 euros pour un stagiaire ?

    Publié le 05/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Vous avez droit à une prime si vous embauchez en CDI un stagiaire ou un ex-stagiaire avant fin septembre. Pour l’obtenir, vous devez adresser un dossier complet à l’Agence de service et de paiement (ASP). Voici des précisions sur les conditions d’attribution de la prime et les éléments à transmettre.
  • Experts-comptables : l’audit social devient incontournable

    Publié le 05/07/2009 à 22:00, modifié le 28/10/2018 à 14:52.
    Les experts-comptables sont amenés à effectuer de plus en plus de missions de conseil en droit du travail. Leur responsabilité peut être engagée même en l’absence de directives précises de leur client. Réaliser un audit en amont de chaque intervention devient une nécessité. Pour cela, les Editions Tissot proposent « L’audit social des PME ».
  • Drogue : prendre les bonnes mesures pour préserver la santé de vos salariés

    Publié le 05/07/2009 à 22:00, modifié le 02/08/2017 à 07:41.
    La consommation de drogue peut entraîner de graves conséquences, surtout sur le lieu de travail. En tant qu’employeur, vous devez donc impérativement l’intégrer dans votre démarche de prévention des risques. Quels sont vos moyens d’action pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés ?
  • Édito de juillet : la plage, le sable, les tentateurs… et le contrat de travail : épisode II

    Publié le 05/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    En mai dernier, nous avions appelé votre attention sur la « curieuse » situation juridique des participants d’une célèbre émission de télé-réalité. Dans un arrêt du 3 juin 2009, la Cour de cassation vient de prendre une position qui devrait faire jurisprudence.
  • Les articles les plus consultés en juin

    Publié le 05/07/2009 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:49.
    Chaque mois, les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs, classés par thème. Ce rendez-vous mensuel est fixé le premier lundi de chaque mois.
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