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Actualités en droit du travail - 2009

  • Entretien préalable de licenciement : les limites à l’assistance de l’employeur

    Publié le 02/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    L’entretien préalable de licenciement permet à l’employeur et au salarié de confronter leurs points de vue sur la mesure envisagée. Le salarié peut être assisté d’un représentant du personnel ou un conseiller. Qu’en est-il de l’employeur ?
  • Titre emploi-service entreprise (TESE) : les formulaires d’adhésion enfin disponibles

    Publié le 01/07/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet d’alléger un bon nombre de démarches administratives dans les entreprises de moins de 10 salariés ou en cas d’embauche occasionnelle. Bien que disponible depuis le 19 mai dernier, les formulaires d’adhésion viennent seulement d’être publiés.
  • Hausse de salaire : les secteurs d’activité les plus généreux

    Publié le 30/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le salaire mensuel de base des salariés des entreprises de 10 salariés ou plus a connu une hausse moyenne de 3,0 % en 2008. De forts écarts existent selon le secteur d’activité et la catégorie professionnelle (ouvrier, cadre, etc.).
  • Période d’essai : attention au changement du 1er juillet

    Publié le 29/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Aujourd’hui, si vous fixez une période d’essai dans un contrat de travail, vous vous référez soit au Code du travail, soit à votre convention collective. Mais êtes-vous sûr des dispositions de votre convention collective ? Car certaines durées conventionnelles ne seront plus applicables à compter du 1er juillet 2009.
  • Indemnité légale de licenciement : comment la calculer sans se tromper

    Publié le 28/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le montant de l’indemnité légale de licenciement est lié notamment à l’ancienneté du salarié et à sa rémunération. Pour vous aider à la calculer, les Editions Tissot vous proposent un récapitulatif des règles à suivre.
  • SMIC et minimum garanti : les nouveaux montants sont publiés

    Publié le 28/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    8,82 euros brut par heure : c’est le montant officiel du SMIC à compter du 1er juillet prochain. Le minimum garanti (MG) reste quant à lui inchangé.
  • Préavis en cas de rupture du contrat de travail : les règles à respecter

    Publié le 28/06/2009 à 22:00, modifié le 31/07/2017 à 15:17.
    Avant de quitter définitivement une entreprise, tout salarié doit effectuer une période de préavis, qui lui permettra de trouver un nouvel emploi et/ou à l’employeur de trouver un remplaçant. Dans quels cas est-il obligatoire ? Quelle est sa durée ? Une dispense est-elle possible ? Faites les bons choix en fonction des circonstances.
  • Cotisation : l’AGS augmente une nouvelle fois cette année

    Publié le 28/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La situation économique restant défavorable, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) a décidé une nouvelle fois d’augmenter sa cotisation. Il s’agit même d’une double augmentation : au 1er juillet, puis au 1er octobre 2009.
  • Fouiller le sac d’un salarié : est-ce permis ?

    Publié le 25/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Vous avez constaté la disparition de divers objets de valeur appartenant à l’entreprise ou à certains de vos salariés. Vous avez de sérieux soupçons concernant plusieurs de vos collaborateurs. Vous souhaitez procéder à la fouille des sacs : sous quelles conditions est-ce possible ?
  • Frais de transport : augmentation des tarifs de la Carte orange

    Publié le 24/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge une partie de l’abonnement aux transports publics de vos salariés. Pour la région parisienne, les tarifs de la Carte orange augmentent au 1er juillet : pensez à répercuter cette hausse sur les bulletins de salaire.
  • Insertion professionnelle des personnes handicapées : quel bilan 2008 pour l’AGEFIPH ?

    Publié le 23/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    L’AGEFIPH a pour mission de développer l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises du secteur privé. 57.000 entreprises ont contribué à son financement en 2008, en versant en moyenne presque 10.400 euros chacune. A quoi cet argent a-t-il servi ?
  • Augmentation du SMIC 2009

    Publié le 22/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    L’augmentation du SMIC au 1er juillet 2009 se fera cette année encore sans coup de pouce du Gouvernement. La hausse sera de 1,3 %.
  • Recrutement : aides financières pour l’emploi des jeunes

    Publié le 21/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Pour faciliter l’emploi des jeunes, Nicolas Sarkozy proposait, en avril dernier, de développer le recours aux contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de soutenir l’embauche à l’issue d’un stage en entreprise. Tout cela passe par le versement d’aides financières. Après le discours, la publication des textes d’application.
  • Égalité professionnelle : un diagnostic spécial pour les entreprises de moins de 50 salariés

    Publié le 21/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    En matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la première étape, et non des moindres, est de disposer de données chiffrées pour analyser la situation. Un nouvel outil aide les entreprises de moins de 50 salariés à réaliser cet état des lieux : le diagnostic de l’égalité.
  • Succession de CDD avec un même salarié : les règles à respecter

    Publié le 21/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les règles encadrant les contrats à durée déterminée (CDD) ne sont pas forcément d’une simplicité exemplaire… Le nombre de décisions de justice à ce sujet en sont une illustration ! L’une d’elles nous apporte des précisions utiles sur la succession de CDD avec un même salarié.
  • Congé parental d’éducation : le retour du salarié peut s’accompagner d’une formation

    Publié le 18/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un salarié qui revient d’un congé parental d’éducation peut bénéficier d’une formation professionnelle en cas de changement de techniques ou de méthodes de travail. Mais la formation doit être adaptée au poste initial du salarié, faute de quoi celui-ci pourra la refuser.
  • Handicapés : décompte des travailleurs à temps partiel et des stagiaires

    Publié le 17/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les entreprises de 20 salariés et plus ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. Travailleur handicapé à temps partiel, accueil de stagiaire handicapé : voici deux exemples des possibilités qui se présentent à vous pour remplir votre obligation d’emploi.
  • Plan de relance : quel bilan pour les entreprises ?

    Publié le 16/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Pour aider les entreprises et les particuliers à faire face à la crise économique qui sévit depuis l’automne 2008, le Gouvernement a mis en place un plan de relance. Un premier bilan permet de mieux se rendre compte de l’ampleur de certaines mesures.
  • Cotisations sociales : allègement et exonération riment avec négociation

    Publié le 15/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
  • Suppression d’un usage d’entreprise : comment s’y prendre ?

    Publié le 14/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Depuis plusieurs années, vous avez pris l’habitude de verser aux salariés une prime de 13e mois ou de donner des jours supplémentaires de congés. Il s’agit d’un usage d’entreprise. Mais des problèmes économiques vous poussent à vouloir arrêter cette pratique. Comment faire ? Voici la procédure à suivre pour dénoncer un usage d’entreprise.
  • Temps de pause sur le lieu de travail : faut-il le rémunérer ?

    Publié le 14/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Lorsqu’un salarié est en pause, il ne travaille pas. Il peut vaquer à ses occupations personnelles : passer des appels téléphoniques personnels, discuter avec des collègues autour d’un café, etc. Dans ce cas-là, le temps de pause n’est pas considéré comme du travail effectif… même si le salarié a l’obligation de rester sur le lieu de travail.
  • Épargne salariale : des réponses aux questions les plus fréquentes

    Publié le 14/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    De nombreuses modifications ont été apportées aux principaux dispositifs d’épargne salariale en fin d’année dernière. Face à toutes ces nouveautés, il y a de quoi s’y perdre ! Une circulaire sous forme de questions/réponses permet d’y voir un peu plus clair.
  • Démission : que faire si le salarié change d’avis ?

    Publié le 11/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La démission doit se manifester par une volonté claire et non équivoque du salarié de quitter définitivement l’entreprise. Mais que doit faire l’employeur si le salarié change d’avis et ne souhaite plus rompre son contrat de travail ?
  • Horaires de travail : seuls 37 % des salariés ont des horaires « normaux »

    Publié le 09/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    C’est le constat d’une étude récente sur les horaires de travail des salariés. Presque deux tiers d’entre eux travaillent donc selon des horaires qualifiés d’atypiques. De quoi s’agit-il ? Quelles sont les caractéristiques de ces salariés ?
  • Apprentissage : il n’y a plus de limite d’âge pour les travailleurs handicapés

    Publié le 08/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le contrat d’apprentissage permet à des jeunes âgés de 16 à 25 ans de suivre une formation professionnelle diplômante. Il existe des dérogations concernant l’âge de l’apprenti, notamment pour les travailleurs handicapés.
  • CRP : préciser les motifs économiques de la rupture du contrat de travail

    Publié le 07/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    En cas de licenciement économique, les salariés concernés ont la possibilité d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). S’ils l’acceptent, le contrat de travail est rompu d’un commun accord. Mais l’employeur doit quand même préciser les motifs économiques de cette rupture.
  • Licenciement pour faute grave : êtes-vous sûr de votre choix ?

    Publié le 07/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La faute commise par un salarié est considérée comme grave si vous estimez que, compte tenu de son comportement, celui-ci doit quitter l’entreprise au plus vite. Vous pouvez renvoyer le salarié sur-le-champ ou bien attendre la fin de la procédure de licenciement pour faute. Quelques précisions pour agir au mieux.
  • Le RSA : c’est parti !

    Publié le 07/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Depuis le 1er juin, le revenu de solidarité active (RSA) remplace le revenu minimum d’insertion (RMI). Cette nouvelle prestation sociale garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum. Elle est attribuée aux personnes sans emploi, ainsi qu’aux travailleurs ayant des revenus modestes.
  • Contrat de travail : tentateur mais aussi travailleur

    Publié le 04/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Suite (et fin ?) du feuilleton judiciaire qui oppose une société de production aux participants d’une émission de télé-réalité intitulée « L’île de la tentation »… Tester son couple sur une île exotique sous l’œil des caméras, c’est exécuter un contrat de travail.
  • Modification du lieu de travail : faut-il l’accord du salarié ?

    Publié le 03/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Toute modification d’un élément essentiel du contrat de travail ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord du salarié. Or, le lieu de travail peut être un de ces éléments essentiels : cela dépend en partie de la façon dont le contrat a été rédigé.
  • Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

    Publié le 02/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Cinq nouveaux bassins viennent encore d’être désignés. D’autres sont élargis à de nouvelles communes.
  • Nouveau rendez-vous : les articles les plus consultés du mois

    Publié le 01/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les Editions Tissot vous invitent à lire leur nouvelle rubrique « les articles les plus consultés ». Chaque mois, il vous sera proposé de lire ou de relire une sélection d’articles classés par thème qui ont intéressé nos lecteurs.
  • Convention collective : laquelle choisir et comment bien l’appliquer ?

    Publié le 01/06/2009 à 22:00, modifié le 01/09/2017 à 13:45.
    Les conventions collectives sont des accords conclus entre des organisations syndicales d’employeurs et de salariés pour un secteur professionnel donné. Elles adaptent et complètent les dispositions du Code du travail en permanence… Mais comment s’appliquent-elles ? Comment suivre leurs évolutions ?
  • SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur

    Publié le 01/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? Ne passez plus des heures à consulter deux publications distinctes : le Code du travail et votre convention collective, les Editions Tissot les ont réunies pour vous !
  • L’édito du mois de juin : histoires vraies

    Publié le 01/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le droit social apparaît toujours en bonne place dans le triste palmarès des sources d’anecdotes juridiques. Deux nouveaux cas viennent encore illustrer cette situation.
  • Délit d’entrave : sachez l’éviter pour entretenir de bonnes relations avec vos représentants du personnel

    Publié le 01/06/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un représentant du personnel vous menace de saisir le tribunal car vous seriez coupable, selon lui, d’un délit d’entrave. Cette mise en garde est-elle vraiment justifiée ? Quels sont les principaux cas de délit d’entrave ? Comment gérer une telle accusation ? Que risquez-vous ? Voici les réponses à toutes ces questions.
  • Prime à l’embauche : 3.000 euros pour un stagiaire

    Publié le 28/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les jeunes subissent de plein fouet les effets de la crise et sont devenus un public prioritaire de l’action gouvernementale. Pour les aider, une prime de 3.000 euros va être mise en place pour les employeurs qui embaucheront des stagiaires de moins de 26 ans. Précisions.
  • Ai-je le droit de rompre un contrat d’apprentissage avant son terme ?

    Publié le 27/05/2009 à 22:00, modifié le 18/07/2017 à 14:52.
  • Licenciement : n’oubliez pas de mentionner le lieu de l’entretien préalable dans la lettre de convocation

    Publié le 27/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Toute décision de licenciement nécessite de suivre une procédure stricte. La moindre irrégularité, telle que l’oubli d’une mention dans la lettre de convocation à l’entretien préalable, peut être sanctionnée par le versement de dommages et intérêts au salarié licencié.
  • Contrat de professionnalisation : des propositions pour le rendre plus attractif

    Publié le 26/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le contrat de professionnalisation, destiné à favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle de personnes éloignées de l’emploi, attire de moins en moins… Face à ce constat, diverses mesures pourraient être prises pour lui donner un nouveau souffle.
  • Emploi des seniors : négocier pour éviter la sanction financière

    Publié le 25/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les entreprises employant au moins 50 salariés devront négocier un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action portant sur l’emploi des seniors. A défaut, elles seront sanctionnées financièrement. Des précisions viennent d’être publiées concernant le contenu des accords et des plans d’action.
  • Sanction : pas de retenue sur salaire en l’absence de faute lourde

    Publié le 24/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La responsabilité pécuniaire (ou financière) de vos salariés ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde. Si vous procédez à une retenue sur leur salaire alors qu’ils n’ont commis aucune faute lourde, attention à la sanction.
  • Apprentis : la convention collective Syntec améliore leur salaire

    Publié le 24/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le salaire minimum des apprentis est fixé par le Code du travail. Son montant est déterminé en fonction de l’âge du salarié et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Consultez toutefois votre convention collective, elle peut fixer une meilleure rémunération. Exemple de la convention collective Syntec à partir du 1er juin 2009.
  • Couvertures santé et prévoyance : maintien temporaire des garanties pour les anciens salariés

    Publié le 21/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un projet d’accord, sur le point d’être signé par les syndicats, prévoit le maintien des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance pour les salariés quittant l’entreprise. Le financement de cette mesure serait en partie assuré par l’employeur.
  • Discriminations au travail : toujours plus de réclamations

    Publié le 19/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) publie son rapport annuel d’activité de l’année 2008. Les discriminations liées à l’emploi restent de loin majoritaires.
  • Licenciement pour faute lourde : il doit y avoir intention de nuire

    Publié le 18/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Quelle que soit la situation à laquelle vous êtes confronté, le droit du travail exige de la rigueur… Et quelles que soient les circonstances, il ne faut pas qualifier de faute lourde une faute commise sans intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. Illustration.
  • Cotisations sociales : nouvelle prise en charge des demandes de délai de paiement

    Publié le 17/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les principaux organismes de recouvrement des cotisations sociales viennent de prendre de nouvelles mesures pour aider les entreprises à faire face à d’éventuelles difficultés économiques. Leur but : faciliter les démarches des employeurs qui sont contraints de solliciter des délais de paiement.
  • Règlement intérieur : comment le rédiger et le modifier ?

    Publié le 17/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Votre rôle d’employeur vous impose d’organiser la vie au sein de votre entreprise. Le règlement intérieur vous permet de formaliser ces règles dans des domaines essentiels : la discipline, l’hygiène et la sécurité. Mais attention : sa rédaction, sa mise en place et sa modification répondent à des règles précises qu’il vous faut connaître.
  • Simplifier le droit du travail : un pas en avant

    Publié le 17/05/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Qui n’a jamais pesté contre la complexité du droit du travail et la lenteur des procédures administratives ? Pour tenter d’y remédier, au moins en partie, une nouvelle loi s’engage à « simplifier » et à « alléger »… Voici la synthèse des informations qui vous concernent en tant qu’employeur : à vous de voir si la promesse est tenue !
  • Stress au travail : prévention des risques oblige

    Publié le 14/05/2009 à 22:00, modifié le 08/09/2017 à 09:30.
    Toutes les entreprises ont désormais l’obligation d’appliquer l’accord du 2 juillet 2008 sur le stress au travail. En tant qu’employeur, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de vos salariés. Cette obligation couvre également les problèmes de stress au travail.
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