Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités en droit du travail - 2009

  • Cumul d’emplois : que faire si un salarié ne respecte pas les durées maximales de travail ?

    Publié le 26/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Le cumul d’emplois est tout à fait possible pour un salarié, mais des restrictions à cette liberté existent. Elles tiennent notamment au respect des durées maximales de travail. Quels sont vos moyens d’action si vous apprenez qu’un salarié ne respecte pas ces limites ?
  • Le conseil de prud’hommes : juge du licenciement ?

    Publié le 25/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Quelle est l’activité réelle des conseils de prud’hommes ? Une étude récente fait le point et met notamment en avant l’importance des litiges liés à la rupture du contrat de travail.
  • L’URSSAF est aussi là pour vous aider

    Publié le 24/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Face à la crise, votre entreprise peut rencontrer de nombreuses difficultés économiques. Vous ne savez pas si vous allez pouvoir payer vos charges sociales. Pour éviter des situations catastrophiques, le réseau des URSSAF se mobilise pour vous aider à trouver des solutions.
  • Chômage partiel : prise en charge maximale de l’Etat en 2009

    Publié le 23/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    L’indemnisation du chômage partiel est prise en charge par l’Etat et l’employeur. En cas de menace grave sur l’emploi, l’Etat peut augmenter sa participation financière. Elle peut aller jusqu’à 100 % de la participation de l’employeur.
  • Paie : augmentation de la cotisation AGS au 1er avril

    Publié le 22/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Prenant en compte le contexte économique difficile, le conseil d’administration de l’AGS a décidé de doubler son taux de cotisation dès le 1er avril prochain. Pensez à mettre vos logiciels de paie à jour.
  • Modification du contrat de travail : comment calculer le délai d’un mois ?

    Publié le 22/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Face à des difficultés économiques, vous proposez à un salarié une modification de son contrat de travail. N’oubliez pas de lui laisser un délai d’un mois de réflexion pour vous donner sa réponse. Dans le cas contraire, attention à la sanction. Mais savez-vous comment est décompté ce délai ?
  • Maladie du salarié : et si vous procédiez à une contre-visite médicale ?

    Publié le 22/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Pour contrôler un salarié en arrêt maladie, ou dans une démarche générale de réduction de l’absentéisme, vous pouvez recourir à la contre-visite médicale. Si certains employeurs sont réticents à engager une telle mesure, d’autres ont d’ores et déjà franchi le pas. Pour ceux qui hésitent encore, voici ce qu’il faut savoir.
  • Sanction : l’ancienneté du salarié n’excuse pas tout

    Publié le 18/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Face à la faute d’un salarié, vous pouvez tenir compte de différents critères pour choisir la sanction adaptée. Parmi ces critères figure l’ancienneté du salarié. Mais quand la faute est trop grave, même une ancienneté importante ne peut plus le protéger…
  • Ai-je le droit de mettre d’office un salarié âgé de 65 ans à la retraite ?

    Publié le 18/03/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 14:23.
  • Élection des délégués du personnel : quelle date limite pour déposer les candidatures ?

    Publié le 17/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Dans certains cas, l’employeur peut être amené à décider, seul, des modalités d’organisation des élections des délégués du personnel. Mais s’il met en place une date butoir pour la réception des candidatures, il faut que cette date ne soit pas trop éloignée de la date du scrutin.
  • Salaire : comment (re)donner le moral à vos salariés ?

    Publié le 16/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    A côté du salaire proprement dit, nous assistons depuis quelques années à la montée en puissance des rémunérations accessoires. C’est même devenu un outil de prévention des risques. Ainsi, des entreprises proposent de prendre en charge les coups au moral, le stress, etc. de leurs salariés en leur proposant des « tickets psy ».
  • Licenciement économique : inutile de demander aux salariés leurs souhaits de reclassement

    Publié le 15/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez chercher à reclasser les salariés concernés. Attention, ne questionnez pas vos salariés sur leurs souhaits avant d’avoir effectué vos recherches et proposé des possibilités de reclassement.
  • La période probatoire : prendre le temps de confirmer un salarié dans son nouveau poste

    Publié le 15/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Vous êtes satisfait du travail de l’un de vos collaborateurs et souhaitez le faire évoluer dans ses fonctions et ses responsabilités. Mais comment être sûr que votre décision est la bonne ? Et si le salarié ne se plaisait pas dans son nouvel emploi ? Pour vous laisser la possibilité de revenir en arrière, prévoyez une période probatoire.
  • Convention collective : pensez à la consulter avant de prévoir un renouvellement de la période d’essai

    Publié le 15/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Vous recrutez un nouveau salarié. Dans son contrat de travail, vous prévoyez une période d’essai avec possibilité de la renouveler. Mais êtes-vous sûr que votre convention collective autorise ce renouvellement ? Pensez à vérifier !
  • Licenciement pour faute : et si vous deviez saisir un conseil de discipline ?

    Publié le 12/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Votre convention collective peut vous imposer de recueillir l’avis d’un conseil de discipline avant de licencier un salarié pour un motif disciplinaire. Que se passe-t-il si vous avez oublié de recueillir cet avis avant l’entretien préalable de licenciement ? Est-il possible de le recueillir après ?
  • Entretien des tenues de travail : quelles sont vos obligations ?

    Publié le 11/03/2009 à 23:00, modifié le 03/08/2017 à 06:57.
    Les employeurs peuvent imposer à leurs salariés le port de vêtements de protection individuelle ou de tenues de travail, soit pour des raisons d’hygiène et de sécurité, soit pour des raisons d’ordre commercial. Se pose alors la question de la prise en charge des frais d’entretien de ces tenues. Nos explications.
  • Ai-je le droit à des exonérations de cotisations sociales si je participe aux frais de transport de mes salariés entre leur résidence et leur lieu de travail ?

    Publié le 11/03/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 14:22.
  • Manger plus sain grâce aux titres restaurant !

    Publié le 10/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Il devrait bientôt être possible d’utiliser les titres restaurant pour l’achat de fruits et légumes. Cette mesure, destinée à encourager une alimentation plus saine, est déjà source de polémiques.
  • Sanction : en cas d’absence injustifiée, le licenciement est autorisé

    Publié le 09/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Depuis quelques jours, un de vos salariés ne se présente pas à son poste de travail. Il n’a donné aucune nouvelle concernant cette absence et ses collègues ne sont au courant de rien. Que pouvez-vous faire ?
  • Chèques-vacances : les conditions pour en bénéficier en 2009

    Publié le 08/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Chaque année, l’Administration précise dans quelles limites les salariés peuvent avoir droit à des chèques-vacances et le montant au-delà duquel la contribution de l’employeur est soumise à l’impôt sur le revenu. Le point pour 2009.
  • Licenciement : tout savoir sur l’indemnité légale

    Publié le 08/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Tout salarié lié par un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui est licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde, a droit à une indemnité de licenciement. Les conditions d’attribution de cette indemnité ont été modifiées au cours de l’été 2008. Rappel des nouvelles règles applicables.
  • Quand la rupture du contrat de travail se retourne contre le salarié…

    Publié le 08/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Pour un salarié, quitter son entreprise en rejetant les torts sur son employeur est une décision à double tranchant… Et quand le tranchant tombe du mauvais côté, la note peut être salée !
  • Discrimination : son interdiction s’applique aussi au congé de maternité

    Publié le 05/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    L’absence d’une salariée pour un congé de maternité n’est pas une raison pour l’écarter d’une promotion. Surtout quand elle a déjà occupé le poste officieusement pendant plus d’un an avant son départ en congé…
  • Aide à l’embauche : jusqu’à 2.000 euros pour un contrat de professionnalisation

    Publié le 04/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Le contrat de professionnalisation favorise l’insertion professionnelle de publics ayant des difficultés à trouver un emploi durable. Saviez-vous qu’une aide forfaitaire de 200 euros par mois peut vous être versée si vous embauchez un demandeur d’emploi de 26 ans et plus dans ce cadre ?
  • Ai-je le droit de prêter de l’argent à un salarié ? Et le comité d’entreprise (CE) ?

    Publié le 04/03/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 14:22.
  • Congés payés : pensez à les reporter en cas de maladie

    Publié le 03/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    La Cour de cassation reconnaît un nouveau cas de report des congés payés. Ainsi, un salarié en arrêt maladie qui n’a pas pu prendre ses congés payés pendant la période fixée par le Code du travail ou la convention collective a droit au report de ces derniers après sa reprise du travail.
  • Licenciement économique : six nouvelles zones pour le contrat de transition professionnelle

    Publié le 02/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Six nouveaux bassins viennent en effet d’être désignés.
  • Fin du contrat de travail : bien rédiger le reçu pour solde de tout compte

    Publié le 01/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Vous avez licencié un salarié ou un de vos salariés a démissionné de son poste. Pour éviter tout risque de contestation sur les sommes qui lui sont dues, vous établissez un solde de tout compte qui reprend toutes les sommes versées à l’occasion de leur départ. Pensez à ne rien oublier.
  • Licenciement : la prime de fin d’année doit être versée même en cas de faute grave

    Publié le 01/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    En cas de licenciement pour faute, le salarié perd son indemnité de licenciement et son indemnité de préavis. Un accord collectif peut-il exclure également le versement d’une prime de fin d’année dans ce cas ? Ne s’agirait-il pas en réalité d’une sanction pécuniaire, interdite par le Code du travail ?
  • Procédure de licenciement : qui peut assister à l’entretien préalable ?

    Publié le 01/03/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    L’entretien préalable est un moment essentiel de la procédure de licenciement. Il doit permettre à l’employeur et au salarié de confronter leurs points de vue sur la mesure envisagée. Chacun d’entre eux peut se faire assister, mais sous certaines conditions.
  • Droit du travail : les réformes qui nous attendent en 2009…

    Publié le 26/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Le ministre du Travail, Brice Hortefeux, vient de dévoiler son projet d’agenda social pour l’année 2009. Au menu : des négociations en cours qui doivent aboutir, de nouveaux thèmes de négociation et de concertations… Tout un programme !
  • Sécurité : le retrait légitime du salarié ne justifie pas une sanction disciplinaire

    Publié le 25/02/2009 à 23:00, modifié le 02/08/2017 à 07:50.
    Le droit de retrait permet aux travailleurs de votre entreprise de se retirer d’une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé.
  • Période d’essai : une fois, c’est suffisant !

    Publié le 24/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Vous avez été très satisfait d’un salarié embauché il y a quelques mois en CDD. La personne qu’il remplaçait étant de nouveau en arrêt de travail, vous souhaitez le réembaucher : est-il possible de prévoir une nouvelle période d’essai pour ce second contrat ?
  • Sanction disciplinaire : que faire si un salarié refuse d’être rétrogradé ?

    Publié le 23/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    La rétrogradation du salarié constitue une sanction disciplinaire. Mais attention : il s’agit d’une modification du contrat de travail et nécessite donc l’accord du salarié. Que pouvez-vous faire en cas de refus ? Une autre sanction est-elle envisageable, voire un licenciement ?
  • Clause de mobilité : changer le lieu de travail, ça ne s’improvise pas

    Publié le 22/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Votre entreprise compte plusieurs établissements et vous souhaitez avoir la possibilité de muter vos salariés en fonction de vos besoins. Insérer une clause de mobilité dans leur contrat de travail semble donc être la solution. Mais savez-vous comment procéder ? Quelles sont les conditions à respecter pour que cette clause soit valable ?
  • Fouille des salariés : informez-les de leurs droits avant d’agir

    Publié le 22/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Vous avez constaté que des objets avaient été volés dans votre entreprise. Vous soupçonnez un salarié et souhaitez contrôler le contenu de son sac. Attention, avant de faire quoi que ce soit, tenez-le informé de ses droits.
  • Paie : cotisations dues pour les apprentis en 2009

    Publié le 22/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Cotisations sociales, contributions au régime d’assurance chômage, etc. Voici les nouveaux montants des cotisations dues pour les apprentis depuis le 1er janvier 2009.
  • Accéder aux ordinateurs de vos salariés : il y a des limites

    Publié le 19/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    L’accès aux postes informatiques de vos salariés est limité : tout ce qui est indiqué comme étant personnel ne peut pas être consulté librement.
  • Internet : comment contrôler les connexions de ses salariés ?

    Publié le 18/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Tous les jours, vos salariés utilisent Internet. Mais cette utilisation n’a parfois rien à voir avec leur travail. Il n’est pas interdit à l’employeur de fixer des conditions et limites à l’utilisation d’Internet, soit pour analyser les données de connexion de chaque salarié, soit pour calculer le temps passé sur Internet par un salarié en particulier.
  • Ai-je le droit de mettre fin au contrat de travail d’un délégué du personnel en faisant une rupture conventionnelle ?

    Publié le 18/02/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 14:21.
  • Licenciement des salariés protégés : quelles sont vos pratiques ?

    Publié le 17/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Vous le savez, les salariés protégés font l’objet d’une procédure particulière lorsque leur licenciement est envisagé. Une étude récente fait le point sur les pratiques des entreprises à ce sujet. Des enseignements intéressants qui vont peut-être à l’encontre de certaines idées reçues.
  • Indemnités kilométriques : nouveaux barèmes 2009

    Publié le 16/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Les nouveaux barèmes des indemnités kilométriques viennent d’être publiés. Vos salariés utilisent leur véhicule personnel dans leurs déplacements professionnels, vous leur versez des indemnités kilométriques en fonction de ces barèmes fiscaux ? Voici les nouveaux montants applicables en 2009.
  • Démission : êtes-vous sûr de la décision de votre salarié ?

    Publié le 15/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) peut démissionner sans vous donner d’explications, ni même avoir à vous en informer par écrit. Mais, selon les circonstances, son attitude peut être ambiguë. Pouvez-vous malgré tout le considérer comme démissionnaire ? Voici les étapes à suivre pour ne prendre aucun risque.
  • Modification du contrat de travail pour motif économique = un mois de réflexion pour le salarié, pas moins

    Publié le 15/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Pour faire face à des difficultés économiques et éviter des licenciements, vous avez choisi de modifier le contrat de travail de certains salariés : réduire leur temps de travail, leur rémunération, leur proposer une mutation, etc. Pour cela, vous avez besoin de leur accord. Ils disposent d’un mois pour faire connaître leur avis. Attention, vous ne pouvez rien faire avant.
  • Aide à l’embauche pour les TPE : comment faire votre demande ?

    Publié le 15/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    L’aide à l’embauche pour les entreprises de moins 10 salariés, permet de bénéficier d’une aide correspondant aux charges patronales. Elle concerne les embauches réalisées depuis le 4 décembre 2008. Pour en bénéficier, vous devez transmettre votre demande à Pôle emploi. Précisions.
  • Les machines : les mesures de prévention à mettre en place

    Publié le 12/02/2009 à 23:00, modifié le 08/09/2017 à 09:28.
    Les machines peuvent provoquer des accidents s’elles ne sont pas conçues, installées ou entretenues conformément aux prescriptions données par le concepteur ou fabricant de l’équipement. Quelles sont les mesures de prévention à mettre en place pour protéger les salariés.
  • Chômage partiel : vers une meilleure prise en charge

    Publié le 12/02/2009 à 23:00, modifié le 02/08/2017 à 07:51.
    Pour faire face à la crise économique, vous devez réduire ou suspendre temporairement votre activité. Afin d’éviter les licenciements économiques, le recours au chômage partiel est une solution. Des mesures viennent d’être prises pour améliorer l’indemnisation de vos salariés. Précisions.
  • L’employeur peut-il consulter la messagerie de ses salariés ?

    Publié le 11/02/2009 à 23:00, modifié le 02/08/2017 à 07:52.
    Tous les jours, les salariés envoient ou reçoivent des messages électroniques depuis leur poste de travail. L’employeur peut-il mettre en place des outils de contrôle de la messagerie en invoquant des exigences de sécurité, de prévention ou de contrôle de l’encombrement du réseau ?
  • Ai-je le droit de demander à un salarié à temps partiel de faire des heures supplémentaires ?

    Publié le 11/02/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 14:21.
  • Licenciement : un candidat aux élections des représentants du personnel est-il un salarié protégé ?

    Publié le 10/02/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:20.
    Les représentants du personnel sont des salariés protégés. En cas de licenciement, vous devez demander l’autorisation de l’inspecteur du travail. Pour les candidats à ces élections, la protection existe également sauf … si la procédure de licenciement a débuté avant que vous ayez eu connaissance de leur candidature. Précisions.
Page :
Secteurs en droit du travail
Top 5 des téléchargements en droit du travail