Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités en droit du travail

  • Imposer aux salariés masculins des règles dans leur façon de se coiffer, voire interdire certaines coupes alors qu’elles sont autorisées pour les femmes. Ces restrictions constituent-elles une discrimination fondée sur le sexe ? Pour savoir si un salarié est en droit de porter des tresses comme ses collègues féminines, il faut regarder si une telle restriction est justifiée par les exigences de l’exercice de la profession.

  • Un nouveau projet de loi, déposé au Parlement, prévoit d’importantes modifications en droit du travail à des fins d'adaptation au droit de l'Union européenne. A signaler notamment la fin des périodes d’essai conventionnelles plus longues ou la mise en place de nouvelles obligations d’information du salarié sur la relation de travail.

  • Ce n’est pas parce qu’un salarié refuse de participer aux pots de fin de semaine et aux séminaires qui permettent de partager les valeurs « fun and pro » de l’entreprise que vous pouvez le licencier. Refuser de participer à des évènements où l’alcool et les pratiques prônées par l’employeur entraînent certaines dérives relève de la liberté d’expression et d’opinion du salarié. Un bon rappel avant les fêtes de fin d’année qui fait suite à une décision de la Cour de cassation.

  • Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Pour les entreprises concernées, le taux de leur contribution est fixé en comparant leur taux de séparation et le taux de séparation médian calculé dans leur secteur d’activité. Mais suite à une erreur informatique, ces taux médians ont dû être corrigés. De nouveaux taux seront appliqués à compter du 1er décembre 2022.

  • Le bonus-malus sur la contribution d’assurance chômage est en place depuis le 1er septembre 2022. Pour les entreprises concernées, le taux de leur contribution est fixé en comparant leur taux de séparation et le taux de séparation médian calculé dans leur secteur d’activité. Mais suite à une erreur informatique, ces taux médians ont dû être corrigés. De nouveaux taux seront appliqués à compter du 1er décembre 2022.

  • Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreux à suivre l’entrée en lice des Bleus. Or, certains matchs de cette compétition sont prévus en journée. Entre ceux qui voudront les regarder au travail ou qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, comment devez-vous réagir ?

  • Ordinateur professionnel : peut-on consulter l’agenda électronique du salarié ?

    Publié le 22/11/2022 à 15:56, modifié le 24/11/2022 à 16:54.

    Vous pouvez librement consulter les fichiers informatiques d’un salarié, présents sur son ordinateur professionnel, s’il ne les a pas clairement identifiés comme étant personnels. Mais pouvez-vous aller jusqu’à récupérer des documents issus de son agenda électronique en son absence ?

  • Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire sous peine de pénalités. Pour cela il faut s’inscrire au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.

  • L'employeur d'un salarié à temps partiel peut avoir besoin de modifier ses horaires. C'est possible, mais avec l'accord exprès du salarié, ou bien à condition de respecter un délai de prévenance. Un délai qui peut être fixé par la convention collective. Explications...

  • Le Gouvernement a souhaité réformer en profondeur la validation des acquis de l’expérience (VAE) qui est un levier majeur de promotion et d’aide à la résorption du chômage de longue durée dans les secteurs connaissant de grandes tensions de recrutement. Pour cela, il ouvre largement son accès. Un service public est créé afin d’orienter et accompagner les candidats dans la valorisation de leur parcours.

  • Le chantier de la restructuration des branches professionnelles est initié depuis de nombreuses années. C’est notamment en 2015 qu’il a été lancé. Son objectif : passer de 700 branches à une centaine en dix ans. Si ce processus paraissait à ce moment encore théorique et lointain, il est aujourd’hui bien réel. Et les conséquences peuvent être importantes pour les entreprises comme pour les salariés.

  • Les nouvelles conditions requises pour être électeur lors des élections du CSE ont été définitivement adoptées. Cette mesure fait suite à une décision du Conseil constitutionnel qui censurait les dispositions du Code du travail relatives aux conditions d’électorat.

  • CDI intérimaire : fin de la durée maximale de mission

    Publié le 17/11/2022 à 16:37, modifié le 21/11/2022 à 11:30.

    La loi sur le marché du travail supprime la durée maximale qui s’applique aux missions d’intérim réalisées par un salarié en contrat à durée indéterminée intérimaire (CDII).

  • Refus répétés de CDI : restriction des droits au chômage

    Publié le 17/11/2022 à 16:31, modifié le 18/11/2022 à 10:56.

    Les salariés qui refusent de façon répétée plusieurs offres d’emploi en CDI au terme de leur CDD (ou contrat d’intérim) pourront être privés de leur indemnisation au chômage. Les modalités de cette mesure issue de la loi sur le marché du travail, définitivement adoptée jeudi 17 novembre 2022, seront fixées par décret.

  • Régime d’Assurance chômage et dispositif du bonus-malus prorogés

    Publié le 17/11/2022 à 16:25, modifié le 21/11/2022 à 12:10.

    La loi sur le marché du travail proroge le dispositif du bonus-malus. Le Gouvernement se voit confier provisoirement la capacité de définir les règles de l’indemnisation et de la gestion du régime d’Assurance chômage. La loi introduit également le principe de contracyclicité de l’indemnisation.

  • Un CDD de remplacement unique pour plusieurs salariés : c’est pour bientôt !

    Publié le 15/11/2022 à 17:12, modifié le 21/11/2022 à 09:04.

    Aujourd’hui un même CDD ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent. Mais la loi sur le marché du travail va permettre à certains secteurs de déroger à cette règle. Il en ira de même pour les contrats d’intérim.

  • Les salariés en forfait jours ne sont pas soumis aux durées maximales hebdomadaires et quotidiennes de travail. Mais ils sont toutefois protégés par l’accord collectif qui met en place le forfait jours et qui assure le contrôle des temps de repos et de la charge de travail des salariés concernés. Contrôle qui ne peut pas reposer sur l’engagement du salarié à respecter ses temps de repos et un entretien annuel organisé avec son supérieur hiérarchique.

Secteurs en droit du travail
Top 5 des téléchargements en droit du travail