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Actualités en droit du travail - 2022

  • Indemnités journalières : nouvelles modalités de calcul à compter du 1er octobre 2022

    Publié le 20/09/2022 à 12:26.

    Pour les arrêts maladie prescrits à compter du 1er octobre 2022, de nouvelles règles entrent en application pour le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS). Cela concerne les cas où le salarié en arrêt maladie n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence qui sert de base pour le calcul des IJSS.

  • Cooptation : comment booster vos recrutements ?

    Publié le 20/09/2022 à 08:28, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Faire appel à vos collaborateurs pour trouver les meilleurs talents, y avez-vous pensé pour faciliter vos recrutements ? Ce système, appelé cooptation, prend de l’ampleur en France : 37 % des recrutements cadres* passent par ce type de recommandation. Pourquoi y songer ? Face à des difficultés de recrutement, notamment pour les profils rares ou pénuriques, ces dispositifs semblent intéressants tant pour l’entreprise que pour les personnes recrutées.

  • L’humour et le manager

    Publié le 20/09/2022 à 08:06, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    « A laugh a day keeps the doctor away »*: le titre du livre de Irvin S. Cobb en dit long sur l’effet de l’humour sur la santé que tout un chacun peut facilement mesurer. Il en est de même au bureau. Toutefois, attention dans l’utilisation de ce merveilleux outil. Le manager qui souhaite l’ajouter à ses armes prendra soin de viser juste lors de son tir, au risque sinon de provoquer bien des dommages collatéraux.

  • Ces startups qui surfent sur la tendance à travailler « hors les murs de l’entreprise »

    Publié le 20/09/2022 à 07:30, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Entamée à la faveur de la crise sanitaire, la désacralisation du bureau se confirme, faisant du travail nomade une tendance de fond qui révolutionne l’organisation du travail. Un temps l’apanage de quelques startups et des métiers du digital, travailler à distance devient à la portée de plus en plus de salariés. Voyons, comment des entrepreneurs rivalisent d’idées pour leur offrir des conditions de travail ++ tout en créant des opportunités économiques.

  • Prime de partage de la valeur : comment bien la déclarer ?

    Publié le 19/09/2022 à 11:10.

    Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

  • Maîtriser la succession de CDD

    Publié le 19/09/2022 à 10:48.

    Lorsque vous recrutez des salariés en CDD, de strictes règles sont applicables lorsque vous souhaitez que les contrats se succèdent. En effet, dans certains cas, un délai d’attente dit de carence doit être observé. Afin que ceci ne se transforme pas en véritable casse-tête, voici ce que vous devez retenir.

  • Testez vos connaissances sur l’actualité législative de l’été

    Publié le 19/09/2022 à 10:30.

    Deux lois adoptées durant l’été contiennent des mesures qui vous concernent. Pensez-vous être au point sur leur contenu ? Faites le test !

  • Forfait mobilités durables : questions-réponses du ministère de la Transition écologique

    Publié le 16/09/2022 à 15:09, modifié le 27/09/2022 à 09:31.

    Le forfait mobilité durable permet de prendre en charge une partie des frais de déplacement domicile-travail. A destination des employeurs, le ministère de la Transition écologique publie un questions-réponses, ainsi qu’une brochure dédiée aux entreprises qui répertorient tout ce qu’il faut savoir sur la mise en place du forfait mobilités durables, les obligations des entreprises et les dispositifs de soutien dans le secteur privé.

  • Objectif plein emploi : présentation des 8 chantiers prioritaires du ministère du Travail

    Publié le 16/09/2022 à 09:10.

    Lundi 12 septembre, le ministre du Travail, accompagné de la ministre déléguée chargée de l’enseignement ont présenté aux partenaires sociaux la feuille de route pour atteindre l’objectif plein emploi. Cela passe par la réforme de l’assurance chômage, l’évolution de la formation initiale et de la formation continue, sans oublier la réforme du régime des retraites.

  • Cour de cassation : les premières décisions 2022 à connaître

    Publié le 15/09/2022 à 12:07.


    La Cour de cassation a rendu des décisions intéressantes ces derniers mois concernant les congés payés, la rupture conventionnelle ou encore l’inaptitude. Tour d’horizon de ces décisions qui peuvent vous permettre d’éviter quelques erreurs…


  • Ai-je le droit de rompre une période d’essai et dispenser le salarié d’exécuter le délai de prévenance ?

    Publié le 15/09/2022 à 06:12, modifié le 25/10/2022 à 15:16.
  • Déblocage anticipé de l’épargne salariale 2022 : des précisions utiles du ministère du Travail

    Publié le 13/09/2022 à 17:14, modifié le 16/09/2022 à 09:52.

    Dans une FAQ, le ministère du Travail est revenu sur la possibilité de déblocage anticipé des sommes issues de l’intéressement et de la participation, mise en place par la loi pouvoir d’achat. Des précisions importantes sont apportées notamment sur les sommes concernées comme les abondements de l’employeur, les modalités du déblocage ou encore les obligations qui vous incombent.

  • Nouveautés paie 2022 : synthèse des mesures entrées en vigueur cet été

    Publié le 13/09/2022 à 10:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022, la paie a connu de nombreux changements : augmentation du SMIC, prolongation du régime dérogatoire des arrêts maladie liés au Covid-19, suppression de la DPAE par e-mail. De nouveaux dispositifs sont également entrés en vigueur suite à publication de la loi pour le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative.

  • Mon stagiaire peut-il prendre des vacances ?

    Publié le 12/09/2022 à 10:00.

    Vous avez accueilli au sein de votre entreprise un stagiaire. N’étant pas salarié de votre entreprise, celui-ci peut-il malgré tout prendre des congés ?

  • Conventions collectives : quand une convention de forfait en heures est annulée, comment décompter les heures supplémentaires ?

    Publié le 12/09/2022 à 09:30.

    Recourir à une convention de forfait en heures suppose de respecter scrupuleusement les conditions prévues par la convention collective qui la prévoit. Faute de quoi, en cas de litige, la convention de forfait peut se retrouver annulée. Dans ce cas, comment décompter les heures supplémentaires dues au salarié ?

  • Embaucher un collaborateur : les formalités à respecter

    Publié le 12/09/2022 à 08:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16.

    Septembre sonne également la rentrée de nouveaux salariés dans de nombreuses entreprises. Ces embauches imposent d’effectuer plusieurs formalités, auprès de l’administration mais également de chaque nouveau salarié. Pour ne rien oublier, nous vous proposons une liste de tout ce vous devez faire afin d’être prêt pour la rentrée de ces nouvelles recrues.

  • Jours enfant malade : quand et comment vos salariés peuvent-ils s’absenter ?

    Publié le 09/09/2022 à 13:55.

    Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.

  • Aides à l’emploi : ce qu’il faut savoir en cette rentrée

    Publié le 08/09/2022 à 16:55.

    Pendant l’été, les aides exceptionnelles à l’alternance ont été prolongées et ont connu des modifications. A partir du 1er septembre, certaines aides de l’AGEFIPH sont revalorisées. A signaler aussi une hausse des aides aux entreprises adaptées.

  • Ai-je le droit d'imposer un entretien de suivi aux salariés en télétravail ?

    Publié le 08/09/2022 à 06:48, modifié le 25/10/2022 à 15:16.
  • Bon d’achat pour la rentrée scolaire : un plus pour le pouvoir d’achat des salariés

    Publié le 08/09/2022 à 00:00.

    Pour la rentrée scolaire, il est possible de distribuer des bons d’achat qui bénéficient, sous certaines conditions, d’exonération de cotisations sociales. Ils sont remis, en principe, par le comité social et économique. Mais, dans certains cas, l’entreprise peut offrir ces bons d’achat. Le réseau des URSSAF rappelle les conditions.

  • Alternant : les minima ont augmenté au 1er août 2022

    Publié le 06/09/2022 à 15:30.

    Les salariés en alternance perçoivent une rémunération qui ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC. SMIC qui a augmenté le 1er août et donc les minima ont également été revalorisés le 1er août.

  • Ce que change la loi pouvoir d’achat concernant les conventions collectives

    Publié le 05/09/2022 à 11:00, modifié le 25/11/2022 à 15:01.

    Si la loi pouvoir d'achat, très médiatisée, contient plusieurs mesures phares comme la prime de partage de la valeur et le recours à l'épargne salariale, elle touche également la négociation collective. Elle prévoit en effet une série de dispositions destinées à inciter les branches à renforcer la négociation sur les salaires minima, dans un contexte où, inflation oblige, le SMIC ne cesse d'augmenter.

  • Dossier spécial rentrée : 40 changements en droit social à connaître

    Publié le 05/09/2022 à 10:42.

    Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2022 de nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets ou encore arrêtés. Certains dispositifs ont aussi disparu. Nous avons récapitulé pour vous 40 mesures à connaître pour aborder la rentrée sereinement.

  • Temps d’habillage : est-il rémunéré ?

    Publié le 05/09/2022 à 09:30.

    Que ce soit pour des raisons relatives à la sécurité, à l’hygiène, pour promouvoir l’image de votre enseigne ou par pure stratégie commerciale, vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels. Le temps que passe votre salarié à s’habiller et se déshabiller doit-il être rémunéré ou ouvre-t-il droit à une compensation ?

  • Projet de loi sur les mesures d’urgence visant à améliorer le marché du travail

    Publié le 02/09/2022 à 16:00.

    Afin de répondre notamment aux difficultés de recrutement, un nouveau projet de loi est en cours de préparation. Il prévoit une série de mesures d’urgence qui visent notamment la revalorisation des acquis de l’expérience et le régime de l’assurance chômage. C’est la première étape pour lever les freins au plein emploi. En raison de l’urgence, les conditions pour être électeurs au CSE devraient être modifiées et ce, avant le 1er novembre.

  • Arrêt maladie dérogatoire : maintien du complément de salaire employeur

    Publié le 01/09/2022 à 15:00.

    Le régime dérogatoire des indemnités complémentaires employeur des arrêts de travail liés au Covid-19 a pris fin le 31 juillet. Aucun texte ne prolongeait ce régime dérogatoire alors que celui des indemnités journalières de Sécurité sociale s’applique jusqu’au 31 décembre. Mais une ordonnance publiée le 1er septembre prolonge le dispositif de façon rétroactive.

  • Activité partielle des personnes vulnérables : les nouveaux taux au 1er septembre 2022

    Publié le 01/09/2022 à 14:58, modifié le 09/09/2022 à 14:24.

    L’activité partielle peut toujours être mobilisée s’agissant des personnes vulnérables. Mais le taux de l’allocation d’activité partielle change au 1er septembre.

  • Index égalité : les informations à transmettre à l’administration sont précisées

    Publié le 01/09/2022 à 10:15.

    Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un arrêté est venu lister ces informations et préciser les modalités de leur transmission.

  • Ai-je le droit de m’abstenir de remettre un certificat de travail aux étudiants ayant occupé un poste pendant l’été ?

    Publié le 01/09/2022 à 06:13.
  • Intéressement : nouvel assouplissement du dispositif

    Publié le 30/08/2022 à 09:30, modifié le 06/09/2022 à 14:25.

    Afin de favoriser la diffusion de l’intéressement notamment auprès des entreprises de moins de 50 salariés, la loi sur le pouvoir d’achat simplifie et assouplit une nouvelle fois les règles du dispositif.

  • Conventions collectives : pour recourir au CDD d'extra, l’emploi doit présenter un caractère temporaire par nature !

    Publié le 29/08/2022 à 13:54.

    Dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, de nombreux employeurs recrutent sous contrat d’extra pour des besoins ponctuels. Mais attention, les conditions pour y recourir sont strictes, comme vient de le rappeler la Cour de cassation.

  • Rachat de jours de repos : quels jours et comment ?

    Publié le 29/08/2022 à 13:30.

    La loi de finances rectificative pour 2022 ouvre aux salariés la possibilité de renoncer à certains jours de repos. Nous vous détaillons ce dispositif et vous proposons un modèle de convention individuelle de renonciation à des jours de repos.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er septembre 2022

    Publié le 29/08/2022 à 12:48, modifié le 31/08/2022 à 15:06.

    Près d’une quinzaine de nouveautés en droit social prennent effet au 1er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, les contributions sociales ou encore le BOSS.

  • Frais de transport : exonérations revalorisées et étendues à de nouveaux bénéficiaires

    Publié le 29/08/2022 à 12:07, modifié le 06/09/2022 à 14:27.

    Plusieurs dispositifs permettent de prendre en charge les frais de transport des salariés. Toujours pour protéger le pouvoir d’achat des salariés, la loi de finances rectificative relève les plafonds d’exonération de prise en charge des frais de transport par les entreprises. Cette prise en charge des frais de déplacement est même étendue à de nouveaux bénéficiaires.

  • Déblocage anticipé de l’épargne salariale : information obligatoire des salariés sur les nouveaux cas possibles !

    Publié le 29/08/2022 à 11:30.

    Les sommes issues de l’épargne salariale et placées par les salariés dans des plans d’épargne salariale sont en principe indisponibles pendant plusieurs années. Un certain nombre de situations permettent toutefois de débloquer ces sommes avant terme. Depuis le 18 août 2022, de nouveaux cas de déblocage anticipé sont prévus. Attention vous êtes tenus d’en informer vos salariés dans un délai de 2 mois.

  • Prime de partage de la valeur : à qui la verser et comment ?

    Publié le 29/08/2022 à 11:00.

    Il est de nouveau possible de verser à vos salariés une prime exonérée de charges sociales sous certaines conditions. Cette prime dite « de partage de la valeur » peut en effet être versée depuis le 1er juillet 2022. Vous pouvez notamment l’instituer par décision unilatérale.

  • Indemnité journalière maternité : augmentation de son montant minimum

    Publié le 26/08/2022 à 11:00.

    Parmi les mesures visant à soutenir le pouvoir d’achat, il y a la revalorisation exceptionnelle de certaines prestations sociales. C’est le cas notamment de la pension d’invalidité. Cette revalorisation par anticipation a des répercussions sur le montant minimum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de congé maternité, d’adoption et de paternité.

  • Activité partielle des personnes vulnérables et pour garde d’enfants : qu’est-ce qui existe encore aujourd’hui ?

    Publié le 26/08/2022 à 08:40.

    Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, l’activité partielle des personnes vulnérables ne s’est pas arrêtée au 31 juillet 2022 mais le dispositif va évoluer et devrait vous coûter davantage. Qu’en est-il du dispositif applicable aux salariés devant garder leurs enfants, a-t-il cessé ou est-il réactivé avec la rentrée scolaire ?

  • Heures supplémentaires : deux nouveautés importantes

    Publié le 25/08/2022 à 16:34, modifié le 29/08/2022 à 13:48.

    Même si votre effectif dépasse les 20 salariés, à partir du 1er octobre vous allez pouvoir bénéficier, sous certaines conditions, d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales pour heures supplémentaires. Autre nouveauté : le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires a été relevé.

  • Bonus-malus : les taux de séparation médians par secteur sont connus

    Publié le 25/08/2022 à 16:30, modifié le 26/08/2022 à 11:27.

    A compter du 1er septembre, le bonus-malus sur la contribution patronale d’assurance chômage est mis en place. Sept secteurs d’activité sont en principe concernés par la modulation du taux de la contribution. Pour les entreprises concernées, la modulation dépend du taux de séparation de l’entreprise et du taux de séparation médian de son secteur d’activité. Les taux médians par secteurs ont été publiés le 24 août au Journal officiel.

  • Titres restaurant : 3 changements à connaître !

    Publié le 25/08/2022 à 16:13.

    Plusieurs changements concernant les titres restaurant sont à signaler à propos du plafond d’exonération, du plafond d’utilisation et des modalités d’utilisation. Attention chacune de ces nouveautés entre en vigueur à une date différente.

  • Saisie sur salaire 2022 : une nouvelle hausse de la fraction insaisissable

    Publié le 25/08/2022 à 14:00, modifié le 26/08/2022 à 11:26.

    La loi sur le pouvoir d’achat augmente le montant du revenu de solidarité active de 4 %. Cette augmentation est rétroactive à la date du 1er juillet 2022. Cette hausse a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire.

  • Prélèvement à la source : revalorisation de l’abattement suite à la hausse du SMIC au 1er août

    Publié le 24/08/2022 à 07:30, modifié le 25/10/2022 à 15:17.

    Suite à la revalorisation du SMIC au 1er août, le montant de l’abattement d’un demi-SMIC appliqué lors du prélèvement à la source aux contrats courts est également revalorisé. Il en est de même du seuil annuel d’exonération d’impôt des apprentis et des stagiaires.

  • Rupture conventionnelle et mensonge du salarié : pouvez-vous solliciter l’annulation ?

    Publié le 22/08/2022 à 11:34.

    La rupture conventionnelle d’un contrat de travail peut être annulée par le juge lorsque le consentement de l’une des parties contractantes a été vicié. Sous quelles conditions le juge peut-il accéder à une demande d’annulation ?

  • Le non-respect d’une procédure conventionnelle après le licenciement invalide-t-il ce dernier ?

    Publié le 22/08/2022 à 11:00.

    Une convention collective peut permettre à un salarié de saisir, après son licenciement, une commission, qui rend un avis sur le caractère sérieux ou non de la faute. L'employeur doit veiller à informer le salarié de cette faculté. Mais lorsqu'il a omis cette information, quelle incidence sur le licenciement prononcé ?

  • Index égalité : n’oubliez pas de publier les mesures de correction et les objectifs de progression

    Publié le 22/08/2022 à 10:30.

    Si votre score à l’index égalité professionnelle n’a pas atteint les 85 points cette année, de nouvelles obligations s’imposent à vous d’ici le 1er septembre concernant les informations à publier sur votre site Internet, à déclarer à l’administration ou à transmettre au CSE via la BDESE. Vous devez en effet fixer et publier des objectifs de progression et peut-être même des mesures de correction. Attention, une pénalité financière est encourue selon votre situation.

  • Affichages obligatoires : plus que quelques jours pour les actualiser

    Publié le 22/08/2022 à 10:00.

    Vos obligations d’affichage sont modifiées à compter du 1er septembre 2022. Un changement lié à l’entrée en vigueur de la loi sur la protection des lanceurs d’alerte et à la modification de la liste des motifs de discrimination.

  • Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant : le plafond a été modifié

    Publié le 19/08/2022 à 08:00, modifié le 22/08/2022 à 11:00.

    Vous l’ignorez peut-être mais vous pouvez, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales à vos salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée vient d’être modifié.

  • Loi sur le pouvoir d’achat : les mesures qui peuvent vous intéresser

    Publié le 18/08/2022 à 10:19, modifié le 22/08/2022 à 10:34.

    La loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat comporte plusieurs mesures intéressant le monde du travail (prime de partage de la valeur, intéressement, participation, titres restaurant, etc.). Elle a été publiée au Journal officiel le 17 août.

  • Rentrée scolaire 2022 : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?

    Publié le 18/08/2022 à 09:00, modifié le 22/08/2022 à 11:43.

    Jeudi 1er septembre, pour beaucoup de salariés, cela sonne la fin des vacances et le retour à l’école. Certains sont en train de réfléchir à comment ils vont s’organiser pour cette nouvelle rentrée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie ? Des entreprises accordent des heures d’absence. Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire avec des conditions bien précises.

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