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Actualités en droit du travail - 2022

  • Précision des motifs de licenciement : aucune obligation d’informer le salarié sur son droit

    Publié le 06/07/2022 à 08:00.

    Que ce soit pour un motif économique ou personnel, le salarié a le droit de demander des précisions sur le ou les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement. Mais sachez que vous n’avez aucune obligation de l’informer sur ce droit même si les modèles de lettre de licenciement des ordonnances Macron le précisent.

  • Organiser le pont du 14 juillet

    Publié le 05/07/2022 à 14:00, modifié le 07/07/2022 à 14:59.
    Jeudi 14 juillet : l’occasion de faire le pont. Si l’entreprise ferme pour cette raison le vendredi 15 juillet, pensez à vous organiser. Vous pourrez demander à vos salariés de récupérer les heures non travaillées sans que la durée de travail de l’entreprise augmente de plus d’une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
  • Paie : ce qui change au 1er juillet 2022

    Publié le 05/07/2022 à 09:04.

    Du changement concernant le versement mobilité, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, et la suppression de la DPAE par e-mail… Voici quelques-unes des nouveautés paie qui s’appliquent depuis le 1er juillet.

  • Aides à l’emploi : 2 nouveaux décrets publiés !

    Publié le 04/07/2022 à 11:10.

    Comme prévu, l'aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis ou de salariés en contrat de professionnalisation a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. L’aide unique à l’apprentissage conserve également son montant dérogatoire. En revanche, l'autre aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation connaît des modifications non prévues.

  • Conventions collectives : impossible de conclure à une reprise d’ancienneté lorsque les bulletins de paie sont confus

    Publié le 04/07/2022 à 10:23.

    La date d'ancienneté mentionnée sur le bulletin de paie vaut reprise d'ancienneté, sauf si l'employeur apporte la preuve contraire. Mais lorsque les bulletins comportent deux dates, laquelle retenir ?

  • BDESE : questions-réponses juin 2022

    Publié le 04/07/2022 à 10:00.

    Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDESE le 16 juin dernier. De nombreuses questions ont été posées pendant cet événement concernant la mise en place ou la mise à jour de la BDESE ou encore les données environnementales. Découvrez nos réponses.

  • Mon salarié souhaite créer une auto-entreprise en parallèle de son activité : en a-t-il le droit ?

    Publié le 04/07/2022 à 09:26.

    Actuellement, il y a un engouement des salariés pour la création d’entreprise. Mais votre salarié peut-il créer une entreprise alors même qu’il bénéficie d’un contrat de travail au sein de votre entreprise ? Faisons le point.

  • Pour un numérique responsable au travail

    Publié le 01/07/2022 à 11:47.

    Le Gouvernement et l’ADEME ont lancé en début d’année une grande campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Depuis le 1er juin, cette campagne de sensibilisation est relancée. Elle est enrichie d’un nouveau volet à destination des entreprises afin de sensibiliser le monde du travail aux bonnes pratiques. Pour une meilleure mobilisation des salariés, de nombreux outils de communication sont proposés : quiz, mémo, des newsletters personnalisables…

  • Affichages obligatoires : vous devez les actualiser !

    Publié le 01/07/2022 à 07:30.

    La loi renforçant la protection des lanceurs d’alerte modifie vos obligations d’affichage à compter du 1er septembre 2022.

  • Ai-je le droit de modifier les dates de départ en congés payés de mes salariés ?

    Publié le 30/06/2022 à 06:01.
  • Le BOSS annonce un bilan positif après plus d’un an de publication

    Publié le 29/06/2022 à 07:30.

    Plus d’un an après sa publication, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale fait un premier bilan très positif. Il semble atteindre son objectif qui est de devenir l’équivalent du BOFiP en matière sociale. Cet outil qui a vocation à rendre la réglementation applicable aux cotisations sociales accessible va s’enrichir de 2 nouvelles thématiques ces prochains mois et ainsi compléter les 8 thématiques actuellement accessibles.

  • AGS juillet 2022 : taux en vigueur maintenu

    Publié le 28/06/2022 à 13:32.

    Au cours du 1er trimestre 2022, les défaillances d’entreprise sont reparties à la hausse ayant notamment pour conséquence une augmentation de 35 % des demandes d'intervention de l'AGS par rapport au 1er trimestre 2021. Toutefois, le 23 juin 2022, lors de son Conseil d’administration, l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé de maintenir son taux en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

  • Quizz : les congés payés

    Publié le 27/06/2022 à 11:00.

    La période légale de prise du congé principal a commencé le 1er mai. Avant de penser à la gestion des futures absences liées aux congés payés, nous vous proposons un rappel de quelques règles à l’aide du quizz proposé par les Editions Tissot et composé de 10 questions sur les congés payés.

  • Quelles sont les conséquences d’une remise tardive de l’attestation Pôle emploi ?

    Publié le 27/06/2022 à 10:33.

    Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés s’achève, pour quelque raison que ce soit, vous êtes tenu d’établir et délivrer des documents de fin de contrat. Parmi ces documents, il y a l’attestation Pôle emploi. Sous quel délai devez-vous la transmettre ? Quelles sont les conséquences si vous remettez tardivement ce document ?

  • Conventions collectives : un salarié peut-il saisir le juge des référés lorsqu'il estime être victime d'une sanction discriminatoire ?

    Publié le 27/06/2022 à 10:11.

    Dans certains cas, il est possible de saisir la formation de référé du conseil de prud’hommes, une « voie rapide » réservée à certaines situations d'urgence. Cette formation peut prononcer un certain nombre de mesures, même en présence d’une « contestation sérieuse ». Illustration dans une affaire jugée récemment, avec pour toile de fond un accord collectif qui imposait à l'employeur une concertation avec le salarié en cas de prolongation des horaires.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2022

    Publié le 27/06/2022 à 09:38, modifié le 04/07/2022 à 17:04.

    Du changement concernant vos charges sociales, les aides à l’emploi, les contrôles URSSAF, la fin du plafond majoré pour les titres restaurant… Voici quelques-unes des nouveautés qui vous attendent au 1er juillet.

  • URSSAF : envoi de relevés de dette

    Publié le 24/06/2022 à 11:47.

    Si votre entreprise a des dettes auprès de l’URSSAF et que vous ne bénéficiez pas de délai de paiement, vous devriez recevoir dans les prochains jours un relevé de dette. L’URSSAF précise les mesures à prendre si vous ne pouvez pas régulariser votre situation dans les délais requis pour éviter que la situation se dégrade.

  • CDD : comment l’utiliser pour remplacer vos salariés en congés ?

    Publié le 24/06/2022 à 11:13.

    La saison estivale a commencé et vos salariés entendent sans doute en profiter. Comme chaque année, ils seront probablement nombreux à prendre leurs congés payés ces deux prochains mois. Si vous ne pouvez vous passer d’eux le temps de leurs vacances, vous devrez alors assurer leur remplacement. Mais connaissez-vous les règles applicables ? Découvrez-les à travers 20 questions-réponses que nous avons préparées pour vous.

  • Congé de paternité : comment ça se passe si la naissance tombe pendant les congés d’été ?

    Publié le 23/06/2022 à 11:00, modifié le 25/07/2022 à 10:11.

    Certains de vos salariés vont peut-être devenir papa pendant l’été. Mais si la naissance tombe pile pendant une période de congés payés comment devez-vous traiter l’absence de votre salarié ?

  • Ai-je le droit de demander au salarié de venir chercher son solde de tout compte ?

    Publié le 23/06/2022 à 06:49.
  • PME : créez et déployez une stratégie RH pertinente !

    Publié le 21/06/2022 à 11:41.

    Sous la pression du quotidien, la gestion du personnel est parfois menée de manière pragmatique et informelle. Or, la fonction RH a des enjeux stratégiques auxquels il faut prêter attention. Pour cela, il est nécessaire de faire un pas de côté afin de bâtir une stratégie RH en phase avec les enjeux business de l’entreprise. Comment réaliser une stratégie RH efficace et déployable rapidement ? Quelles pratiques sont indispensables à son déploiement ?

  • Quel avenir pour le full remote ?

    Publié le 21/06/2022 à 11:17.

    Le « full remote », ou 100 % travail à distance, est l’une des versions du « travail nomade ». Avec la crise sanitaire, si certaines entreprises, mises au pied du mur, l’ont déployé dans la douleur, d’autres y ont vu une opportunité bénéfique de repenser leur organisation. Même paradoxe chez les salariés : alors que quelques-uns exprimaient leur hâte de retrouver le sacro-saint trio « bureau-collègues-machine à café », la plupart plébiscitait cette nouvelle organisation du travail.

  • DSN et fin de contrat de travail : valorisation du dernier jour travaillé

    Publié le 21/06/2022 à 10:38, modifié le 27/06/2022 à 16:13.

    Pour les salariés dont la fin du contrat de travail est intervenue à compter du 1er octobre 2021, le calcul de l’allocation chômage est établi sur la base du salaire de référence qui se rapporte à une période dont le terme est fixé à la fin du contrat de travail (terme du préavis) . En DSN, sauf exception, le dernier jour travaillé payé n’est plus une donnée nécessaire.

  • Réagir face à un salarié démotivé

    Publié le 21/06/2022 à 10:13.

    L’un de vos salariés semble moins s’impliquer dans son travail qu’auparavant. Vous constatez une baisse de sa productivité et de la qualité de son travail, et ressentez qu’il manifeste une indifférence de plus en plus marquée vis-à-vis de l’entreprise et de ses collègues. Vous devez réagir car cette démotivation peut, si elle prend trop d’ampleur, impacter le fonctionnement de l’entreprise et altérer les relations au sein de la communauté de travail.

  • Le calcul de l'indemnité de congés payés

    Publié le 21/06/2022 à 08:30.
    Lors de la prise de congés payés, il faut distinguer dans le bulletin de salaire l'indemnité correspondant à ces jours d'absence de la rémunération des jours travaillés. Comment calculer l'indemnité de congés payés ? La comparaison des résultats entre les 2 méthodes de calcul est-elle impérative et systématique ?
  • URSSAF : alerte aux messages frauduleux

    Publié le 21/06/2022 à 07:36.

    L’URSSAF alerte ses cotisants sur des tentatives de fraudes à distance. Afin de se prémunir contre ces campagnes frauduleuses au paiement des cotisations sociales, l’URSSAF rappelle quelques règles et réflexes à prendre en présence d’une mise en demeure par courrier.

  • Difficulté d’interprétation d’une convention collective : 3 étapes à respecter

    Publié le 20/06/2022 à 14:24.

    Dans certains cas, la bonne compréhension des dispositions de la convention collective peut être délicate, ce qui aboutit parfois à des litiges. A l'occasion d'une affaire jugée dans un contexte de transfert d'entreprise, la Cour de cassation rappelle la marche à suivre en cas de difficulté d'interprétation d'un texte conventionnel.

  • Inaptitude à tout poste : quelles conséquences sur la procédure de reclassement ?

    Publié le 20/06/2022 à 14:17.

    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et que le médecin du travail a expressément indiqué qu’il était inapte à tout poste, vous n’avez par exception pas à rechercher de reclassement. Est-ce à dire que vous pouvez aussi sauter l’étape de la consultation du CSE avant de procéder au licenciement du salarié inapte ? La Cour de cassation vient de répondre pour la première fois.

  • Passage d’un horaire discontinu à un horaire continu : le salarié doit-il accepter cette modification ?

    Publié le 20/06/2022 à 12:27.

    Dès lors que les horaires de travail de vos salariés ne sont pas contractualisés, vous pouvez sous certaines conditions les modifier sans leur accord. En va-t-il de même en cas de passage d’un horaire discontinu à un horaire continu ? Ou encore en cas de passage d’un horaire fixe à un horaire variable ?

  • Consultation du CSE : doit-on toujours réaliser le bilan social en 2022 ?

    Publié le 20/06/2022 à 11:21.

    Les entreprises ont-elles toujours l’obligation de réaliser un bilan social le 15 avril ? A la lecture des textes en vigueur, la réponse à cette question est plus complexe qu’il n’y paraît…

  • Heures de délégation : payer à l’échéance même en cas de contestation

    Publié le 17/06/2022 à 14:09, modifié le 21/06/2022 à 12:34.

    Les temps de délégation sont considérés de plein droit comme du temps de travail effectif. Ils sont payés à la même échéance et ce, même si vous avez un doute sur l’utilisation des heures de délégation. Si vous pouvez contester cette utilisation, vous devez avant tout payer les heures de délégation à l’échéance normale.

  • Réserver les jobs d’été aux enfants des salariés : une mauvaise idée !

    Publié le 17/06/2022 à 12:00, modifié le 27/06/2022 à 14:15.

    Les vacances approchent. Vous finalisez peut-être le recrutement des personnes qui remplaceront les salariés qui partent en congés payés. Ces jobs d’été sont souvent occupés par les enfants du personnel. Cela n’est pas interdit mais attention, comme pour tous vos recrutements, votre choix doit rester objectif et neutre.

  • Canicule : pouvez-vous imposer à un salarié du télétravail exceptionnel ou à l’inverse lui demander de revenir dans l’entreprise ?

    Publié le 16/06/2022 à 12:09, modifié le 18/07/2022 à 14:04.

    Lorsqu'une alerte orange, voire rouge, canicule est mise en place, cela vous impose de prendre des mesures pour protéger les salariés. Le télétravail peut être une des solutions à mettre en place. Mais il faut aussi s’assurer que le télétravailleur est bien protégé contre le risque de forte chaleur.

  • Ai-je le droit de mettre en œuvre le forfait mobilité durable par décision unilatérale ?

    Publié le 16/06/2022 à 06:02, modifié le 20/06/2022 à 11:12.
  • Démission : le juge doit-il vérifier l’authenticité du courrier lorsque le salarié conteste en être l’auteur ?

    Publié le 14/06/2022 à 08:00, modifié le 17/06/2022 à 09:18.

    Vos salariés en contrat à durée indéterminée peuvent démissionner de leurs fonctions. Leur décision doit être claire et non équivoque. La rédaction d’un écrit vous permet d’en attester. Mais ils peuvent contester en être les auteurs. Comment le juge doit-il réagir en pareille situation ? Réponse de la Cour de cassation.

  • Convention de rupture conventionnelle : à quel moment faut-il remettre un exemplaire au salarié ?

    Publié le 13/06/2022 à 10:18.

    Vous avez décidé d’un commun accord avec votre salarié de rompre la relation contractuelle qui vous unit. Vous avez donc opté pour la rupture conventionnelle du contrat de travail. L’une des étapes importantes de la procédure est la remise du CERFA au salarié. Mais quand devez-vous lui donner afin que la procédure soit valable ?

  • Conventions collectives : faut-il appliquer une révision des classifications à un salarié « surclassé » ?

    Publié le 13/06/2022 à 10:00.

    Parmi les évolutions conventionnelles à surveiller, figure celle des classifications. Ainsi, l'employeur doit veiller à appliquer les nouvelles grilles de classification à ses salariés. Mais comment gérer la situation lorsque le salarié bénéficie déjà d'une classification plus avantageuse que celle à laquelle il a droit ?

  • Nouveautés sociales : 10 mesures à anticiper

    Publié le 13/06/2022 à 09:36, modifié le 21/06/2022 à 11:12.

    L’actualité sociale est calme en ce moment. Une bonne occasion pour se pencher sur des mesures d’ores et déjà actées mais qui vont entrer en vigueur dans les prochaines semaines ou mois. Comme par exemple la nécessité de mettre à jour son règlement intérieur ou de revoir ses affichages obligatoires d’ici septembre. Nous vous présentons 10 choses à faire et vous joignons 7 téléchargements pour vous aider à remplir vos obligations.

  • Renouvellement des élections du CSE, suivez le guide !

    Publié le 13/06/2022 à 08:00, modifié le 17/06/2022 à 09:12.

    Publi-rédac - Les ordonnances Macron ont instauré l’instance du CSE au sein des entreprises entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020. Obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés, un grand nombre d’entre elles sera concerné par un renouvellement des élections en 2022 ! Etapes, échéancier et cadre juridique, suivez le guide !

  • Pouvez-vous contester en justice les questions-réponses publiées par les autorités publiques ?

    Publié le 10/06/2022 à 09:06.

    Les autorités publiques émettent de nombreux documents de droit « souple » sans force contraignante. C’est le cas par exemple des questions-réponses du ministère du Travail. Vous pouvez néanmoins solliciter l’annulation de ceux qui ont une portée générale s'ils sont susceptibles d'avoir des effets notables sur vos droits ou votre situation. Il en est ainsi de ceux qui ont un caractère impératif ou présentent le caractère de lignes directrices.

  • Licenciement pour motif économique : les difficultés économiques doivent être appréciées à la date du licenciement

    Publié le 09/06/2022 à 08:18.

    Vous pouvez licencier certains salariés pour motif économique si votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Celles-ci peuvent notamment être caractérisées par une baisse significative du chiffre d’affaires de votre entreprise. En comparaison avec la même période de l’année précédente. La Cour de cassation vient de préciser qu’il faut se placer à la date du licenciement pour apprécier cette baisse.

  • Ai-je le droit de refuser le congé pour le mariage d’un salarié qui a déjà bénéficié de jours pour la conclusion d’un PACS ?

    Publié le 09/06/2022 à 06:35.
  • Transaction : elle ne peut pas servir à mettre fin à un contrat de travail

    Publié le 08/06/2022 à 08:23.

    Des contestations peuvent naître lors de l’exécution ou à l’occasion de la rupture du contrat de travail de vos salariés. Vous pouvez les prévenir ou y mettre un terme en concluant une transaction avec vos salariés. Il s’agit d’un mode de règlement amiable de conflits et non d’un mode de rupture du contrat. Une transaction ne peut donc pas avoir pour objet de mettre fin à un contrat de travail.

  • Fermeture estivale de l’entreprise : quelles sont vos possibilités ?

    Publié le 08/06/2022 à 07:52.

    Certaines entreprises vont voir leur activité ralentir pendant l’été. Cette baisse d’activité peut vous conduire à vouloir fermer quelques jours. C’est tout à fait possible à condition de vous y prendre assez tôt. Faisons le point sur la marche à suivre et les impacts possibles en termes de congé.

  • Versement mobilité : changements au 1er juillet 2022

    Publié le 07/06/2022 à 08:30, modifié le 24/06/2022 à 11:00.

    Au 1er juillet 2022, le taux de versement mobilité évolue dans de nombreuses communes. L’URSSAF Caisse nationale a publié plusieurs circulaires au cours du mois de juin sur des changements à appliquer à compter du 1er juillet, voire plus tard. Mais attention, certaines modifications s'appliquent au 1er mai 2022.

  • Nouveautés paie : ce qui change ou arrive à échéance en juin 2022

    Publié le 07/06/2022 à 08:00.

    Deux nouveautés paie sont à signaler au 1er juin : un nouveau plafond pour les indemnités journalières de Sécurité sociale maladie en raison de la hausse du SMIC au 1er mai et la hausse des minima conventionnels dans le secteur des transports routiers . La date du 30 juin marque également plusieurs changements comme la suppression de la DPAE par e-mail. L’aide exceptionnelle à l’alternance va en revanche être prolongée.

  • CDD : le contrat doit-il nécessairement être écrit et signé ?

    Publié le 06/06/2022 à 07:48, modifié le 07/09/2022 à 13:44.

    S’agissant du contrat de travail à durée déterminée, la réglementation concernant son établissement est stricte. La relation contractuelle à durée déterminée repose nécessairement sur un contrat écrit. Cet écrit doit-il nécessairement être signé ? Quel est le risque encouru en l’absence de signature ?

  • Dans quels cas les sommes versées pour assurer un maintien de salaire conventionnel sont-elles exonérées de CSG et de CRDS ?

    Publié le 06/06/2022 à 07:30.

    Certaines conventions collectives imposent à l’employeur un « maintien de salaire » en cas de maladie de leurs salariés, qui vient compléter les indemnités journalières de Sécurité sociale. En principe, un régime social de faveur s’applique, à condition que les sommes en question soient réellement versées au titre de ce maintien de salaire et ne financent pas une opération de prévoyance complémentaire.

  • Licenciement économique et obligation de reclassement : est-ce possible de proposer le même poste à plusieurs salariés ?

    Publié le 06/06/2022 à 07:16.

    Avant d’engager une procédure de licenciement économique, vous devez tout mettre en œuvre pour éviter la rupture du contrat de travail. Le reclassement est un préalable au licenciement économique. Vous avez l’obligation de proposer aux salariés menacés de licenciement des offres de reclassement. Mais un même poste de travail peut-il être proposé à plusieurs salariés ?

  • DSN : le mode d’emploi pour déclarer des avenants

    Publié le 03/06/2022 à 10:51.

    Vous devez en principe procéder tous les mois à une déclaration sociale nominative (DSN) pour chacun de vos salariés. Cela permet de transmettre les informations les concernant aux différents organismes de protection sociale. Mais savez-vous comment déclarer les avenants conclus avec vos salariés pour modifier leur contrat de travail ? La procédure à suivre vient d’être diffusée sur le site de net entreprises.

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