Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités en droit du travail - 2022

  • Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause un préjudice au salarié

    Publié le 15/02/2022 à 08:00, modifié le 21/02/2022 à 08:29.
    Le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de travail cause nécessairement un préjudice au salarié. Ce qui veut dire que ce dernier n’a pas à démontrer ce préjudice pour être indemnisé. Soyez vigilant, le seul constat du dépassement ouvre droit à réparation.
  • CSG/CRDS : modification des limites d’exonération de l’indemnité pour licenciement abusif

    Publié le 15/02/2022 à 07:00, modifié le 21/02/2022 à 08:29.
    Le juge prud’homal accorde une indemnité à vos salariés en cas de licenciement abusif. Elle est exonérée de CSG et CRDS dans certaines limites. Une mise à jour du BOSS a modifié ces limites. L’indemnité pour licenciement abusif est désormais exonérée de CSG et CRDS dans la limite de 2 PASS. La référence aux barèmes Macron utilisés par le juge pour fixer le montant de l’indemnité pour licenciement abusif est supprimée.
  • Port du masque : allons-nous pouvoir l’ôter en entreprise ?

    Publié le 14/02/2022 à 13:00, modifié le 03/03/2022 à 14:42.
    Avec l’amélioration de la situation sanitaire, l’obligation du port du masque va être allégée et ne s’imposera plus dans les lieux soumis au pass vaccinal. Qu’en est-il des perspectives pour les entreprises et les bureaux ?
  • Conventions collectives : une prime variable doit-elle être retenue dans le calcul de l'indemnité de départ à la retraite ?

    Publié le 14/02/2022 à 08:08.
    Lorsqu’un salarié part à la retraite, l'employeur doit lui verser une indemnité calculée sur une base légale ou bien définie par la convention collective applicable. Comme pour toute indemnité conventionnelle, des litiges peuvent surgir à l'occasion du calcul de cette indemnité de départ à la retraite.
  • PMA : le Code du travail prévoit-il des autorisations d’absence ?

    Publié le 14/02/2022 à 07:12.
    Un salarié qui devient parent bénéficie d’un congé pour s’occuper de son enfant. Il se peut toutefois qu’un de vos salariés ait des difficultés et doive recourir à la procréation médicalement assistée (PMA). Dans un tel cas, peut-il bénéficier d’une autorisation d’absence ?
  • Discipline : lorsque l’entretien d’évaluation vire à la sanction

    Publié le 11/02/2022 à 10:20, modifié le 28/02/2022 à 16:30.
    L’entretien d’évaluation permet de faire le point avec le salarié sur l’année écoulée. Mais attention si lors de cet entretien, vous reprochez au salarié des agissements fautifs en lui demandant de changer immédiatement de comportement. On se rapproche plus de la mesure disciplinaire que du bilan de l’année écoulée.
  • Index égalité femmes-hommes : des précisions utiles du ministère du Travail

    Publié le 11/02/2022 à 09:00, modifié le 28/02/2022 à 10:26.
    Le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur l’index. Des informations intéressantes sont apportées sur l’exigence d’une publication claire et lisible des résultats (sur la page d’accueil du site de l’entreprise par exemple), les conséquences d’un indicateur incalculable, ou encore le calcul de l’indicateur sur le retour de congé maternité.
  • Inaptitude non professionnelle : non cumul des indemnités pour licenciement injustifié et défaut de notification des motifs d’impossibilité de reclassement

    Publié le 11/02/2022 à 07:00.
    Lorsque vos salariés sont déclarés inaptes, vous devez en principe rechercher des possibilités de les reclasser dans un autre emploi. Et lorsque cela est impossible, leur en notifier les raisons par écrit. Un défaut d’explications vous expose au paiement d’une indemnité. Mais celle-ci n’est pas cumulable avec l’indemnité due en cas de licenciement injustifié.
  • Rémunération variable : veillez à fixer des objectifs réalisables !

    Publié le 10/02/2022 à 13:59, modifié le 14/02/2022 à 08:08.
    Vous pouvez octroyer à vos salariés une part de rémunération variable liée à la réalisation d’objectifs. Ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance des salariés au début de la période évaluée. Faute de le prouver, vous pourrez être condamné à verser leur rémunération variable à vos salariés. Et ils pourront prendre acte de la rupture de leur contrat de travail.
  • Ai-je le droit d’évaluer le travail du salarié lors de l’entretien professionnel ?

    Publié le 10/02/2022 à 05:48.
  • Droit à l’image : le seul constat d’une atteinte ouvre droit à réparation

    Publié le 09/02/2022 à 15:14, modifié le 14/02/2022 à 08:06.
    Vos salariés disposent comme n’importe quel citoyen d’un droit sur leur image. Ils peuvent ainsi s’opposer à la captation, conservation, reproduction et utilisation de leur image. L’atteinte portée à ce droit permet aux salariés de demander réparation. Et ce, même si elle ne leur a occasionné aucun préjudice.
  • Protection du salarié lanceur d’alerte : étendue aux manquements à des obligations déontologiques

    Publié le 08/02/2022 à 14:00, modifié le 14/02/2022 à 08:07.
    Le salarié qui dénonce de bonne foi des faits dont il a eu connaissance pendant l’exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à caractériser des infractions pénales bénéficie d’une protection contre le licenciement. Cette protection s’applique également lorsque les faits dénoncés peuvent caractériser une violation de règles déontologiques prévues par la loi ou le règlement.
  • Cour de cassation : les décisions marquantes du second semestre 2021

    Publié le 07/02/2022 à 09:48.
    Figurant au sommet de la justice française, la Cour de cassation détermine comment appliquer la loi. Elle rend ainsi chaque année des centaines de décisions. Nous avons sélectionné pour vous celles du second semestre 2021 à retenir.
  • Accident de la route avec un véhicule de fonction : un licenciement pour faute peut-il se justifier ?

    Publié le 07/02/2022 à 09:29, modifié le 28/02/2022 à 16:26.
    Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut dans certains cas être sanctionné. Qu’en est-il si le salarié provoque l’accident au retour d’un salon professionnel ?
  • Conventions collectives : le rapport 2021 de l'évolution des minima de branche combinée à celle du SMIC

    Publié le 07/02/2022 à 08:37.
    Fin 2021, comme chaque année, un rapport élaboré par un groupe d'experts analyse l’impact du SMIC sur l’économie française. Parmi ses apports, le rôle de la négociation collective est passé au crible, soulignant l'importance de l'articulation entre le SMIC et les salaires minimaux de branche.
  • Entretien préalable à licenciement : qui mène l’entretien ?

    Publié le 07/02/2022 à 07:40.
    Vous envisagez de licencier un de vos salariés et devez donc le convoquer à un entretien préalable. Toutefois, vous vous demandez qui peut recevoir le salarié pour cet entretien ?
  • Prestation de conseil en ressources humaines : aide prolongée jusqu’au 30 juin 2022

    Publié le 04/02/2022 à 14:00, modifié le 14/02/2022 à 08:06.
    La prestation de conseil en ressources humaines s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés et collectifs d’entreprises appartenant à la catégorie des TPE-PME. Ce service d’accompagnement personnalisé est cofinancé par l’Etat. Les modalités temporaires de son financement mises en place au début de la crise sanitaire sont reconduites jusqu’au 30 juin 2022 en raison de la prolongation des aides d’Etat dans le contexte actuel.
  • Licenciement économique : quel impact des ruptures conventionnelles sur la procédure applicable ?

    Publié le 04/02/2022 à 09:02, modifié le 07/02/2022 à 09:35.
    Licencier vos salariés pour motif économique impose de suivre des règles particulières. La procédure varie selon le nombre de salariés que vous envisagez de licencier. Ou dont vous envisagez de rompre le contrat par d’autres moyens. Notamment par le biais de ruptures conventionnelles. Mais seulement si elles ont une cause économique. Et constituent une modalité d’application d’un processus de réduction d’effectifs.
  • Index égalité femmes-hommes : le 1er mars approche…

    Publié le 04/02/2022 à 09:00, modifié le 07/02/2022 à 09:34.
    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention, des nouveautés s’appliquent cette année.
  • Forfait jours : de quel taux sont majorés les jours de travail supplémentaires en l’absence d’avenant ?

    Publié le 04/02/2022 à 08:50.
    Vos salariés au forfait jours doivent travailler un certain nombre de jours chaque année. Ils peuvent effectuer des jours de travail supplémentaires avec votre accord. Ils ont alors droit à une majoration de salaire. Son taux doit être fixé par avenant, sans pouvoir être inférieur à 10 %. Mais qu’en est-il lorsqu’il n’a pas été fixé par les parties ? C’est le juge qui fixe le taux applicable, en respectant un minimum de 10 %.
  • Ai-je le droit d’imposer une tenue vestimentaire ?

    Publié le 03/02/2022 à 05:38.
  • Activité partielle : prolongation des taux majorés des indemnités et allocations

    Publié le 01/02/2022 à 08:45.
    Vous devez verser une indemnité à vos salariés en activité partielle. Celle-ci correspond à un pourcentage de leur rémunération brute antérieure. L’Etat vous en rembourse en principe une partie seulement sous forme d’allocation. A titre dérogatoire, les taux de l’indemnité et de l’allocation sont majorés pour certains salariés et leur employeur. Ces majorations viennent d’être prolongées jusqu’au 28 février 2022.
  • Règlement intérieur : modification suite à une injonction de l’Inspection du travail

    Publié le 01/02/2022 à 07:00, modifié le 07/02/2022 à 09:33.
    Une fois la rédaction de votre règlement intérieur finalisée, vous devez le soumettre à l’avis du comité social et économique. Cette règle s’applique également en cas de modification, sauf si elle est effectuée suite à une injonction de l’Inspection du travail.
  • Travailleur handicapé : report de la date d’exigibilité de la DOETH

    Publié le 31/01/2022 à 11:30, modifié le 01/02/2022 à 08:45.
    Dorénavant, la déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés sont gérés par l’URSSAF via la déclaration sociale nominative (DSN). Concernant les dates d’exigibilité, le réseau des URSSAF annonce un report de la date de la DOETH qui semblerait s’appliquer également pour les années à venir.
  • Comment prendre en compte un 13e mois pour apprécier le respect des minima conventionnels ?

    Publié le 31/01/2022 à 10:39.
    Prévu par de nombreuses conventions collectives, le 13e mois fait parfois partie des éléments à intégrer dans la base de comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Une difficulté récurrente consiste alors à savoir quelle périodicité adopter : faut-il retenir le montant du 13e mois sur l'année, ou uniquement le mois où il a été versé ?
  • Actualités sociales de début d’année : testez vos connaissances !

    Publié le 31/01/2022 à 07:11.
    Entre la crise sanitaire et les chiffres paie, vous avez été débordé par l’actualité sociale ? Loi, décret, vérifiez si vous n’avez rien raté de l’actualité sociale des dernières semaines avec notre quizz de 10 questions.
  • Décès du salarié remplacé : conséquence sur l’échéance du CDD à terme précis ?

    Publié le 28/01/2022 à 07:00, modifié le 31/01/2022 à 10:39.
    Pour remplacer un salarié absent, vous avez la possibilité d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée. Ce contrat peut fixer un terme précis si vous connaissez la date de retour du salarié remplacé. Mais que se passe-t-il si le salarié remplacé décède au cours de l’exécution du contrat ?
  • Locaux de restauration : les aménagements liés au Covid-19 réinstaurés

    Publié le 27/01/2022 à 10:35.
    Dans le cadre de la crise sanitaire, des règles de distanciation physique ont été instaurées. Elles s’appliquent dans les locaux de restauration. Lorsqu’elles ne peuvent pas être respectées, vous pouvez aménager les conditions de restauration des travailleurs. Les mesures envisageables dépendent de l’effectif de votre établissement. Elles sont pour l’instant applicables jusqu’au 30 avril 2022.
  • Ai-je le droit de licencier un salarié pour faute à l’appui d’images issues d’une vidéosurveillance ?

    Publié le 27/01/2022 à 05:36.
  • CNIL : le droit d’accès des salariés à leurs données personnelles et aux courriels professionnels

    Publié le 26/01/2022 à 11:05, modifié le 27/01/2022 à 15:43.
    Un droit d’accès à leurs données personnelles est accordé à l’ensemble des individus. Vos salariés peuvent ainsi demander l’accès et la communication de leurs données personnelles en votre possession. Cela peut inclure des courriels professionnels. Le point sur les précisions apportées par la CNIL.
  • Hausse de 10 % du barème kilométrique : une annonce qui a des conséquences sur les remboursements des frais kilométriques

    Publié le 26/01/2022 à 06:00, modifié le 18/02/2022 à 08:25.
    Mardi 25 janvier, Jean Castex a annoncé que le barème kilométrique sera rehaussé de 10 % afin de tenir compte de la hausse des prix des carburants pour la déclaration des revenus 2021. Notez que le barème kilométrique fiscal est également une référence pour calculer le montant des frais professionnels des salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle… Un arrêté publié le 13 février 2022 confirme la hausse de 10 %.
  • Mon salarié à temps partiel a effectué 36 heures cette semaine, quel risque ?

    Publié le 24/01/2022 à 13:00.
    Vos salariés à temps partiel peuvent effectuer des heures complémentaires. Toutefois, les règles en la matière sont strictes et vous devez les respecter.
  • Conventions collectives : convenir d'une rémunération annuelle forfaitaire implique d'indiquer les heures supplémentaires comprises dans la rémunération

    Publié le 24/01/2022 à 12:37.
    Pour certaines professions, lorsque la convention collective le prévoit, il est possible de convenir d'une rémunération annuelle forfaitaire qui englobe l'intégralité des heures de travail. Encore faut-il que cette convention précise le nombre d’heures supplémentaires inclus dans la rémunération forfaitaire, faute de quoi l'addition peut être lourde pour l’employeur....
  • Le pass vaccinal, les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales entrent en vigueur

    Publié le 24/01/2022 à 12:23.
    Le Conseil constitutionnel a jugé le pass vaccinal conforme à la Constitution. Il ne s’est pas prononcé sur les sanctions liées au défaut de télétravail et le report des visites médicales. La loi instituant ces dispositifs a été publiée au Journal officiel le 23 janvier. Elle entre donc en vigueur ce 24 janvier.
  • Prise d’acte : elle peut être justifiée par votre immixtion dans l’exécution d’une délégation de pouvoirs

    Publié le 24/01/2022 à 12:02.
    Vos salariés qui vous reprochent de manquer à vos obligations peuvent prendre acte de la rupture de leur contrat. Si ces manquements sont suffisamment graves pour empêcher la poursuite du contrat, la rupture sera justifiée. Cela peut être le cas lorsque vous vous immiscez dans l’exécution de la délégation de pouvoirs accordée à un de vos salariés.
  • Tout savoir sur la mise à pied disciplinaire

    Publié le 24/01/2022 à 11:26, modifié le 31/01/2022 à 10:08.
    Un de vos salariés a commis une faute qui, si elle ne conduit pas à la rupture du contrat de travail, mérite d’être sanctionnée. Si cette faute est suffisamment importante, vous pouvez opter pour la mise à pied disciplinaire. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette sanction.
  • Webinaire : les bonnes résolutions de la BDESE pour 2022

    Publié le 24/01/2022 à 08:50.
    L’actualité concernant la base de données est chargée depuis quelques mois entre la transformation de la BDES en BDESE, les décisions de justice de plus en plus nombreuses et le renouvellement des CSE dans votre entreprise qui se profile. Venez faire le point sur toutes ces actualités et poser vos questions sur la BDESE lors de notre webinaire consacré aux bonnes résolutions 2022 de la BDESE.
  • Requalification des CDD en CDI : un délai de prescription s’applique-t-il au calcul des indemnités ?

    Publié le 21/01/2022 à 14:00, modifié le 24/01/2022 à 12:32.
    En cas de recours irrégulier à des contrats à durée déterminée pour pourvoir un poste permanent, le salarié peut demander la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée. Il doit agir en respectant le délai de prescription de 2 ans à compter du terme du dernier contrat. Mais les indemnités sont calculées à partir du premier contrat irrégulier.
  • Visites médicales : nouveau dispositif de report

    Publié le 21/01/2022 à 09:30, modifié le 03/03/2022 à 11:38.
    Le Gouvernement vient une nouvelle fois d’autoriser le report de certaines visites médicales. L’objectif de cette mesure est de permettre aux services de santé au travail de participer à la lutte contre le Covid-19. Ses modalités seront définies par décret.
  • Présentation du calendrier d’allègement des restrictions sanitaires

    Publié le 21/01/2022 à 08:30, modifié le 24/01/2022 à 12:31.
    Jeudi 20 janvier, le Premier ministre a présenté le calendrier d’allégement des mesures sanitaires. 3 dates sont à retenir sur le mois de février avec notamment, pour la fin du télétravail obligatoire, celle du 2 février. A compter de cette date, le télétravail restera toutefois recommandé. A noter également, l’entrée en vigueur du pass vaccinal le 24 janvier pour les personnes de 16 ans et plus.
  • Ai-je le droit d’embaucher un salarié en CDI au terme de son CDD sans devoir respecter un délai de carence ?

    Publié le 20/01/2022 à 05:27.
  • Paie : synthèse des mesures à connaître en ce début d’année 2022

    Publié le 18/01/2022 à 13:03, modifié le 21/01/2022 à 14:56.
    Retrouvez les 50 changements qu’il faut connaître dans le domaine de la paie en un seul dossier de synthèse.
  • Déclaration sociale nominative (DSN) : les principales nouveautés 2022

    Publié le 18/01/2022 à 12:05.
    L’année 2022 annonce de multiples changements en DSN : transmission des attestations employeurs et du bordereau de paiement des indemnités journalières, déclaration des temps partiels thérapeutiques, contributions relatives à la formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage. Plusieurs données seront également dématérialisées en vue de leur intégration en DSN.
  • Ne tombez pas dans l’effet COBRA !

    Publié le 18/01/2022 à 08:55, modifié le 25/01/2022 à 14:22.
    Au quotidien, vous prenez des décisions pour vos équipes. Certaines portent leurs fruits exactement comme vous le souhaitiez, mais d’autres obtiennent exactement l’effet contraire à celui que vous recherchiez. Bienvenue à l’effet COBRA… Obtenir l’inverse de ce que l’on souhaitait est le trait caractéristique de ce mécanisme. Voyons comment l’éviter…
  • Le feeling en entreprise : ami ou ennemi ?

    Publié le 18/01/2022 à 08:09.
    Transactions commerciales, entretiens d’embauche, opérations de croissance externe, choix d’un fournisseur… Si les décisions inhérentes au pilotage d’une entreprise reposent en général sur des critères objectifs, alignés sur la stratégie de l’entreprise, il n’empêche que certains managers fonctionnent aussi parfois « au feeling ». Mais jusqu’à quel point doit-on faire confiance à cet élément irrationnel d’étalonnage d’une relation ou d’une orientation dans un contexte professionnel ?
  • Prévention du Covid-19 : des amendes pourront être prononcées pour inciter au télétravail

    Publié le 17/01/2022 à 13:27.
    Les entreprises qui exposent leurs salariés au Covid-19 en méconnaissance des principes de prévention encourront bientôt une amende. Cette mesure vise notamment à sanctionner celles qui ne recourent pas au télétravail comme l’impose le protocole sanitaire. La loi devra encore être publiée au Journal officiel pour devenir applicable. Et ne pas être censurée par le Conseil constitutionnel.
  • Aides à l’emploi 2022 : quelles nouveautés ?

    Publié le 17/01/2022 à 13:00, modifié le 20/01/2022 à 08:25.
    Les aides à l’emploi connaissent plusieurs nouveautés en 2022. Certaines aides ont été prolongées en raison notamment de la situation sanitaire alors que d’autres vont cesser en cours d’année.
  • Pass vaccinal : il vient d’être définitivement adopté

    Publié le 17/01/2022 à 12:34.
    L’Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi transformant le pass sanitaire « activités » en pass vaccinal. Il devra encore être publié au Journal officiel pour devenir applicable. Sous réserve de ne pas être censuré par le Conseil constitutionnel. Il restreindra alors l’accès à certains lieux, établissements, services et évènements accueillant du public. Vos salariés pourraient être concernés.
  • Conventions collectives : dans le secteur des HCR, l'employeur doit-il donner les 2 jours de repos hebdomadaire à la suite ?

    Publié le 17/01/2022 à 10:43.
    Tout salarié bénéficie d'un temps de repos hebdomadaire, dont les conditions peuvent être prévues par la convention collective applicable. Tel est le cas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), qui prévoit des règles spécifiques d'attribution de ce repos pour les salariés.
  • CDD pour remplacer un salarié absent : y a-t-il un délai de carence à respecter ?

    Publié le 17/01/2022 à 09:46.
    Avec cette nouvelle vague de Covid-19, il se peut que plusieurs de vos salariés soient successivement absents. Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, vous souhaitez recruter un salarié en CDD. Sous quelles conditions cela est-il possible ? Faisons le point.
Page :
Secteurs en droit du travail
Top 5 des téléchargements en droit du travail