Actualités en droit du travail - 2023
Transaction : soyez vigilant sur les concessions et le motif du licenciement
Publié le 28/09/2023 à 17:38.Dès lors que toutes les conditions de validité sont respectées, la transaction signée a, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. Si les concessions sont dérisoires, voire absentes, la transaction est nulle. Ce qui peut être le cas, en présence d’un licenciement disciplinaire si les faits reprochés n’ont aucun caractère fautif.
Accords d’entreprise sur la BDESE : 50 exemples pour vous guider
Publié le 28/09/2023 à 09:07, modifié le 02/10/2023 à 10:26.Vos obligations relatives à la BDESE étant particulièrement lourdes, la mise en place d’un accord d’entreprise peut vous permettre de réduire les contraintes. Mais en pratique qui négocie sur la BDESE et sur quoi : le format, la confidentialité des données ou encore leur périodicité ? Réponses avec notre étude complète de 50 accords sur la BDESE qui fait aussi un focus sur la façon dont les entreprises abordent la thématique de l’environnement.
Ai-je le droit de créer un poste de travail afin de reclasser un salarié inapte ?
Publié le 28/09/2023 à 06:39.Jours enfant malade : quand et comment vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
Publié le 26/09/2023 à 08:30, modifié le 05/10/2023 à 17:12.Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il encore des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.
Temps d’habillage : sous quelles conditions doit-il être indemnisé ?
Publié le 25/09/2023 à 11:06.Vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels pendant leurs heures de travail. Le temps passé par vos salariés à revêtir leur uniforme et à se déshabiller doit-il être rémunéré ?
Conventions collectives : un salarié peut-il conserver l'ancienneté acquise au titre de ses emplois dans le même groupe ?
Publié le 25/09/2023 à 10:53, modifié le 20/10/2023 à 09:25.Il arrive qu'un salarié fasse carrière au sein de différentes sociétés appartenant au même groupe. En principe, les contrats de travail successifs conclus dans ce cadre ne permettent pas au salarié de se prévaloir d’une reprise d’ancienneté, sauf dans des cas de figure très précis. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2023
Publié le 25/09/2023 à 10:47, modifié le 06/10/2023 à 13:07.Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er octobre notamment concernant les aides à l’emploi et la paie.
Testez vos connaissances sur les grandes actualités de l’été 2023
Publié le 25/09/2023 à 09:30.Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 il y a eu de très nombreuses actualités concernant le droit du travail, la paie ou encore la santé-sécurité. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !
Indemnité de congés payés : précision sur le point de départ de la prescription
Publié le 22/09/2023 à 09:29, modifié le 13/10/2023 à 12:12.Sur les congés payés, il y a un autre point où la position de la Cour de cassation n’était pas en conformité avec le droit européen. C’est celui du point de départ de la prescription d’une demande d’indemnité de congés payés. Le 13 septembre, elle précise ce point de départ qui ne court que si l’employeur justifie avoir accompli les diligences nécessaires afin d’assurer que le salarié puisse prendre ses congés.
Barème Macron : la Cour de cassation confirme que la situation concrète des salariés ne permet pas de l’écarter
Publié le 21/09/2023 à 09:56, modifié le 25/09/2023 à 14:44.Si certaines cours d’appel continuent d’écarter l’application du barème Macron, la Cour de cassation vient de réaffirmer sa position très clairement : la situation concrète d’un salarié ne doit être appréciée que pour déterminer le montant de l'indemnité due entre les montants minimaux et maximaux, pas pour s’écarter du barème.
Acquisition de congés payés pendant les périodes de maladie : les questions pratiques qui se posent
Publié le 21/09/2023 à 09:42, modifié le 23/10/2023 à 12:17.En admettant que le salarié en arrêt maladie acquiert des CP, la Cour de cassation vient de bousculer les pratiques des entreprises. Une décision qui n’est pas sans soulever certaines questions. L’acquisition vaut-elle pour la 5e semaine de congé et les congés conventionnels ? Une limite dans le temps sera-t-elle posée pour les longues maladies ? Quid des périodes de référence des années précédentes ? Peut-on attendre une évolution du Code du travail pour régulariser ?
Ai-je le droit d’organiser un entretien professionnel et un entretien d’évaluation le même jour ?
Publié le 21/09/2023 à 06:33.Paie : les grands changements de l’été à retenir
Publié le 19/09/2023 à 11:57.Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023, plusieurs lois et décrets ont été publiés. Parmi les mesures prises, plus d’une soixantaine touchent le domaine de la paie. Il y a bien sûr la modification du bulletin de paie avec le net social qui a beaucoup fait parlé. Mais d’autres, toutes aussi importantes, ont pu vous échapper. Séance de rattrapage avec notre dossier spécial rentrée 2023.
Assouplissement des modalités de prise du congé d’adoption : le décret est publié
Publié le 19/09/2023 à 10:51.La loi réformant l’adoption assouplit les règles du recours au congé d’adoption afin de favoriser sa prise effective et d’améliorer sa répartition entre les parents. Cette loi date du 21 février 2022 mais le décret précisant le délai de prise du congé et les possibilités de le fractionner vient tout juste d’être publié.
Faire le point sur son expérience professionnelle
Publié le 19/09/2023 à 09:07.La vie professionnelle est aujourd’hui peu linéaire, voire chaotique. Faire le point sur ses compétences permet de se situer, éventuellement de s’améliorer et de se rassurer, mais également d’anticiper sur votre avenir. Si cela peut vous être bénéfique, aider vos collaborateurs à dresser ce bilan peut également être un acte de management très utile pour l’équipe.
Salaire à la demande : un dispositif gagnant-gagnant ?
Publié le 19/09/2023 à 08:20.Alors qu’outre-Atlantique (États-Unis, Canada, etc.), il est fréquent de percevoir un salaire à la quinzaine ou à la semaine, le principe de la rémunération mensuelle était jusqu’à ce jour profondément ancré en France. Pourtant, le sujet du « salaire à la demande », tout comme celui du télétravail ou de la semaine des 4 jours, devient prégnant à la faveur de la sortie de crise sanitaire et d’un puissant besoin de toujours plus de flexibilité afin de mieux concilier vie perso et vie pro…
Une différence de diplôme peut-elle justifier une différence de rémunération ?
Publié le 18/09/2023 à 10:10.En tant qu’employeur vous êtes tenu de respecter le très célèbre principe : « à travail égal, salaire égal. Cela ne vous interdit pas d’individualiser la rémunération de vos salariés sous certaines conditions. La possession d’un diplôme peut-elle justifier une telle différence de traitement ?
Indemnité conventionnelle de licenciement : vigilance lorsque le mode de calcul prévu par la convention collective change !
Publié le 18/09/2023 à 09:42.Au moment de son licenciement, le salarié peut bénéficier d’une indemnité conventionnelle. La convention collective donne la marche à suivre pour son calcul. Mais lorsque le texte conventionnel fait l'objet d'une réécriture, l'employeur doit vérifier qu'il est bien dans les clous...
Acquisition des droits à congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle : levée de la limitation dans le temps
Publié le 15/09/2023 à 14:55, modifié le 13/10/2023 à 12:11.A plusieurs reprises, la Cour de cassation a suggéré au législateur de réformer les dispositions sur le droit à congés payés du salarié en arrêt maladie, en raison de leur non-conformité au droit de l’Union européenne. Pour les arrêts maladie d’origine professionnelle, le problème est leur assimilation pour une durée limitée à du travail effectif. Ses appels étant restés lettre morte, elle a fini par écarter partiellement les dispositions nationales.
Alcool au travail : comment appréhender la coupe du monde de rugby ?
Publié le 15/09/2023 à 13:30.Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de rugby en France à sa façon. La question d'organiser des moments de convivialité devant les écrans, agrémentés si possible de verres d’alcool se pose… Quelques conseils pour envisager ces moments de partage en toute sérénité.
Contrôle de la durée du travail par géolocalisation : informer les salariés sur les finalités du dispositif
Publié le 15/09/2023 à 10:31.Le système de géolocalisation même s’il peut assurer le contrôle de la durée de travail ne peut être envisagé, pour cette fonction, que si vous ne disposez d’aucun autre moyen qui pourrait remplir le même rôle. Si vous envisagez la mise en place de la géolocalisation, pensez à informer les salariés sur toutes les finalités du dispositif.
Congés payés : un nouveau cas de report
Publié le 14/09/2023 à 15:00, modifié le 13/10/2023 à 12:18.La décision était attendue depuis longtemps. La Cour de cassation revoit sa position sur le report des congés payés après un congé parental d’éducation. Elle s’aligne ainsi sur le droit européen.
Congés payés : un salarié malade acquiert bien des jours de congé !
Publié le 14/09/2023 à 11:00, modifié le 13/10/2023 à 12:20.La Cour de cassation vient de publier une série d’arrêts de la plus haute importance en écartant le droit français au profit du droit européen pour juger que la maladie ne doit pas avoir d’impact sur les congés payés d’un salarié. Désormais lorsque vous calculez les congés payés de vos salariés, vous devez donc inclure les périodes d’arrêt maladie. Et ce n’est pas le seul changement…
Ai-je le droit d’imposer une rétrogradation disciplinaire à un salarié ?
Publié le 14/09/2023 à 06:27.Procédure : distinction entre la modification du contrat pour motif économique et la proposition d’emploi dans le cadre d’une procédure de licenciement
Publié le 12/09/2023 à 15:13.Lorsque vous envisagez de modifier le contrat de travail d’un salarié pour un motif économique, par exemple une proposition d’un autre emploi, vous devez respecter un délai de réflexion imposé par le Code du travail. Mais ce délai ne s’applique pas si la proposition est faite dans le cadre d’une procédure de licenciement économique et d’une recherche de reclassement.
Salarié qui exerce une activité pendant un arrêt maladie : une cause de rupture anticipée du CDD ?
Publié le 12/09/2023 à 15:11.Lorsqu’un salarié en CDD commet une faute grave, vous pouvez rompre son contrat avant son terme. Mais est-ce que le fait d’exercer une activité pendant un arrêt de travail peut constituer une faute grave ? La Cour de cassation vient de répondre.
Licenciement : attention aux circonstances de la rupture
Publié le 11/09/2023 à 17:30, modifié le 12/09/2023 à 15:20.Un licenciement, abstraction faite de son bien-fondé, ne peut être prononcé dans des circonstances vexatoires. A défaut, votre attitude fautive autorisera le salarié à solliciter l’indemnisation de son préjudice. Cette solution, établie de longue date, vient d’être rappelée par la Cour de cassation.
Webinaire : comment simplifier la gestion de la BDESE en 2023 ?
Publié le 11/09/2023 à 14:55.Nous vous proposons d’échanger sur des bonnes pratiques pour simplifier la gestion de votre BDESE lors d’un webinaire le 28 septembre prochain. En regardant notamment les accords collectifs existants sur le sujet de la BDESE.
Dossier spécial rentrée 2023 : 90 changements en droit social à connaître
Publié le 11/09/2023 à 14:31.Entre le 1er juillet et le 1er septembre 2023 de très nombreux changements ont pris effet en droit social suite à la publication de plusieurs lois, décrets, circulaires ou encore arrêtés. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés, regroupées dans un dossier pour vous permettre d’aborder la rentrée sereinement.
Rémunération : pouvez-vous l’augmenter sans l’accord exprès de votre salarié ?
Publié le 11/09/2023 à 13:31.La rémunération constitue l’un des éléments considérés comme essentiels au contrat de travail. Lorsque vous entendez modifier un élément déterminant du contrat de travail, il vous faut obtenir l’accord de votre salarié. En cas d’augmentation de la rémunération devez-vous obtenir cet accord ?
Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Publié le 11/09/2023 à 11:30.Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
Pour relever d'une convention collective, faut-il que l'activité de l'entreprise y soit expressément mentionnée ?
Publié le 11/09/2023 à 10:38.Le champ d'application des conventions collectives, qu’il soit géographique ou professionnel, est déterminé par leurs signataires. Pour savoir si une convention collective lui est applicable, l’employeur doit donc vérifier si son activité principale s'inscrit bien dans ce champ d'application. Mais parfois, les choses sont plus compliquées...
Licenciement disciplinaire : le recueil d’une preuve par l’intermédiaire d’un « client mystère » est possible
Publié le 08/09/2023 à 12:00, modifié le 11/09/2023 à 15:11.La surveillance et le contrôle de l’activité des salariés, au-delà d’être facultatives, sont avant tout soumises à plusieurs conditions de mise en œuvre. Les résultats recueillis pourront ainsi, le cas échéant, constituer des éléments de preuve exploitables pour justifier une mesure de licenciement. Et comme vient de le préciser la Cour de cassation, la technique dite du « client mystère » n’échappe pas à ces règles.
Coupe du monde de rugby : et si certains salariés veulent assister aux matchs ou les regarder pendant le travail ?
Publié le 07/09/2023 à 15:41, modifié le 11/09/2023 à 15:17.La coupe du monde de rugby a démarré vendredi 8 septembre. Et l’événement a lieu en France. Les Français seront très certainement nombreux à vouloir soutenir les Bleus. Entre ceux qui voudront les regarder au travail, qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, ou qui vous demanderont de finir plus tôt pour se rendre aux matchs, comment devez-vous réagir ?
Entretien préalable : le délai entre la convocation et l’entretien se calcule à partir de la première présentation de la lettre de convocation
Publié le 07/09/2023 à 15:41.Entre le moment où vous envoyez une lettre de convocation à un entretien préalable de licenciement et la tenue de ce dernier, vous devez respecter un délai minimum. La Cour de cassation rappelle que ce délai minimum se calcule à partir de la première présentation de la lettre et non à partir de la date à laquelle le salarié retire son courrier.
Ai-je le droit de mettre à la retraite un salarié âgé de 64 ans ?
Publié le 07/09/2023 à 06:44.Lanceur d’alerte : la procédure de signalement externe auprès de la Direction générale du travail
Publié le 05/09/2023 à 16:48.Le lanceur d’alerte dispose de deux procédures de signalements distinctes. En interne, il s’adresse à une personne de l’entreprise. Il peut également porter son alerte à la connaissance de l’autorité compétente. En matière de droit du travail, il s’agit de la Direction générale du travail (DGT). Le ministère du Travail précise cette procédure de signalement mise en œuvre par la DGT.
Rupture conventionnelle : quel est le régime social de l’indemnité ?
Publié le 04/09/2023 à 09:55.Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés, une indemnité doit lui être versée. Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est modifié à compter du 1er septembre 2023. Quel changement la législation a-t-elle opéré ?
Aides à l’emploi : les nouveautés à connaître en cette rentrée
Publié le 04/09/2023 à 09:41.Plusieurs textes concernant les aides à l’emploi ont été publiés pendant l’été. Nous vous parlons aussi des dernières informations données par le ministère du Travail sur l’aide exceptionnelle à l’alternance.
Période d'essai : les conventions collectives ne peuvent plus prévoir de durées plus longues que la loi !
Publié le 04/09/2023 à 09:19.A partir du 10 septembre 2023, il ne sera plus possible d'appliquer des durées de période d’essai plus longues que les durées légales, en application d’accords de branche antérieurs à la loi du 25 juin 2008. Cette disposition est issue de la loi d'adaptation au droit européen, dite loi DDADUE, parue en mars.
Le congé de préretraite : le nouveau dossier des Editions Tissot
Publié le 04/09/2023 à 08:00.Pure invention de la négociation collective, le congé de préretraite se présente comme un dispositif original et salutaire. Sa notoriété, certes relative, s’est adroitement améliorée dans le contexte actuel de réforme du système des retraites. Mais alors, qu’est-ce que le congé de préretraite ? Quelles sont ses implications pratiques ? Pour y répondre, nous vous proposons d’analyser quatre dispositifs institués par accord d’entreprise.
Elections professionnelles : nouvelle adresse pour l’envoi des procès-verbaux
Publié le 04/09/2023 à 07:38.Si votre entreprise compte au moins 11 salariés, vous avez l’obligation d’organiser de façon périodique les élections du CSE. Les résultats de ces élections doivent être communiqués à l’administration. Attention, l’adresse du centre de traitement des élections professionnelles a changé tout comme son numéro d’assistance téléphonique.
Rémunération : rappel des minima à respecter pour les salariés en alternance
Publié le 01/09/2023 à 15:40, modifié le 04/09/2023 à 09:42.C’est aussi la rentrée pour de nombreux salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Leur rémunération ne peut pas être inférieure à un pourcentage du SMIC, voire du salaire minimum fixé par votre convention collective. Profitons de cette rentrée pour rappeler les minimas prévus par le Code du travail.
Bonus-malus : adaptation des modalités de calcul de la réduction générale de cotisations
Publié le 01/09/2023 à 11:24, modifié le 25/09/2023 à 14:50.Les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations patronales sont précisées pour les entreprises relevant du dispositif du bonus-malus. Elles s’appliquent aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.
Ai-je le droit de rompre un contrat à durée déterminée (CDD) pour faute grave ?
Publié le 31/08/2023 à 06:27.Bonus-malus : les taux de séparation médians par secteur sont connus
Publié le 31/08/2023 à 00:00.A compter du 1er septembre, le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est modifié dans les 7 secteurs d’activité concernés par le dispositif du bonus-malus. La modulation dépend du taux de séparation de l’entreprise et du taux de séparation médian de son secteur d’activité. Les taux médians par secteurs ont été publiés le 31 août 2023 au Journal officiel.
Congé de paternité : comment ça se passe si la naissance tombe pendant les congés d’été ?
Publié le 29/08/2023 à 11:00.Certains de vos salariés sont peut-être devenus papa pendant l’été ou vont le devenir. Mais si la naissance tombe pile pendant une période de congés payés comment devez-vous traiter l’absence de votre salarié ?
Télétravail : ce qui a changé en 2023 et pourrait encore changer
Publié le 29/08/2023 à 10:16, modifié le 04/09/2023 à 11:19.Depuis le début de l’année, plusieurs nouveautés sont à noter au sujet du télétravail notamment récemment sur le contenu des accords et chartes sur le télétravail. D’autres évolutions, qui renforceraient vos obligations, pourraient encore arriver.
Protection contre le licenciement : les deux nouvelles catégories de salariés concernées
Publié le 29/08/2023 à 10:05, modifié le 04/09/2023 à 11:25.Il existe de nombreuses protections contre le licenciement, plus ou moins fortes, par exemple en cas de maternité, d’accident du travail ou pour les salariés représentants du personnel. Récemment, deux nouvelles protections ont été créées.
Conventions collectives : un employeur peut-il imposer à un salarié un retour dans son poste initial ?
Publié le 28/08/2023 à 09:42.Dans le cadre de l'organisation du travail dans l’entreprise, l’employeur peut être amené à envisager le changement de poste d’un salarié. Attention alors à bien cerner l'impact que ce changement va avoir sur la relation de travail. Selon que ce changement concerne le contrat de travail ou les conditions de travail, les conséquences ne seront pas les mêmes...
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