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Actualités en droit du travail - 2023

  • Indemnité carburant : le délai pour la demander est prolongé

    Publié le 13/02/2023 à 14:00.

    L’année dernière, vous avez dû verser une indemnité inflation à certains de vos salariés. Cette année, une indemnité carburant est mise en place. Depuis le 16 janvier, certains salariés ont pu déjà demander à bénéficier de cette indemnité destinée à limiter les effets de la hausse des coûts du carburant. Les demandes devaient être déposées avant le 1er mars mais Bruno Lemaire a annoncé que ce délai est prolongé jusqu'à fin mars. En tant qu’employeur avez-vous un rôle à jouer ?

  • Promesse unilatérale de contrat : quand existe-t-elle ?

    Publié le 13/02/2023 à 10:05.

    Lors d’un entretien d’embauche, un candidat vous a fait forte impression et vous lui avez adressé une promesse de contrat de travail. Une discussion s’est alors engagée sur les éléments de rémunération. Pouvez-vous vous rétracter ?

  • Conventions collectives : la protection de la santé des salariés en forfait jours, un impératif pour l'employeur

    Publié le 13/02/2023 à 09:36.

    Le forfait jours alimente régulièrement les litiges aux prud'hommes, notamment s'agissant de son volet relatif à la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Illustration avec deux affaires sur ce thème passées récemment devant la Cour de cassation.

  • CDD : peut-on le rompre par anticipation ?

    Publié le 13/02/2023 à 09:18, modifié le 17/02/2023 à 11:03.

    Vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée dont le terme arrivera à échéance dans plusieurs semaines. Vous souhaitez savoir si le CDD peut être rompu de manière anticipée, avant l’arrivée du terme défini ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture du CDD avant l’arrivée du terme.

  • Bulletin de paie : les évolutions applicables à compter du 1er juillet 2023

    Publié le 10/02/2023 à 14:49.

    Le bulletin de paie va connaître des modifications à compter du mois de juillet 2023. La première est la création de la nouvelle rubrique « montant net social ». Des libellés et l’ordre des rubriques sont modifiés par la suite. Des informations sont également regroupées. Mais le nouveau modèle de bulletin de paie ne sera obligatoire qu’à compter du 1er janvier 2025. D’ici-là, il est possible d’utiliser un modèle de bulletin adapté.

  • Licenciement pour faute : pas possible si le salarié est déclaré inapte, même en cours de procédure

    Publié le 10/02/2023 à 14:42, modifié le 13/02/2023 à 09:41.

    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, cela vous empêche de le licencier pour un motif autre. Peu importe que vous ayez déjà engagé une procédure de licenciement pour faute.

  • Le montant net social : nouvelle mention sur le bulletin de paie à partir du 1er juillet 2023

    Publié le 09/02/2023 à 10:51.

    Les informations figurant dans le bulletin de paie vont bientôt évoluer. Au titre des nouveautés, l’apparition d’une nouvelle rubrique : le montant net social. En vigueur à compter des salaires versés au 1er juillet 2023, il est indispensable de prendre connaissance de ce changement.

  • Index égalité professionnelle : dernière ligne droite pour le calculer et publier vos résultats

    Publié le 09/02/2023 à 09:11, modifié le 16/02/2023 à 16:31.

    Si vous n’avez pas encore procédé au calcul de votre index égalité sur l’année 2022, il vous faut agir d’ici le 1er mars 2023 sinon vous risquez une pénalité financière. Le ministère du Travail vient de rappeler que vous devrez ensuite transmettre vos résultats en ligne et à votre CSE.

  • Ai-je le droit de refuser une démission ?

    Publié le 09/02/2023 à 06:34.
  • Forfait jours : comment caractériser la réalité de l’autonomie du salarié ?

    Publié le 07/02/2023 à 16:00, modifié le 09/02/2023 à 10:38.

    Vous pouvez conclure une convention de forfait en jours avec un salarié qui dispose d’une autonomie dans l’organisation de son emploi du temps. Mais quels éléments permettent d’apprécier cette autonomie ? Pour la Cour de cassation, la taille et l’effectif de l’entreprise sont des motifs à exclure. Ils ne permettent ni de caractériser cette autonomie, ni les raisons qui conduisent un salarié à ne pas suivre l’horaire collectif de travail.

  • Barème Macron : nouvelle décision de la Cour de cassation

    Publié le 07/02/2023 à 09:34.

    En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, l’indemnité versée au salarié doit être comprise entre des montants minimaux et maximaux : c’est le fameux barème Macron. La Cour de cassation vient à nouveau d’appliquer ce barème et ce, malgré la dernière décision du Comité européen des droits sociaux qui a estimé qu’il était contraire au droit européen.

  • Puis-je verser une prime de partage de la valeur en 2023 ?

    Publié le 06/02/2023 à 11:56.

    En 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Cette prime peut-elle être versée pendant l’année 2023 ?

  • Testez vos connaissances sur l’actualité 2023

    Publié le 06/02/2023 à 11:37.

    L’actualité sociale en ce début d’année est très dense et ce n’est pas fini, différentes mesures devant prendre effet en cours d’année. Avez-vous tout suivi ? Faites le test !

  • Solde de la taxe d’apprentissage : la répartition se fait via la plateforme SOLTéA

    Publié le 06/02/2023 à 11:10, modifié le 14/02/2023 à 08:52.

    Depuis le 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF. Concernant le solde de la taxe d’apprentissage, la première collecte aura lieu via la DSN d’avril. Pour le choix des établissements et des formations que vous souhaitez soutenir, il se fera par la nouvelle plateforme SOLTéA.

  • Conventions collectives : faut-il prendre en compte une gratification annuelle pour calculer l'indemnité de congés payés ?

    Publié le 06/02/2023 à 11:04.

    Calculer l'indemnité de congés payés à verser au salarié à son départ en congés peut parfois s'avérer délicat. Tel est le cas lorsque la convention collective prévoit certaines primes. Lesquelles faut-il prendre en compte dans l’assiette de calcul de l'indemnité ? C'était la question qui s'est posée devant la Cour de cassation le 18 janvier dernier...

  • RGPD : la CNIL publie un guide pour les recruteurs

    Publié le 03/02/2023 à 11:18, modifié le 06/02/2023 à 12:29.

    Avec l’essor des nouvelles technologies, les canaux de recrutement et les outils d'évaluation des candidats se sont multipliés. Mais toutes ces données recueillies par les recruteurs doivent respecter le RGPD. La CNIL publie un guide qui rappelle les fondements en matière de recrutement. Pour les TPE-PME, elle propose également une synthèse de questions-réponses incontournables en matière de recrutement, ainsi qu’un questionnaire d’auto-évaluation au RGPD.

  • Mieux payer les nouveaux embauchés : le point sur les règles de droit

    Publié le 03/02/2023 à 10:55.

    Un sujet récurrent alimente en ce moment les discussions autour des machines à café de nombreuses entreprises : le salaire proposé aux nouveaux embauchés. Pourquoi le nouveau s’est vu proposer une rémunération supérieure à la mienne alors que j’occupe déjà le poste depuis deux ans ? Au-delà de l’analyse économique, managériale, RH ou même morale, nous nous proposons ici d’analyser juridiquement la situation d’une différence de traitement salarial en faveur des nouveaux embauchés.

  • Période d’essai : l’accord du salarié au renouvellement peut être prouvé même sans mention expresse

    Publié le 02/02/2023 à 16:30, modifié le 06/02/2023 à 09:31.

    La Cour de cassation vient de rendre une décision qui peut paraitre étonnante. Elle a accepté le renouvellement d’une période d’essai d’un salarié qui avait juste signé le document remis par son employeur, sans donner son accord formellement. La preuve de son accord clair et non équivoque a en effet été apportée autrement…

  • Projet de loi relatif aux Jeux Olympiques de 2024 : impact sur le travail du dimanche

    Publié le 02/02/2023 à 14:00, modifié le 22/05/2023 à 10:36.

    La France organisera les Jeux Olympiques et Paralympiques entre le 26 juillet et le 8 septembre 2024. Au regard, notamment, des opportunités économiques représentées par un tel évènement, une nouvelle dérogation à la règle du repos dominical va être instituée.

  • Ai-je le droit d’imposer l’ordre des départs en congés payés à mes salariés ?

    Publié le 02/02/2023 à 06:07.
  • Plan national contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine : les impacts sur le monde du travail

    Publié le 02/02/2023 à 00:00.

    Afin de favoriser l’égalité des chances et des droits, le Gouvernement vient de présenter un Plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine. Il prévoit le déploiement d’environ 80 mesures sur la période 2023-2026. Présenté en 15 mesures phares, deux d'entre elles intéressent directement le monde du travail.

  • Charges sur salaire au 1er janvier 2023

    Publié le 31/01/2023 à 10:32.

    Les changements qui touchent les charges sur salaire sont liés principalement à la revalorisation du plafond de la Sécurité sociale et du SMIC au 1er janvier. Votre taux de cotisation AT/MP peut également être modifié. Pensez à le vérifier tout comme celui, si vous êtes assujetti, de votre versement mobilité. La déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires connaît également des modifications.

  • Nouveautés paie : ce qui change au 1er février 2023

    Publié le 31/01/2023 à 10:12.

    Parmi les changements paie qui prennent effet au 1er février 2023, on peut citer la publication d’un décret, ce week-end, annonçant la fin du régime dérogatoire pour les arrêts de travail liés au Covid-19. Le montant maximum de l’indemnité journalière de Sécurité sociale augmente. Trois branches ont revalorisé leurs minima conventionnels.

  • Bonus-malus et contrat de sécurisation professionnelle : dispositifs prorogés

    Publié le 31/01/2023 à 09:48.

    Le dispositif du bonus-malus est prorogé jusqu’au 31 octobre 2024. Tout comme celui du contrat de sécurisation professionnelle qui est proposé aux salariés dans le cadre d’une procédure de licenciement économique.

  • En cas de litige sur les temps de pause, qui doit prouver quoi ?

    Publié le 30/01/2023 à 14:01.

    Contrairement aux heures supplémentaires, où la preuve se partage entre l’employeur et le salarié, en cas de litige sur l’octroi de la pause quotidienne, la charge de la preuve repose uniquement sur l’employeur. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation…

  • Lutte contre le Covid-19 : la plupart des mesures dérogatoires cessent au 1er février

    Publié le 30/01/2023 à 13:42.

    Le contexte épidémique étant favorable et la circulation du virus très faible, la Direction générale de la Santé annonce la fin des régimes d’exceptions créés pour lutter contre le Covid-19. Les arrêts de travail dérogatoires disparaissent ainsi au 1er février de même que l’isolement systématique des personnes infectées.

  • Nouveautés sociales : ce qui change au 1er février 2023

    Publié le 30/01/2023 à 13:13, modifié le 31/01/2023 à 09:39.

    Plusieurs changements sont prévus au 1er février notamment en matière de paie et de santé et sécurité au travail. Une nouvelle est tombée ce week-end : la fin des arrêts de travail dérogatoires.

  • Solde de tout compte : comment l’établir ?

    Publié le 30/01/2023 à 12:38.

    Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.

  • Départ à la retraite : une nouvelle obligation vous incombe

    Publié le 30/01/2023 à 09:49.

    Lorsqu’un salarié part volontairement à la retraite, vous devez désormais lui proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Un arrêté, attendu depuis de long mois, vient d’être publié et permet l’entrée en vigueur de cette obligation.

  • Discrimination : la preuve par les statistiques

    Publié le 27/01/2023 à 15:06, modifié le 30/01/2023 à 14:31.

    Dissimulée ou inconsciente, l’existence d’une discrimination est souvent difficile à démontrer. A ce titre, les règles relatives à la preuve d’une discrimination font l’objet d’un allégement au profit du salarié. La Cour de cassation a récemment admis que des statistiques pouvaient être invoquées à votre encontre.

  • Versement santé 2023 : montant de référence

    Publié le 26/01/2023 à 16:48, modifié le 31/01/2023 à 10:35.

    Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2023 ont été publiées au Journal officiel le 26 janvier.

  • Ai-je le droit de modifier le règlement intérieur suite à une injonction de l’inspection du travail sans consulter le CSE ?

    Publié le 26/01/2023 à 07:20.
  • Respect des temps de repos en télétravail : la charge de la preuve incombe aussi à l’employeur

    Publié le 24/01/2023 à 14:08, modifié le 30/01/2023 à 14:25.

    En cas de litige sur les temps de repos et les durées maximales de travail, il vous revient, en tant qu'employeur, de prouver que vous respectez la législation. Le fait que le salarié soit en télétravail ou qu’il conserve une liberté d’organisation de son temps de travail n’inverse pas la charge de la preuve. Mais notez que pour les heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée.

  • Index senior : l’obligation se précise

    Publié le 23/01/2023 à 17:06, modifié le 24/01/2023 à 08:59.

    Lors de la présentation en Conseil des ministres de la réforme des retraites ce lundi 23 janvier, les contours de l’index senior ont été précisés. Les grandes entreprises seraient concernées dès la fin de l’année et une pénalité financière s’appliquerait en l’absence de publication de l’index. Le projet de loi a aussi été dévoilé.

  • Les 100 changements en droit social à connaître en 2023

    Publié le 23/01/2023 à 14:38, modifié le 24/01/2023 à 14:13.

    On vous dit souvent que l’actualité sociale est dense. Vous en voulez la preuve : nous avons regroupé pour vous dans un dossier les mesures sociales à connaître en 2023. Et il y en a pas moins d’une centaine. Juste colossal…

  • Dispense de préavis : quand devez-vous verser une indemnité compensatrice au salarié ?

    Publié le 23/01/2023 à 12:13.

    Lorsque le contrat de travail est rompu, par exemple en cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit dans la majorité des cas être observée. En présence d’une dispense de préavis, devez-vous verser à votre salarié une indemnité compensatrice ? La réponse diverge en fonction des circonstances de la dispense.

  • Comment interpréter une convention collective qui manque de clarté ?

    Publié le 23/01/2023 à 11:46.

    Lorsque l'interprétation d'une convention collective pose problème, c'est souvent devant le juge que le litige trouve sa résolution. Illustration avec une affaire récente concernant le mode de calcul d'une prime annuelle...

  • Contrat de sécurisation professionnelle : la cause économique de la rupture doit être communiquée par écrit au salarié avant son adhésion

    Publié le 23/01/2023 à 11:30.

    Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé au salarié dont le licenciement économique est envisagé. Si le salarié accepte d’adhérer au dispositif, son contrat de travail est rompu. Mais attention, cette adhésion ne vous dispense pas de communiquer au salarié, dans les délais requis et par écrit, la cause économique de la rupture de son contrat.

  • Index égalité professionnelle : ce qu’il faut savoir pour 2023

    Publié le 23/01/2023 à 08:16, modifié le 26/01/2023 à 12:45.

    Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention même si vous avez publié des mesures de correction ou objectifs de progression au 1er septembre 2022 vous devez à nouveau le refaire d’ici le 1er mars 2023.

  • PPV : le régime 2023

    Publié le 20/01/2023 à 08:22, modifié le 23/01/2023 à 09:50.

    La prime de partage de la valeur (PPV) n’est plus limitée dans le temps et peut être reconduite chaque année. Vous pouvez attribuer une PPV en 2023 à vos salariés même s’ils en ont déjà eu une en 2022. Attention, les règles d’exonération changeront en fin d’année. Notez que le BOSS a également apporté dernièrement des précisions intéressantes sur l’utilisation des critères de modulation.

  • Déclaration d’accident du travail : ajout de réserves dans les 10 jours francs

    Publié le 19/01/2023 à 17:17, modifié le 20/01/2023 à 08:25.

    Après avoir déclaré un accident du travail en ligne, net-entreprises.fr précise qu’il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs après la réalisation de cette déclaration en ligne.

  • Licenciement annulé d’un salarié gréviste : remboursement des allocations chômage

    Publié le 19/01/2023 à 15:16, modifié le 24/01/2023 à 09:32.

    Un salarié gréviste peut être licencié pour des faits commis lors d’une grève à laquelle il participe si les faits sont constitutifs d'une faute lourde. S'ils ne relèvent pas de la faute lourde, le licenciement est nul. Dans une telle situation, l’employeur peut être condamné au remboursement des allocations chômage.

  • Ai-je le droit de prolonger la période d’essai en cas d’absence pour maladie ?

    Publié le 19/01/2023 à 06:14.
  • Cadeaux et bons d’achat : une exonération sociale possible pour les JO et la coupe du monde de rugby

    Publié le 18/01/2023 à 08:05.

    Le ministère de l’Economie annonce que les employeurs, en l’absence de CSE, pourront attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 en lien avec les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby sans charges sociales. Le plafond exonéré va être augmenté.

  • Déclaration du temps partiel thérapeutique en DSN : un démarrage progressif à partir du mois de février 2023

    Publié le 18/01/2023 à 07:42, modifié le 20/01/2023 à 11:48.

    Déclarer les temps partiels en DSN : la mesure devait entrer en application en septembre 2022 mais elle avait été reportée. Une nouvelle date d'entrée en vigueur vient d’être fixée. Ainsi, à compter de la DSN de février, les attestations de salaire des mi-temps thérapeutique se feront progressivement.

  • Hausse des coûts de l’énergie : mesures d’accompagnement proposées par l’URSSAF

    Publié le 17/01/2023 à 11:30, modifié le 20/01/2023 à 11:47.

    En raison de la hausse des prix de l’énergie et de ses conséquences sur la situation économique des entreprises, le réseau des URSSAF les accompagne afin de trouver des solutions adaptées. Il est ainsi possible de demander un délai de paiement de vos cotisations, sous certaines conditions.

  • Entretien annuel d’évaluation : votre guide RH pour en faire un levier d’engagement

    Publié le 17/01/2023 à 08:53.

    Depuis plusieurs années, l’entretien annuel est en pleine mutation. Et pour cause, 95 % des managers n’en sont pas satisfaits et près de 70 %* des salariés le considèrent comme une perte de temps ! De plus, à l’heure des soft skills et autres métamorphoses du travail, l’entretien individuel classique orienté vers la performance semble désuet. Comment en faire un outil de gestion utile et engageant pour les salariés ? Quel serait le format idéal pour accompagner et évaluer les équipes ? De nouvelles pratiques émergent : l’objectif est de s’extraire du modèle d’évaluation top unilatéral pour s’inscrire dans une démarche d’accompagnement continu.

  • Les longs mois de « bureau buissonnier » ont laissé des traces… Le point sur ce qui a changé

    Publié le 17/01/2023 à 08:26.

    Selon une étude CSA/Novartis réalisée fin mai 2021, 81 % des Français « voyaient globalement, de façon positive, le retour au bureau ». Et de fait, ce come-back sonnait la fin d’une crise anxiogène et des restrictions qu’elle induisait, ainsi que la reprise d’interactions sociales. Pour autant, si les salariés sont, certes, heureux de revenir au bureau, ils affichent de nouvelles aspirations… Voyons lesquelles, et ce qu’elles engendrent.

  • Vos réactions sont-elles assez « félicifiques » ?

    Publié le 17/01/2023 à 07:34.

    En tant que salarié, puis dans votre fonction d’encadrant, vous avez souvent vérifié que la seule reconnaissance par le salaire ne suffisait pas à motiver. Apporter des récompenses aux actions quotidiennes donne de bien meilleurs résultats. Pourtant, certaines semblent générer plus de motivation que d’autres… pourquoi ?

  • Travailleur handicapé : date d’exigibilité de la DOETH en DSN fixée pour 2023

    Publié le 16/01/2023 à 15:42.

    La déclaration et le recouvrement de la contribution au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés se fait via la déclaration sociale nominative (DSN). L’URSSAF communique le calendrier des différentes étapes afin d’effectuer la DOETH dans les délais. Mais cet échéancier n’a pas encore été mis à jour dans le Code du travail.

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