Droit du travail & RH

2nd confinement : comment gérer vos apprentis et stagiaires ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail l’a confirmé : les alternants et stagiaires doivent pouvoir poursuivre leur formation et leur activité malgré les nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Mais comment cela doit-il se passer en pratique notamment pour ce qui est de l’accès aux chantiers ?

Alternants et Covid-19 : maintien de l’ouverture des centres et organismes de formation

Il a été décidé que les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial, notamment Pôle emploi, resteront ouverts afin d’assurer la continuité du service public pendant le confinement en accueillant le public dans le strict respect des mesures sanitaires.

Les organismes de formation et les CFA sont également autorisés à recevoir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsque celle-ci ne peut pas être effectuée à distance, notamment au regard de la nature de l’activité (exemple : maçon-coffreur-bancheur…)

Dans ces situations, l’accueil physique est assuré dans le respect des règles d’hygiène et de distanciation, pour prévenir la propagation du virus conformément aux recommandations sanitaires en vigueur.

Dans les autres cas, la formation se poursuivra à distance.

Les organismes de formation et les CFA devront alors s’assurer du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation.

Alternants et Covid-19 : la poursuite de l’activité en entreprise

Le télétravail, une priorité

Lorsque la nature des tâches le permet, vous devez impérativement mettre en place le télétravail pour votre stagiaire ou alternant.

Le strict respect de cette recommandation gouvernementale vous permet de remplir votre obligation de sécurité à l’égard de ces derniers.

Notez-le
Le télétravail est une mesure de prévention en vue d’éviter la survenance du risque de contamination.

L’accès au chantier

Le guide de l’OPPBTP confirme cette mesure de priorité de continuité de la formation pendant cette période et précise que celle-ci doit se poursuivre dans des conditions normales et notamment en accédant aux chantiers et ateliers de vos entreprises de BTP.

Comme pour vos salariés et salariés intérimaires, vous avez l’obligation de tout mettre en œuvre pour assurer la prévention des risques de contamination (port du masque, gants, rappel des gestes d’hygiène, report des réunions qui ne sont pas nécessaires, etc.) à l’égard de votre apprenti, stagiaire ou alternant.

Vous devez également lui transmettre l’attestation employeur afin qu’il puisse justifier de son déplacement professionnel en cas de contrôle.

Attestation de déplacement dérogatoire (28 novembre 2020)

Notez-le
Le guide OPPBTP vous recommande de vous rapprocher du centre de formation de vos apprentis, stagiaires ou alternants afin d’adapter, le cas échéant, le calendrier initial de l’alternance.

Cette préconisation est indiquée dans l’éventualité où vous seriez obligé de modifier votre organisation sur chantier afin de limiter la présence d’un trop grand nombre de travailleurs en même temps et ce pour éviter les interactions sociales.

Notez-le
Il est conseillé que vous organisiez systématiquement un lissage des horaires de départ et d’arrivée de vos salariés et donc également de vos apprentis, stagiaires ou alternants afin de limiter l’affluence aux heures de pointe, ainsi qu’au temps de pause et pause déjeuner.


Communiqué de presse du 30 octobre 2020 du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion - 7e version du guide de préconisations de l’OPPBTP du 2 novembre 2020