Droit du travail & RH

3e loi de finances rectificative pour 2020 : les mesures sociales prévues
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Publié le par dans Contrat de travail.

Le 3e volet de la loi de finances rectificative pour 2020 est publié au Journal officiel. Il comprend plusieurs mesures sociales susceptibles de vous intéresser : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, suppression de la taxe sur les CDD d’usage, exonération de cotisations sociales, aide exceptionnelle pour la conclusion de contrats d’apprentissage et de professionnalisation, etc.

3e loi de finances rectificative : prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (article 3)

La 3e loi de finances rectificative a de nouveau repoussé la date limite du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Vous pouvez la verser jusqu’au 31 décembre 2020.

Pour rappel, face aux mesures de confinement imposées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, l’ordonnance du 1er avril 2020 était déjà venue modifier cette date au 31 août.

3e loi de finances rectificative : CDD d’usage (article 54)

Afin d’inciter les entreprises à proposer des contrats plus longs, la première loi de finances 2020 avait mis en place une taxe forfaitaire de 10 euros sur les CDD dits d’usage conclus à compter du 1er janvier 2020.

Le 3e volet de la loi de finances rectificative supprime cette taxe à compter du 1er juillet.

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