Droit du travail & RH

5e vague du Covid-19 : les dernières annonces du Gouvernement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Plusieurs mesures viennent d’être annoncées pour lutter contre la nouvelle flambée de l’épidémie de Covid-19, dont l’extension de la dose de rappel au bout de 5 mois dès 18 ans. Petit point sur les mesures qui peuvent avoir des répercussions pour les entreprises.

Extension de la 3e dose de vaccination et désactivation du pass à défaut

Dès samedi 27 novembre, le rappel de vaccination de la 3e dose est ouvert à tous les adultes majeurs 5 mois après leur dernière injection.

Pour les personnes vaccinées, la validité du pass sanitaire sera conditionnée à cette dose de rappel.
A partir du 15 janvier pour tous les majeurs, le pass sanitaire sera ainsi désactivé 7 mois après la dernière dose reçue (ou la dernière infection) s’il n’y a pas de rappel.

Sachant que pour les personnes âgées de plus de 65 ans la désactivation se fera dès le 15 décembre si le rappel n’a pas été fait.
Notez que le délai pour faire le rappel est beaucoup plus court en cas de vaccination avec le vaccin Janssen (voir notre article « Pass sanitaire : désactivation prochaine pour certains salariés vaccinés »). 

Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé qu’à l’approche de la date de désactivation une alerte serait reçue via l’application TousAntiCovid.

Rappelons que si votre entreprise est soumise au pass sanitaire, vous devez vous assurer que vos salariés disposent d’un pass sanitaire valide pour continuer à travailler. C’est le responsable d’établissement qui doit procéder à ce contrôle. Vous devez aussi informer vos salariés de leurs obligations concernant le pass sanitaire et des conséquences sur la relation de travail en cas de non-respect (en l’occurrence la suspension du contrat de travail).

Durée de validité réduite pour le pass sanitaire

A partir du 29 novembre, les tests PCR et antigéniques qui donnent accès au pass sanitaire verront leur durée de validité réduite à 24 heures.

Ces tests continueront de ne pas être remboursés quand ils ont uniquement pour but l’obtention du pass sanitaire.

Si ce pass est nécessaire dans votre entreprise, vous devrez donc en réclamer la preuve plus souvent à vos salariés.

Retour du masque dans les lieux publics clos

Le masque fait son retour dans les lieux publics clos même ceux soumis au pass sanitaire tels que les restaurants. Un décret doit être publié en ce sens très rapidement.

Le protocole national sanitaire devrait donc être actualisé. Actuellement il prévoit que dans les établissements recevant du public et appliquant le pass sanitaire, les professionnels intervenant dans les lieux et événements soumis au pass sanitaire peuvent être dispensés du port du masque. Le port du masque pouvant toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)

Fermeture allégée des classes à l’école élémentaire

Le ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a annoncé qu’à partir du courant de la semaine prochaine, il n’y aurait plus de fermeture systématique de classe au premier cas de Covid-19 en primaire (et probablement également en maternelle celle-ci étant soumis au même protocole, même si la question n’a pas été évoquée pour le moment). Les élèves seront tous testés dès le premier cas et seuls ceux positifs devront rester à la maison. Les modalités de dépistage seront précisées ultérieurement.

Rappelons qu’en cas de fermeture de classe, un salarié qui ne peut pas télétravailler peut actuellement être mis en activité partielle (voir notre article « Fermeture de classe, enfant atteint du Covid-19 ou cas contact : comment traiter ces situations ? »). 

Télétravail non obligatoire

Aucune annonce n’a été faite concernant le retour éventuel du télétravail obligatoire en entreprise. Pour le moment cela ne semble pas être la voie choisie même si de la souplesse est attendue des employeurs dans la mise en place du télétravail. Le prochain protocole national sanitaire devrait permettre d’y voir plus clair. A suivre !

Allocation du ministre de la Santé et du ministre de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports du 25 novembre 2021