Droit du travail & RH

5e vague du Covid-19 : une 17e version du guide OPPBTP a été publiée

Publié le 07/12/2021 à 06:44 par la rédaction des Éditions Tissot dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à la nouvelle vague du Covid-19, le 30 novembre dernier, l’OPPBTP a mis à jour pour la 17e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire. Ce guide acte notamment les nouvelles règles concernant le port du masque.

Le retour du port du masque

Le port du masque est imposé par la situation sanitaire actuelle de 5e vague épidémique, y compris dans les lieux ou établissements recevant du public et soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.

Le guide a été modifié en ce que désormais le port du masque est obligatoire du fait de la situation sanitaire et non plus uniquement sur décision du préfet ou du chef d’établissement.

En tout état de cause, vous devez veiller à ce que tous vos salariés exécutant leur mission dans ces établissements soient munis de masques et surtout veiller à l’effectivité du port de celui-ci, tout comme dans vos entreprises.

Intervention ou chantier dans un établissement soumis au pass sanitaire

Vos salariés restent soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide, c’est-à-dire désormais soit la présentation :

d’un certificat de vaccination totale : 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca), 28 jours après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson), 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection) et 7 jours après l'administration d'une dose d'un vaccin Pfizer ou Moderna pour les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin Sinovac ou Sinopharm ;
du résultat d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24 heures maximum, au lieu de 72 heures. Attention, l’autotest peut ne pas suffire dans le cadre des déplacements à l’étranger ;
le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois (il permet d'indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19)

Notez-le

Une de ces 3 preuves suffit. Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités. Pour le moment, le guide OPPBTP n’évoque pas encore l’obligation de la 3e dose de vaccin pour valider le certificat vaccinal, obligation qui se rapproche pourtant.

Les mesures barrières plus que jamais d’actualité

Le reste des mesures annoncées dans les précédentes versions restent inchangées (voir notre article « Gestes barrières dans le BTP : pensez à les rappeler »).

Si certains salariés et/ou entreprises avaient baissé la garde face à l’épidémie de Covid-19, il est actuellement plus que recommandé de favoriser et encourager la vaccination, de porter le masque en entreprise, de respecter la distanciation sociale de 2 mètres et ce notamment compte tenu de la nouvelle forme de virus qui arrive sur nos territoires, le fameux omicron.

Vous devez impérativement surveiller l’effectivité de l’application de ces protocoles afin d’éviter la sanction de l’inspection du travail, voire un arrêt de chantier, mais également la survenance du risque.

Notez-le

Vous devez respecter ces règles au regard de votre obligation de prévention de santé sécurité au travail, y compris celle d’aérer ou de ventiler les lieux de travail en intérieur. Le ministère du Travail a incité l’inspection du travail à procéder à des contrôles du respect de ces gestes barrières.

Mise à jour du guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus SARS-COV-2 édité par l’OPPBTP le 30 novembre 2021 (17e version)