Actualités en droit du travail

La coupe du monde de rugby a démarré vendredi 8 septembre. Et l’événement a lieu en France. Les Français seront très certainement nombreux à vouloir soutenir les Bleus. Entre ceux qui voudront les regarder au travail, qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, ou qui vous demanderont de finir plus tôt pour se rendre aux matchs, comment devez-vous réagir ?

Dès lors que toutes les conditions de validité sont respectées, la transaction signée a, entre les parties, l’autorité de la chose jugée en dernier ressort. Si les concessions sont dérisoires, voire absentes, la transaction est nulle. Ce qui peut être le cas, en présence d’un licenciement disciplinaire si les faits reprochés n’ont aucun caractère fautif.

Vos obligations relatives à la BDESE étant particulièrement lourdes, la mise en place d’un accord d’entreprise peut vous permettre de réduire les contraintes. Mais en pratique qui négocie sur la BDESE et sur quoi : le format, la confidentialité des données ou encore leur périodicité ? Réponses avec notre étude complète de 50 accords sur la BDESE qui fait aussi un focus sur la façon dont les entreprises abordent la thématique de l’environnement.

Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il encore des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.

Vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels pendant leurs heures de travail. Le temps passé par vos salariés à revêtir leur uniforme et à se déshabiller doit-il être rémunéré ?

Il arrive qu'un salarié fasse carrière au sein de différentes sociétés appartenant au même groupe. En principe, les contrats de travail successifs conclus dans ce cadre ne permettent pas au salarié de se prévaloir d’une reprise d’ancienneté, sauf dans des cas de figure très précis. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er octobre notamment concernant les aides à l’emploi et la paie.

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023 il y a eu de très nombreuses actualités concernant le droit du travail, la paie ou encore la santé-sécurité. Nous avons dénombré pas moins de 90 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !

Sur les congés payés, il y a un autre point où la position de la Cour de cassation n’était pas en conformité avec le droit européen. C’est celui du point de départ de la prescription d’une demande d’indemnité de congés payés. Le 13 septembre, elle précise ce point de départ qui ne court que si l’employeur justifie avoir accompli les diligences nécessaires afin d’assurer que le salarié puisse prendre ses congés.

Si certaines cours d’appel continuent d’écarter l’application du barème Macron, la Cour de cassation vient de réaffirmer sa position très clairement : la situation concrète d’un salarié ne doit être appréciée que pour déterminer le montant de l'indemnité due entre les montants minimaux et maximaux, pas pour s’écarter du barème.

En admettant que le salarié en arrêt maladie acquiert des CP, la Cour de cassation vient de bousculer les pratiques des entreprises. Une décision qui n’est pas sans soulever certaines questions. L’acquisition vaut-elle pour la 5^e semaine de congé et les congés conventionnels ? Une limite dans le temps sera-t-elle posée pour les longues maladies ? Quid des périodes de référence des années précédentes ? Peut-on attendre une évolution du Code du travail pour régulariser ?

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023, plusieurs lois et décrets ont été publiés. Parmi les mesures prises, plus d’une soixantaine touchent le domaine de la paie. Il y a bien sûr la modification du bulletin de paie avec le net social qui a beaucoup fait parlé. Mais d’autres, toutes aussi importantes, ont pu vous échapper. Séance de rattrapage avec notre dossier spécial rentrée 2023.

La loi réformant l’adoption assouplit les règles du recours au congé d’adoption afin de favoriser sa prise effective et d’améliorer sa répartition entre les parents. Cette loi date du 21 février 2022 mais le décret précisant le délai de prise du congé et les possibilités de le fractionner vient tout juste d’être publié.

La vie professionnelle est aujourd’hui peu linéaire, voire chaotique. Faire le point sur ses compétences permet de se situer, éventuellement de s’améliorer et de se rassurer, mais également d’anticiper sur votre avenir. Si cela peut vous être bénéfique, aider vos collaborateurs à dresser ce bilan peut également être un acte de management très utile pour l’équipe.

Alors qu’outre-Atlantique (États-Unis, Canada, etc.), il est fréquent de percevoir un salaire à la quinzaine ou à la semaine, le principe de la rémunération mensuelle était jusqu’à ce jour profondément ancré en France. Pourtant, le sujet du « salaire à la demande », tout comme celui du télétravail ou de la semaine des 4 jours, devient prégnant à la faveur de la sortie de crise sanitaire et d’un puissant besoin de toujours plus de flexibilité afin de mieux concilier vie perso et vie pro…

En tant qu’employeur vous êtes tenu de respecter le très célèbre principe : « à travail égal, salaire égal. Cela ne vous interdit pas d’individualiser la rémunération de vos salariés sous certaines conditions. La possession d’un diplôme peut-elle justifier une telle différence de traitement ?

Au moment de son licenciement, le salarié peut bénéficier d’une indemnité conventionnelle. La convention collective donne la marche à suivre pour son calcul. Mais lorsque le texte conventionnel fait l'objet d'une réécriture, l'employeur doit vérifier qu'il est bien dans les clous...

A plusieurs reprises, la Cour de cassation a suggéré au législateur de réformer les dispositions sur le droit à congés payés du salarié en arrêt maladie, en raison de leur non-conformité au droit de l’Union européenne. Pour les arrêts maladie d’origine professionnelle, le problème est leur assimilation pour une durée limitée à du travail effectif. Ses appels étant restés lettre morte, elle a fini par écarter partiellement les dispositions nationales.

Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de rugby en France à sa façon. La question d'organiser des moments de convivialité devant les écrans, agrémentés si possible de verres d’alcool se pose… Quelques conseils pour envisager ces moments de partage en toute sérénité.