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A travail égal, salaire égal : attention à la discrimination en cas de fonctions comparables !

Publié le par dans Rémunération.

Vous êtes libre, dans l’exercice de votre pouvoir de direction, de déterminer des rémunérations différentes tenant compte des compétences et des capacités de chacun de vos salariés. Ces disparités doivent cependant être justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Sachez que la discrimination salariale peut toucher des salariés exerçant des fonctions distinctes…

Vous êtes tenu d’assurer pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Code du travail, art. L. 3221–2). Le principe « à travail égal, salaire égal » n’interdit pas les différences de rémunération si elles reposent sur des éléments objectifs matériellement vérifiables et étrangers à toute discrimination au travail. Vous devez être en mesure d’en apporter la preuve.

Que regroupe cette notion « de même travail ou d’un travail de valeur égale » ?

Sont considérés comme ayant une valeur égale les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable :

  • de connaissances professionnelles (titre, diplôme, pratique professionnelle) ;
  • de capacités découlant de l’expérience acquise ;
  • de responsabilités ;
  • et de charge physique ou nerveuse (Code du travail, art. L. 3221–4). 

Des salariés exerçant des fonctions différentes (par exemple un directeur des ressources humaines avec un directeur commercial ou financier) peuvent-ils effectuer un travail de valeur égale ? La Cour de Cassation répond par l’affirmative.

Dans cette affaire, un salarié responsable des ressources humaines se plaint de discrimination salariale. Il considère qu’il effectue un travail de valeur égal à celui réalisé par ces collègues, directeurs chargés de la politique commerciale et des finances de l’entreprise. Son salaire s’élève annuellement à 48.000 euros alors que ceux des quatre directeurs sont compris entre 76.000 et 98.000 euros.
 
Postes d’importance similaire
 
Les juges relèvent qu’il existe entre ces salariés une identité de niveau hiérarchique, de classification et de responsabilités. Leurs postes ont une importance similaire dans l’entreprise, chacune d’elles exigeant des capacités comparables et représentant une charge nerveuse du même ordre. L’ensemble de ces éléments caractérise un travail de valeur égale !
 
La Cour de cassation reconnaît un cas de discrimination salariale bien que les fonctions soient différentes.
 
Le principe « à travail égal, salaire égal » ne s’applique plus seulement aux salariés exerçant des fonctions strictement identiques mais aussi à ceux ayant des fonctions différentes mais d’importance comparable dans le bon fonctionnement de l’entreprise.
 
Vous devez être vigilant et vérifier l’application de ce principe au sein de votre société afin d’éviter tout risque de condamnation à un rappel de salaire et à des sanctions pénales.
 
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Audrey Debonnel 


Cour de cassation, chambre sociale, 6 juillet 2010, n°09–40021 (le principe d’égalité salariale s’applique aux salariés exerçant des fonctions d’importance comparable dans le fonctionnement de l’entreprise)

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