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A travail égal, salaire égal : même si les salariés travaillent dans des établissements différents ?

Publié le par dans Rémunération.

Votre entreprise compte plusieurs établissements, dont certains sont situés dans des villes où le coût de la vie est considéré comme étant plus élevé. Objectivement, cela justifie-t-il une différence de salaire entre des salariés exerçant la même activité (ou une activité de valeur égale) dans des sites différents ?

Il ne peut y avoir de différences de traitement entre salariés d’établissements différents exerçant un travail égal ou de valeur égale, que si ces différences reposent sur des raisons objectives. En cas de litige, le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence des raisons avancéespar l’employeur.

On entend souvent que les salaires en région parisienne sont plus élevés car la vie est plus chère à la Capitale :coût du logement, des transports, etc.

Mais la différence du coût de la vie entre la région parisienne et la province constitue-t-elle une raison objective pour justifier une différence de traitement entre des salariés exerçant un même travail, alors que ces salariés appartiennent à la même entreprise, mais dans des établissements différents ?

A travail égal, salaire égal : même si les salariés travaillent dans des établissements différents ? (01/06/2010)

Pour éviter les inégalités de traitement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel » et les formations en droit social.

Dans un arrêt du 5 mai 2010, la Cour de cassation a jugé que les raisons avancées par l’employeur n’étaient pas pertinentes.

  
Dans cette affaire, une entreprise a plusieurs établissements situés dans différentes régions. Selon le lieu de travail, la société opère sur le salaire de base de ses salariés un abattement de zone :

  • zone 1 (Paris et région Ile-de-France) : aucun abattement de zone ;
  • zone 2 (régions Nord, Rhône-Alpes, Alsace et Lorraine) : abattement de 0,4 % du salaire brut ;
  • zone 3 (régions Limousin, Poitou-Charentes, Ouest, Aquitaine, Sud et Bourgogne Franche-Comté) : abattement de 0,7 % de la rémunération brute.


Pour expliquer cette différence de traitement, la société avance que le coût de la vie est plus élevé en Ile-de-France qu’en Province.

Pour les juges, cette allégation n’est fondée sur aucun élément objectif et l’existence de différents taux d’abattement selon les régions n’est pas justifiée.

A partir du moment où des salariés exercent le même travail ou un travail de valeur égale, une différence de rémunération est possible si vous avez des raisons objectives pertinentes. La région parisienne et son coût de la vie élevé… une allégation qui manque d’éléments objectifs !

Isabelle Vénuat


(Cour de cassation, chambre sociale, 5 mai 2010, n° 08–45502 : une différence de traitement doit être justifiée par des raisons objectives)

Article publié le 1er juin 2010

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