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Abandon de poste : pas de faute grave sans perturbation du service !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Le fait pour un salarié de ne plus se présenter à son poste de travail, sans justifier son absence, est considéré comme un abandon de poste. Ce comportement doit être sanctionné, mais s’agit-il nécessairement d’une faute grave ?

Abandon de poste : la faute grave n’est pas systématique

Un salarié a l’obligation de justifier son absence dans les 48 heures.

Lorsque ce dernier ne se présente plus à son poste et vous laisse sans nouvelle, il vous appartiendra dans un premier temps de le mettre en demeure de justifier son absence ou de reprendre son poste. Si, malgré cela, le salarié ne vous apporte aucune réponse, ou si sa réponse ne constitue pas une justification d’absence valable, vous pouvez engager une procédure disciplinaire à son encontre.

La Cour de cassation considère que l’abandon de poste constitue un motif de licenciement. Il vous appartiendra néanmoins de déterminer le degré de gravité de la faute pour choisir une sanction appropriée.

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Elle le prive de son indemnité de licenciement et justifie la rupture immédiate de la relation de travail, sans préavis.
La Cour de cassation a rappelé dans une décision récente que l’abandon de poste n’est pas automatiquement constitutif d’une faute grave.

Abandon de poste : la perturbation du service doit être prise en compte

Dans cette affaire, un câbleur, qui travaillait depuis vingt ans dans l’entreprise et était confronté à des difficultés personnelles et de santé, n’a pas justifié son absence durant six semaines. Son employeur l’a licencié pour faute grave. La Cour de cassation n’a pas été de cet avis : elle a considéré qu’il s’agissait d’une cause réelle et sérieuse de licenciement mais a écarté la faute grave.

Pour apprécier le degré de gravité de la faute, vous devrez prendre en compte le contexte qui entoure l’abandon de poste : ancienneté du salarié, difficultés auxquelles il est confronté...

Il sera également indispensable d’apprécier si l’absence du salarié perturbe ou non le bon fonctionnement du service. En effet, si le service n’est pas perturbé, la faute ne sera pas considérée comme rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Les juges iront dans ce cas sur le terrain de la cause réelle et sérieuse de licenciement, d’un degré de gravité inférieur à la faute grave. Le salarié aura alors droit à une indemnité de licenciement et à une indemnité de préavis.

Vous souhaitez engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’un de vos salariés et vous avez besoin de modèles (convocation à entretien, notification de licenciement pour faute, etc.) ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Formulaire social BTP commenté ».

Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2018, n°17-17.563 (l’absence injustifiée d’un salarié confronté à des problèmes personnels et ayant plus de 20 ans d’ancienneté ne rend pas impossible son maintien dans l’entreprise)