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Absence du salarié liée à une surcharge de travail : attention au licenciement…

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas de grosse surcharge de travail sur vos salariés, causée par exemple par la multiplication de chantiers exceptionnels, il est possible que l’état de santé de l’un de vos salariés se dégrade et qu’il se mette en arrêt-maladie pour épuisement. Dans ce cas, même si son absence cause un dysfonctionnement à votre entreprise, vous ne serez pas en mesure de le licencier si vous n’avez rien fait pour le préserver de ce risque.

Absence du salarié pour maladie : possibilité de licencier en cas d’absence prolongée ou répétée

L’absence causée par la maladie de l’un de vos salariés peut, sous certaines conditions, constituer une cause de rupture de son contrat de travail.

Il en sera ainsi si l’absence prolongée ou la multiplication des absences de votre salarié entraînent des perturbations importantes dans votre entreprise nécessitant son remplacement définitif.

Par principe, le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est discriminatoire et donc totalement interdit (Code du travail, art. L. 1132–1).

Dès lors, afin de pouvoir licencier un salarié absent pour maladie, vous devrez démontrer que son absence (prolongée ou répétitive) cause de véritables dysfonctionnements dans votre entreprise et nécessite son remplacement définitif.

Pour vous aider à rédiger une lettre de licenciement et tout savoir de la procédure à suivre, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Bâtiment ».


Absence du salarié pour maladie : pas de licenciement si le salarié a été soumis à une surcharge de travail et un stress permanent résultant d’un manquement de l’employeur

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de tout mettre en œuvre pour préserver la bonne santé physique et mentale de vos salariés.

Si vous ne prenez pas les mesures nécessaires à la bonne santé de vos salariés et que les conditions de travail difficiles ont pour conséquence un arrêt maladie prolongé ou plusieurs absences, vous ne serez pas en mesure de le licencier sans courir de risque.

En effet, de la même manière que cela avait été jugé en matière d’absence du salarié en raison d’un harcèlement de l’employeur, les tribunaux ont considéré que vous ne pouvez pas valablement licencier votre salarié pour maladie si vos manquements et la dégradation des conditions de travail qui en découlent sont la source de son absence.

Et ce, même si son absence vous cause de véritables dysfonctionnements et que son remplacement est indispensable.

   
En cas d’augmentation très importante de chantiers par exemple, avec une charge de travail conséquente ou des conditions de travail particulièrement difficiles, vous devez faire en sorte de préserver la santé de vos salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour éviter tout danger ou risque sur vos salariés (par exemple en évaluant la charge de travail, en veillant au respect des temps de repos obligatoires, etc.).


 

Martin Nowak


Cour de cassation, chambre sociale, 13 mars 2013, n° 11–22082 (lorsque l’absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à l’obligation de sécurité de résultat, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne peuvent être invoquées pour justifier un licenciement)

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