Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Absence pour rentrée scolaire : autorisée ou pas ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Mardi 2 septembre, jour de rentrée scolaire. Nos chères petites têtes blondes retournent à l’école. Ce premier jour est un peu particulier pour les enfants et leurs parents qui, souvent, les accompagnent. Mais comment faire lorsque l’on travaille ? Le Code du travail prévoit-il une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire ?

Absence pour rentrée scolaire : que prévoit le Code du travail ?

Pour certains évènements familiaux, le droit du travail prévoit des autorisations d’absence. Ainsi, le salarié bénéficie, sur justificatif, de :

  • 4 jours pour son mariage ;
  • 3 jours pour chaque naissance ;
  • 2 jours pour le décès d’un enfant ;
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant, etc. (Code du travail, art. L. 3142–1).
   
La loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes accorde 4 jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidarité.

Le Code du travail ne prévoit pas d’autorisation d’absence pour la rentrée scolaire.

Absence pour rentrée scolaire : dispositions de la convention collective

Certaines conventions collectives prévoient des autorisations d’absence pour la rentrée scolaire. Il est important de les consulter,  car il existe de nombreuses conditions pour bénéficier de ces heures : âge des enfants, niveau scolaire, etc.

La convention collective de la coiffure prévoit une autorisation d’absence pour rentrée scolaire de 3 heures, sans réduction de rémunération, pour les salariés ayant des enfants scolarisés de 13 ans au plus.

La convention de la métallurgie du Doubs prévoit que le père ou la mère, qui souhaite accompagner un enfant à l’école maternelle, à la première rentrée scolaire de l’école primaire, ainsi qu’à la rentrée en sixième, peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire. Le temps perdu est indemnisé sur la base du salaire réel, dans la limite de 2 heures, à condition que l’intéressé(e) ait repris son travail dans la demi-journée de la rentrée scolaire.  

Si rien n’est prévu dans votre convention collective, il est également important de vérifier s’il n’existe pas un usage d’entreprise, un accord d’entreprise.

Aucune disposition ? Dans ce cas, vous êtes libre d’accorder ou non des heures d’absence pour cette rentrée scolaire.

Et pour connaître les dates des prochaines vacances scolaires afin d’organiser vos plannings, téléchargez gratuitement le calendrier des vacances scolaires 2014/2015.

Pour tout savoir sur le décompte des heures, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée » et leur formation « Décompter le temps de travail ».

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.