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Absence prolongée : licencier pour remplacer, pas pour réorganiser

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le fonctionnement de l’entreprise peut être affecté par la maladie du salarié. Parfois, l’absence du salarié génère des dysfonctionnements qui nécessitent son remplacement définitif et par conséquent, son licenciement. A cette occasion, il est interdit de procéder à une restructuration de l’activité.

Absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise

Il est strictement interdit de licencier un salarié en raison de son état de santé (Code du travail, article L. 1132–1).

Seules les perturbations de l’activité qu’occasionne la maladie du salarié permettent de justifier un licenciement lié à son absence prolongée.

Par conséquent, dans une telle situation, vous devez être en mesure de justifier ces perturbations dans la lettre de licenciement. Pour vous aider à rédiger ce document, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre modèle.

Différents critères peuvent être retenus pour prouver les perturbations de l’activité telles que la surcharge de travail pesant sur les autres salariés, de même que le mécontentement de la clientèle. Vous pouvez retrouver d’autres exemples d’affaires jugées sur ce thème dans l’ouvrage « Dictionnaire droit du travail et sa jurisprudence commentée » des Editions Tissot.

Absence prolongée nécessitant un remplacement définitif

La notion de « remplacement définitif » du salarié absent ne peut se traduire que par l’embauche d’un remplaçant en CDI.

En effet, il est totalement exclu que ce type de licenciement puisse se traduire par une suppression d’emploi ou une réorganisation du service. En effet, la décision de revoir l’organisation de l’activité, notamment dans le but de se prémunir des désagréments qu’occasionnent les absences des salariés, relève du domaine du licenciement économique. Notez que la réorganisation doit alors être nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise.

Il est donc inenvisageable de procéder au remplacement définitif d’un salarié en ayant recours à une entreprise de prestation de service, pas plus qu’il n’est possible d’avoir recours à une agence d’intérim.

Florent Allard

Cour de cassation, Assemblée plénière, 22 avril 2011, n° 09–43334 (le licenciement d’un salarié pour absence prolongée en raison de son état de santé ne peut conduire à son remplacement définitif par un contrat de sous-traitance)

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