Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Absence prolongée non justifiée : faut grave

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Dans le but d’assurer la poursuite de l’activité de l’entreprise, le salarié a l’obligation de vous informer de son absence. Il doit ensuite justifier son arrêt de travail. A défaut, le silence gardé par le salarié constitue une faute pouvant justifier son licenciement.

Absence du salarié : information de l’employeur

Un salarié peut être contraint de s’absenter sans demande préalable, à la suite d’un accident, d’un problème familial, d’une maladie, etc.

Une telle absence, provoquée par des circonstances non prévisibles, n’est pas fautive dans la mesure où vous êtes prévenus dans les délais les plus brefs.

En revanche, le salarié absent doit ensuite vous transmettre les justificatifs de l’arrêt de travail dans un délai, fixé par les conventions collectives du BTP à 48 heures.

Le salarié qui ne respecte pas ces obligations est fautif, sauf si ce manquement s’explique par les circonstances particulières (notamment en cas de coma).

L’information et la justification sont également nécessaires en cas de prolongation injustifiée de l’absence du salarié, au-delà d’une période autorisée.

Ainsi, sans nouvelles de son salarié, dans les faits jugés un chauffeur de poids lourds, à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie, l’employeur doit lui adresser une lettre le sommant de reprendre son travail ou de justifier de la régularité de son absence. Toutefois, avant tout envoi, il faut vérifier que l’absence du salarié ne s’explique pas par un congé autorisé.

Vous pouvez télécharger gratuitement un modèle de lettre de mise en demeure, issu de l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

A défaut de réponse, ou à défaut de justification de son absence, le salarié commet un grave manquement à ses obligations nées du contrat de travail.

Absence injustifiée de longue durée : la faute grave peut-être retenue

L’absence injustifiée d’un salarié constitue une faute importante. Elle est un facteur de désorganisation de l’entreprise. De plus si aucune sanction n’est prise, les salariés peuvent s’imaginer que de telles absences sont tolérées par l’employeur.

Par ailleurs, la gravité des faits augmente à mesure que l’absence se prolonge.

Dans l’affaire en cause, le chauffeur a négligé de répondre à la sommation de son employeur. Il décide toutefois de l’informer de sa disponibilité, 1 mois après le terme de son arrêt maladie.

Une telle désinvolture rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, et justifie son licenciement pour faute grave.

Dans votre appréciation des faits, en présence d’une absence injustifiée, pensez à prendre en compte les antécédents du salarié. Les juges reconnaissent généralement que la gravité de la faute commise peut notamment être atténuée par :

  • un âge avancé ;
  • une ancienneté importante ;
  • un dossier disciplinaire vierge.

Florent Allard

Cour de cassation, chambre sociale, 6 avril 2011, n° 10–10479 (une absence injustifiée de longue durée peut justifier un licenciement pour faute grave)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.