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Absence prolongée pour maladie : conditions du licenciement

Publié le par dans Licenciement.

Lorsque la maladie d’un salarié se prolonge et que son absence a des conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise, les juges admettent, sous certaines conditions, que cela constitue un motif de licenciement. Il faut toutefois pouvoir prouver que l’absence du salarié perturbe l’entreprise et pas uniquement le secteur d’activité du salarié comme l’illustre une décision récente.

Absence prolongée pour maladie : un motif de licenciement

La maladie d’un salarié ne peut pas constituer un motif de licenciement sous peine de se rendre coupable de discrimination (Code du travail, art. L. 1132–1).

En revanche, lorsque cette maladie entraîne des absences répétées ou une absence prolongée, les tribunaux admettent qu’il est possible de licencier un salarié à une double condition :

  • que son absence perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise (par exemple, par une surcharge de travail qui pèse sur les autres salariés, par des erreurs ou retards qui ont pu survenir, etc.) ;
  • et que cette perturbation entraîne la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif. Cela suppose donc une embauche en CDI.
Dans certains cas, le licenciement ne sera toutefois pas possible. C’est, par exemple, le cas si la maladie a une origine professionnelle ou encore si l’arrêt maladie résulte d’un manquement à vos obligations de sécurité (surcharge de travail, harcèlement).
Par ailleurs, il faut aussi vérifier si votre convention collective comporte ou non une clause de garantie d’emploi en cas de maladie. Si tel est le cas, le licenciement ne sera possible qu’à la fin de la période de garantie d’emploi.

Précisions sur la perturbation de l’entreprise

Pour pouvoir licencier un salarié absent pour maladie, il est nécessaire de prouver que son absence perturbe l’entreprise elle-même et pas uniquement le service du salarié.

La Cour de cassation a en effet jugé sans cause réelle et sérieuse un licenciement d’un salarié absent depuis environ un an au motif que la lettre de licenciement invoquait non pas une perturbation de l’entreprise mais juste du secteur d’activité du salarié (en l’espèce de la prospection dans plusieurs départements). Dans cette affaire, la lettre ne précisait pas que le secteur d’activité en cause était essentiel à l’entreprise et affectait donc aussi celle-ci dans sa globalité.

Pour ne pas commettre d’impair lors du licenciement d’un salarié malade, nous vous conseillons de recourir à notre documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel » dans laquelle vous trouverez  tous les modèles nécessaires à cette procédure.


Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 13 mai 2015, n° 13–21026 (le licenciement d’un salarié malade absent  n’est possible que sous réserve de prouver la perturbation de l’entreprise)