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Absences injustifiées, mensonge : un licenciement pour faute grave est-il possible ?

Publié le par dans Licenciement.

La décision de licencier un salarié pour faute grave doit être mûrement réfléchie : les faits reprochés au salarié sont-ils suffisamment graves pour que son maintien dans l’entreprise soit impossible même pendant la durée de son préavis ? Des absences injustifiées répétées et un mensonge sur une autre absence rentrent-ils dans ce cadre ?

Qu’est-ce que la faute grave ? Quelles sont les conséquences d’un tel licenciement ?

Le licenciement pour faute grave est la sanction la plus sévère qu’un employeur puisse prendre à l’encontre d’un salarié, après le licenciement pour faute lourde.

Les faits imputables au salarié doivent revêtir une telle gravité que le maintien du salarié dans l’entreprise s’avère impossible, même pendant la durée du préavis.

N’oubliez pas que la gravité doit être appréciée au cas par cas. En effet, un même comportement peut être considéré, selon les circonstances, les personnes, etc., comme une faute simple ou une faute grave.

La notion de faute grave n’est en fait pas précisément définie, d’où l’importance de se référer à des cas de jurisprudence pour mieux en cerner les contours : c’est ce que vous proposent les Editions Tissot dans leur publication « Droit du travail et sa jurisprudence commentée ».

Faire le choix d’un licenciement pour faute grave est d’autant moins anodin que le salarié ne touche ni l’indemnité de licenciement, ni l’indemnité compensatrice de préavis.

Mensonge et absences injustifiées : le licenciement pour faute grave est admis

Dans une affaire jugée récemment, une salariée conteste le bien-fondé de son licenciement pour faute grave.

Elle ne remet pas en question les faits qui lui sont reprochés, mais que son employeur ait retenu une faute grave, sans tenir compte, notamment, de sa situation de famille (mère célibataire d’un enfant en bas âge avec une faible rémunération).

Voici les faits qui ont été retenus à son encontre : 

  • cette salariée avait déjà fait l’objet de plusieurs avertissements suite à des absences injustifiées ;
  • elle a menti à son employeur sur les raisons d’une absence, prétextant une maladie de son enfant (elle avait d’ailleurs obtenu un certificat médical de complaisance), alors qu’elle s’était en fait rendue à un concours administratif.

Pour l’employeur, ce mensonge constitue un tel manquement à l’obligation de loyauté de la salariée, aggravé par ses précédentes absences injustifiées, qu’il décide de la licencier pour faute grave.

Les juges lui ont donné raison :


Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2011, n° 10–11776 (possibilité de licencier pour faute grave une salariée plusieurs fois sanctionnée pour absences injustifiées et qui ment sur le motif d’une de ses absences)

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