Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
Absences répétées ou prolongées : le licenciement n’est possible que s’il y a embauche
Publié le par dans Licenciement.
Absences répétées ou prolongées : le licenciement n’est possible que s’il y a embauche
Le licenciement d’un salarié lié à son état de santé est interdit (Code du travail, art. L.1132–1).Toutefois, le licenciement est possible s’il est motivé par la situation de l’entreprise.
Les absences prolongées ou répétées du salarié doivent perturber le fonctionnement de l’entreprise et nécessiter son remplacement définitif par une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI).
Pour que le licenciement soit justifié, il faut agir rapidement entre l’embauche et le licenciement.
Exemple :
Un salarié, chef de chantier, ayant des arrêts maladie répétés est licencié. Il est remplacé en interne par un autre salarié, qui est promu et bénéficie d’une augmentation de salaire. Pour les juges, le licenciement du salarié malade est sans cause réelle et sérieuse car l’entreprise n’a pas procédé à une nouvelle embauche… Elle n’a donc pas prouvé la nécessité de procéder au remplacement définitif du salarié malade.
Et n’oubliez pas que le licenciement et l’embauche doivent être proches.
I. Vénuat
(Cour de cassation, chambre sociale, arrêt n° 08–41970 du 23 septembre 2009 : remplacement définitif du salarié absent)
Pour plus de précisions sur le licenciement, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « La fin du contrat de travail ».
Article publié le 23 octobre 2009