Droit du travail & RH

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Accès à Internet : limites et contrôles de son utilisation par les salariés

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

Votre nouvelle recrue semble passer beaucoup de temps sur Internet et vous craignez que ce ne soit pas uniquement pour des besoins professionnels. Désormais, vous avez les moyens d’intervenir pour le vérifier.

Vous ne pouvez pas, à loisir, consulter le contenu de l’ordinateur que vous avez mis à disposition de vos salariés. En effet, bien qu’il constitue un outil de travail, il est convenu que l’ordinateur puisse contenir des documents relevant de la sphère privée, que vous ne pouvez pas consulter sans l’accord du salarié.

Mais ce n’est pas le cas des connexions Internet.

En effet, les connexions faites par le salarié, pendant son temps de travail, grâce à l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur, sont présumées avoir un caractère professionnel.

Dès lors, si vous soupçonnez un salarié de naviguer sur Internet pour autre chose que son travail, vous pouvez chercher à identifier ses connexions sans l’en informer au préalable, et en son absence.

Les connexions Internet, lorsqu’elles sont faites à des fins personnelles et abusives, peuvent constituer une faute grave justifiant un licenciement. C’est ce que vient de préciser la Cour de cassation.

Afin d’éviter d’en arriver à cette extrémité, vous pouvez autoriser une utilisation personnelle et raisonnable d’Internet lors des temps de pause, avec interdiction absolue de visiter certains sites illégaux (pédophilie, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.).


(Cass. soc., 9 juillet 2008, n° 06–45800)

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