Accès des salariés aux zones sécurisées pendant les Jeux olympiques : quelles sont les règles ?

Le Code de la Sécurité intérieur prévoit la possibilité de mettre en place un dispositif d'autorisation administrative pour conditionner l'accès à certains grands événements et rassemblements de personnes lorsqu'il existe, en raison en leur nature et de l’ampleur de leur fréquentation, un risque d’actes de terrorisme (art. L. 211-11-1).

À l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques 2024, un tel dispositif a été mis en place pour accéder à certaines zones sécurisées. Il s'applique à toute personne amenée à se déplacer dans ces zones, y compris aux salariés dans le cadre de leur activité professionnelle.

La DGT conseille aux employeurs concernés d'organiser, dans la mesure du possible, le travail des salariés en dehors des périodes de restriction d'accès. Par exemple, en planifiant les livraisons en dehors des plages horaires d’activation de la zone.

Lorsque cela n'est pas possible, il vous est également conseillé d'anticiper et d'informer les salariés en amont sur les démarches à accomplir pour demander leur autorisation d'accès.

Il peut arriver qu'un salarié refuse d'effectuer les démarches lui permettant d'obtenir une autorisation administrative, ou encore qu'un salarié voit sa demande refusée par la préfecture de police.

Dans cette première situation, la DGT indique que la détention d'une autorisation administrative n'étant pas prévue dans le contrat de travail et n'étant ni le fait de l'employeur ni du salarié, vous ne pouvez pas imposer à un salarié de transmettre ses données personnelles pour obtenir un Pass Jeux.

Toutefois, qu'il émane du salarié ou de l'autorité administrative, ce refus impacte directement la prestation de travail du salarié, qui ne peut plus être exécutée normalement.

La DGT conseille, dans un premier temps et dans la mesure du possible, d'affecter temporairement le salarié concerné à d’autres missions en dehors du périmètre sécurisé. L'accord du salarié ne sera pas nécessaire si cette affectation temporaire constitue un simple changement dans ses conditions de travail, notamment si elle a lieu dans le même secteur géographique.

Si une telle réorganisation du travail ne peut pas être envisagée, le salarié sera dans l'impossibilité d'effectuer tout ou partie de ses missions pendant la durée des restrictions.

Dans ce cas, la DGT précise qu'il est envisageable, sauf dispositions conventionnelles contraire et sous réserve du contrôle des juges a posteriori, de suspendre la rémunération du salarié. Cette suspension du salaire, motivée par l'absence d'exécution de sa prestation de travail, ne constituerait pas une sanction pécuniaire prohibée par le Code du travail.

Questions-réponses : Accès des salariés et représentants du personnel aux zones sécurisées durant les Jeux (ministère du Travail)