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Accident de la route commis avec un véhicule de l’entreprise : le salarié peut-il être sanctionné ?

Publié le 02/02/2022 à 06:27, modifié le 07/02/2022 à 15:08 dans Licenciement BTP.

Temps de lecture : 3 min

Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut-il être sanctionné ? Oui s’il a eu un comportement fautif comme l’illustre une décision relative à un chef d’équipe ayant bu.

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