Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Accident du travail de l’intérimaire : qui paie ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un intérimaire est victime d’un accident du travail. La question se pose alors de savoir qui, de l’entreprise utilisatrice ou de l’entreprise de travail temporaire, doit en assumer les conséquences financières.

Ce qu’il s’est passé. – Un intérimaire est blessé par un camion-benne de ramassage des ordures qui effectuait une marche arrière. Il demande réparation de son accident à l’entreprise utilisatrice dans laquelle il effectuait sa mission, à son entreprise de travail temporaire, ainsi qu’au salarié conducteur du camion.

Ce qu’ont dit les juges. – L’accident de l’intérimaire, survenu au cours de sa mission, est un accident du travail. Ce n’est qu’à ce titre qu’il peut en obtenir réparation. De ce fait, seule l’entreprise de travail temporaire doit en assumer le coût, car c’est elle qui est légalement l’employeur de l’intérimaire.

Rien n’empêche cependant l’entreprise de travail temporaire d’engager ensuite une action auprès de l’entreprise utilisatrice pour demander le dédommagement des frais engagés.

Ce qu’il faut retenir. – On peut légitimement penser que cette solution s’appliquera à tout accident survenu à un intérimaire au cours de sa mission, et ce, quelles que soient les circonstances de celui-ci (sous réserve d’une éventuelle faute inexcusable de l’entreprise utilisatrice).

Ainsi, pensez à respecter votre obligation en matière de formation à la sécurité pour chaque intérimaire qui arrive dans votre entreprise.


 (Cass. soc., 24 mai 2007, n° 05–21.355)

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.