Accident du travail et respect des règles de sécurité : vos salariés ne doivent pas être formés « sur le tas » !

Obligation de sécurité l’employeur : délivrer une information appropriée et une formation spécifique

En contrepartie de la prestation de travail du salarié, il vous incombe une obligation générale de sécurité. Vous devez lui fournir une information appropriée en ce qui concerne l’utilisation et la maintenance du matériel nécessaire à la réalisation de ses missions. Cette information est délivrée au moment de l’embauche et doit être actualisée et complétée en fonction de l’évolution des équipements, tout au long de la durée du contrat de travail.

Compte tenu des risques liés au fonctionnement des machines, le salarié doit recevoir une formation adaptée et précise en rapport avec les dangers auxquels il peut être confronté en manipulant les équipements. Vous devez lui assurer une formation personnelle pour lui permettre d’avoir une connaissance de la conduite à tenir si le matériel présente des défaillances. Des stages de formation peuvent être organisés, des instructions écrites doivent être rédigées.

Les salariés affectés à la maintenance des équipements, en plus d’être formés au respect des consignes générales de sécurité dans l’entreprise, reçoivent une formation spécifique sur :

• les règles à respecter dans le cadre de la maintenance ;
• les conditions d’exécution des travaux de maintenance ;
• le matériel et outillage à utiliser.

Lorsque les dysfonctionnements sont récurrents, il est important de rappeler régulièrement les directives à suivre, les conduites dangereuses ou interdites pour la maintenance du matériel. Si un accident grave survient, les manquements de l’employeur à l’obligation de sécurité peuvent être sanctionnés très sévèrement.

Obligation de sécurité de l’employeur : le manquement fautif d’un professionnel constitue une violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité

Dans une affaire récente, un conducteur d’engins d’une entreprise de travaux publics a été victime d’un accident du travail lorsqu’il recentrait la bande d'un tapis de convoyage d'agrégats à recycler. Il avait démonté les pièces de protection de la base du tapis, alors que la machine était encore en fonctionnement. Son bras droit avait été happé, lui occasionnant une incapacité totale de travail de 95 jours.

La cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal correctionnel et condamné la société et son président pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs.

L’employeur a alors formé un pourvoi devant la Cour de cassation. Il soutenait que le salarié avait été formé par ses collègues au début de sa prise d’emploi et que la cause de l’accident résidait uniquement dans la faute du salarié qui n’avait pas respecté les préconisations du constructeur en intervenant sur la machine en fonctionnement.

La Cour de cassation a confirmé le raisonnement de la cour d’appel. Les juges ont considéré que l’employeur n’avait pas délivré une information appropriée au salarié en mettant simplement une notice à disposition dans un local. Par ailleurs, une formation sur le tas au moment de l’embauche ne constitue pas une formation spécifique. En ne formant pas son salarié aux dangers liés à l’utilisation du tapis, l’entreprise a commis une faute qui a contribué à la réalisation du dommage et engage sa responsabilité pénale.

En effet, la société, en sa qualité de professionnel, connaissait les règles de sécurité à respecter pour préserver la santé des salariés. Les juges ont retenu que la pratique consistant à effectuer des réparations sur le matériel en fonctionnement était « ostensible et donc connue de l’employeur ». Pourtant, ce dernier n’avait émis aucune consigne, ni interdiction. Il s’agit donc d’une violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité prévue par la loi ou le règlement et sanctionnée pénalement.

Il existe tout un panel de formation à la sécurité, pour toutes les connaître les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP – guide illustrée ».

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 21 janvier 2020, 18-87.109 (maintenance et utilisation des équipements : vous devez délivrer à vos salariés une information appropriée et une formation spécifique)