Droit du travail & RH

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Accident du travail : évitez des procédures inutiles

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un accident du travail dans l’entreprise, ce n’est pas bénin… Les conséquences humaines, mais aussi financières, peuvent être lourdes. Vous pouvez donc être tenté de contester le caractère professionnel de l’accident. Mais ne le faites pas pour de mauvaises raisons, car cela vous coûterait encore plus cher.


Dès qu’un accident du travail survient dans votre entreprise, vous êtes tenu de remplir sans délai un certain nombre d’obligations : déclaration à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), attestation de salaire, etc.

Une fois ces formalités effectuées, vous avez la possibilité de contester l’origine professionnelle de l’accident, ce qui vous permettra de ne pas voir votre taux de cotisation AT/MP éventuellement majoré.

Encore faut-il avoir des éléments sérieux à l’appui de votre contestation…

Ce ne sera pas le cas si vous vous basez uniquement sur le fait que le salarié n’est pas allé consulter son médecin immédiatement après l’accident.

Si vous avez des raisons sérieuses de mettre en doute le caractère professionnel de l’accident, joignez une lettre de réserves à votre déclaration à la CPAM.
Exemple
C’est ce que viennent de décider les juges, pour lesquels il n’est pas possible de remettre en question le caractère professionnel de l’accident sous le seul prétexte que le salarié avait consulté son médecin après la fin de sa journée de travail, alors que l’accident s’était produit plusieurs heures auparavant.

Si vous n’avez pas d’autre élément pour étayer votre contestation, la procédure n’a aucune chance d’aboutir : c’est donc du temps et de l’argent perdus inutilement.

A. Ninucci

(Cass. civ. 2e, 8 janvier 2009, n° 07–20506)


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Article publié le 28 janvier 2009
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