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Accident du travail : la délicate rupture du contrat de travail

Publié le 28/02/2022 à 11:06 dans Licenciement BTP.

Temps de lecture : 4 min

Votre salarié est en accident du travail et vous souhaitez rompre son contrat de travail ? Cela ne sera pas chose facile. Le Code du travail prévoit une protection spécifique des salariés dont le contrat est suspendu pour accident du travail ou maladie professionnelle : il n’existe que de rares exceptions permettant de la contourner.

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