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Accident du travail / maladie professionnelle : précision sur le retour à un emploi similaire

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

A la fin d’un arrêt de travail lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le salarié déclaré apte doit retrouver son emploi ou un emploi similaire. Tout comme le cas du retour d’un congé parental d’éducation, la Cour de cassation reste stricte sur la notion d’emploi similaire.

Accident du travail / maladie professionnelle : précision sur le retour à un emploi similaire (09/04/2010)Un salarié a un accident du travail ou une maladie professionnelle. Il est en arrêt de travail. Son contrat de travail est donc suspendu.

A la fin de son arrêt, s’il est déclare apte par le médecin du travail lors de la visite médicale de reprise, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente (Code du travail, art. L. 1226–8).

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 24 mars 2010 (5 p.) que vous pouvez télécharger gratuitement, que l’emploi similaire doit comporter le même niveau de rémunération, la même qualification, et les mêmes perspectives de carrière que l’emploi initial.

La Cour de cassation s’est également prononcée sur les propositions d’emplois similaires lors d’un retour de congé parental.
Exemple
Suite à la visite médicale de reprise, un chauffeur, victime d’un accident de travail, est déclaré apte par le médecin du travail. Son employeur modifie l’organisation de sa tournée. Le salarié refuse cette modification. Son employeur lui propose également diverses affectations dans les régions Île-de-France et Pays de la Loire, qu’il refuse également. L’employeur le licencie pour faute grave. Pour la Cour de cassation, l’emploi proposé n’était pas similaire. Le licenciement est donc injustifié.

Pour savoir si le poste est similaire, les juges doivent rechercher, en cas de litige, si les postes proposés ont le même niveau de rémunération, la même qualification, et les mêmes perspectives de carrière que l’emploi initial.

(Cour de cassation, chambre sociale, 24 mars 2010, n° 09–40339 : un emploi similaire comporte le même niveau de rémunération, la même qualification, et les mêmes perspectives de carrière que l’emploi initial)

I. Vénuat


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Article publié le 9 avril 2010
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