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Accident du travail / maladie professionnelle : précisions sur l’indemnisation temporaire d’inaptitude

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (AT/MP) peut bénéficier d’une indemnisation temporaire. L’Administration apporte des précisions concernant le cumul de cette indemnité temporaire d’inaptitude avec une éventuelle rémunération.

Depuis le 1er juillet 2010, le salarie déclaré inapte suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle peut bénéficier d’une indemnisation temporaire pendant une durée maximale d’un mois.

Pour maîtriser la nouvelle réglementation des accidents du travail et des maladies professionnelles, les Éditions Tissot vous conseillent la Formation « procédures AT – MP ».

Cette indemnité temporaire d’inaptitude est versée par la CPAM suite à la demande du salarié déclaré inapte.

La demande est matérialisée par un formulaire spécifique remis au salarié par le médecin du travail en même temps que l’avis d’inaptitude. Ce formulaire comporte trois volets dont un vous est remis par le salarié.

Sur le volet destiné à la CPAM, le salarié doit attester sur l’honneur qu’il ne perçoit aucune rémunération pendant la période maximale d’indemnisation (un mois). Il déclare également le nombre de jours de congés pris ou de jours rémunérés par son employeur au cours de cette période.

Ne sont pas concernés par cette attestation sur l’honneur, les sommes versées au titre d’une période antérieure, le treizième mois, une prime d’ancienneté, etc.

En pratique, l’indemnité n’est versée que les jours durant lesquels le salarié ne perçoit aucune rémunération ! Son  montant est égal à celui de l’indemnité journalière versée lors du dernier arrêt de travail  précédant la date de l’avis d’inaptitude.

Dans l’hypothèse où le salarié travaille pour le compte de plusieurs employeurs, il peut cumuler le bénéficie de l’indemnité avec une rémunération liée à une autre activité pour laquelle il n’a pas été déclaré inapte.

L’indemnité temporaire d’inaptitude ne se cumule pas avec le versement d’une rente lié à l’accident du travail ou la maladie professionnelle ayant entraîné l’inaptitude. En cas de versement concomitant, la CPAM réduit le montant de l’indemnité en  proportion. Lorsque la rente est versée postérieurement à l’indemnité, la caisse récupère le trop perçu.

L’indemnité peut être cumulée avec une rente à condition que cette dernière soit servie au titre d’un autre accident du travail ou d’une autre maladie professionnelle.

Attention : l’indemnité temporaire d’inaptitude n’est pas cumulable avec les indemnités journalières des assurances maladie, maternité et accidents du travail et maladies professionnelles.

Concernant vos obligations en matière de prévention des risques, les Éditions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail ».

Audrey Debonnel 

(Circulaire DSS/SD2C/2010/240 du 1er juillet 2010 relative aux modalités d’application du décret n° 2010–244 du 9 mars 2010 relatif à l’indemnisation du salarié déclaré inapte suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle)

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