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Accident du travail : nouveau formulaire pour l’attestation de salaire

Publié le par dans Rémunération.

Alors que le nouveau formulaire d’attestation de salaire en cas de maladie ou de maternité vient tout juste d’être diffusé, c’est au tour du formulaire applicable en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle d’être modifié.

Attestation de salaire en cas d’accident du travail : définition

Lorsqu’un salarié victime d’un accident du travail est en arrêt de travail, vous devez compléter la déclaration d’accident avec une attestation de salaire.

Cette attestation permet à l’assurance maladie de calculer les indemnités journalières du salarié.

L’attestation de salaire doit être envoyée à la CPAM du lieu de résidence habituelle de la victime :

  • soit avec la déclaration d’accident, si le salarié est en arrêt immédiatement après l’accident ;
  • soit postérieurement à la déclaration, si le salarié est revenu travailler mais qu’il est arrêté par la suite.
   
Ce document doit aussi être utilisé en cas de maladie professionnelle, et doit alors être remis au salarié.

Attention, il ne faut pas confondre cette attestation de salaire avec la feuille d’accident qui doit être remise au salarié victime de l’accident. Cette feuille permet au salarié de bénéficier de soins sans faire l’avance des frais médicaux.

Attestation de salaire en cas d’accident du travail : forme

L’attestation de salaire doit être établie via un imprimé type. Jusqu’à présent, il fallait utiliser le CERFA n ° 11137*02 « Attestation de salaire accident du travail ou maladie professionnelle ».

Un arrêté vient d’annoncer qu’il est remplacé par un nouveau modèle le CERFA n ° 11137*03.

Ce nouveau formulaire va être diffusé par les organismes d’assurance maladie. Il sera également disponible notamment sur le site www.ameli.fr pour remplissage à l’écran et/ou impression.

   
Les maladies non professionnelles font l’objet d’un autre formulaire qui a lui aussi été modifié cette année (voir notre article « Attestation de salaire pour le paiement des IJSS maladie ou maternité : nouveau formulaire »).

Rappelons que les attestations de salaire sont progressivement remplacées par la DSN. Pour tout savoir sur cette nouvelle formalité, inscrivez-vous à notre « Formation établir et gérer la déclaration sociale nominative ».


Anne-Lise Castell

Arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle », Jo du 20 novembre

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