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Accident du travail : vous n’êtes pas le seul à devoir respecter la procédure !
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Lorsqu’un accident se produit dans l’entreprise, vous devez en informer la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai de 48 heures. Si le caractère professionnel de l’accident n’est pas évident, la CPAM doit procéder à une enquête et vous informer de la procédure en cours.
Gérer un accident sur les lieux de travail demande de suivre une procédure stricte.
Vous devez notamment le déclarer dans les 48 heures à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépend votre salarié.
Si vous émettez des réserves sur le caractère professionnel de l’accident, la CPAM doit procéder à une enquête et statuer dans les 30 jours suivant la date de réception de la déclaration.
Dans ce cas, elle doit, préalablement à toute décision, vous informer :
- de la fin de la procédure d’instruction ;
- des éléments recueillis susceptibles de vous faire grief ;
- de la possibilité de consulter le dossier ;
- et de la date à laquelle elle compte prendre sa décision (Code de la Sécurité sociale, art. R. 441–11).
Si elle ne le fait pas, sa décision ne pourra pas vous être opposable, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas être tenu pour responsable de l’accident et de ses conséquences.
Notez-le : la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident peut notamment avoir des conséquences sur votre taux de cotisation « Accident du travail / maladie professionnelle ».
(Cass. soc., 13 novembre 2008, n° 07–17328)
Pour vous aider dans la gestion des accidents du travail, les Editions Tissot vous proposent leur dossier pratique « Absences et congés dans le BTP ».
Article publié le 24 mars 2009