Accident du travail : y voir clair dans vos démarches

Avant toute chose, vous devez faire en sorte que le salarié victime d’un accident du travail puisse être pris en charge et soigné le plus rapidement possible, selon la gravité de son état (appel aux pompiers, au SAMU, envoi du salarié chez un médecin s’il peut se déplacer, etc.).

Attention cependant : vous ne devez absolument pas laisser le salarié partir seul si vous n’avez pas la certitude que son état le lui permet et qu’il ne court aucun risque.


Le salarié doit vous faire part de son accident

Sauf si vous avez été témoin de l’accident, le salarié doit vous en informer en direct ou prévenir son chef de service, voire le service du personnel dans la journée même où l’accident s’est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures.

En dernier recours, le salarié peut déclarer l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR). Ce peut être le cas, par exemple, lorsque l’accident est léger, que le salarié ne consulte un médecin que le soir après son travail et qu’il est mis en arrêt.

Bien sûr, s’il n’est pas en mesure de déclarer lui-même l’accident, un collègue ou un de ses proches peut vous en informer.


Donnez au salarié la feuille d’accident du travail

Dès que vous avez connaissance de l’accident, vous avez l’obligation de remplir et délivrer au salarié une feuille d’accident du travail (formulaire Cerfa n° 11383*02 – voir notre kit à télécharger). En pratique, cette feuille est remplie en parallèle de la déclaration faite à l’assurance maladie.

Cette feuille lui permet de ne pas avoir à effectuer l’avance des frais médicaux et pharmaceutiques.


Déclarez l’accident à l’assurance maladie

Quelles que soient les circonstances, et même si l’accident est bénin et que le salarié continue à travailler, vous avez l’obligation de déclarer l’accident du travail à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

En cas de complications liées à l’accident, même longtemps après, il pourra alors bénéficier d’une prise en charge de ses soins au titre des accidents du travail.

Vous êtes absent de l’entreprise. Votre représentant peut faire cette déclaration à votre place. Mais en cas de litige, ce sera vous, personnellement, qui devrez prouver que cette déclaration a bien été faite.

Il est donc particulièrement utile de sensibiliser vos proches collaborateurs, voire de les former, afin qu’ils n’attendent pas votre retour et procèdent sans délai à la déclaration de tout accident du travail survenant en votre absence.

Dans quel délai faire cette déclaration ? Vous disposez d’un délai de 48 heures à compter de l’accident pour le déclarer. Bien entendu, en pratique, ce délai commencera à courir à compter du moment où vous en avez eu connaissance. Ce délai ne tient pas compte des dimanches et des jours fériés.

Comment l’envoyer ? La déclaration doit être faite sur un formulaire transmis préalablement par la CPAM (formulaire Cerfa n° 60–3682 – voir notre kit à télécharger).

Vous envoyez les trois premiers volets par lettre recommandée avec accusé de réception à la CPAM du lieu de résidence de la victime et conservez le dernier volet pour vous.

Notez-le : depuis quelques semaines, le site www.net-entreprises.fr permet d’effectuer ces démarches en ligne.


Pensez à l’attestation de salaire

Si le salarié est en arrêt de travail, vous devrez compléter la déclaration d’accident avec une attestation de salaire (formulaire Cerfa n° 11137*02 – voir notre kit à télécharger). Ce document permettra à l’assurance maladie de calculer les indemnités journalières du salarié.

Ce document doit être envoyé :

• soit avec la déclaration d’accident, si le salarié est en arrêt immédiatement après l’accident ;
• soit postérieurement à la déclaration, si le salarié est revenu travailler mais qu’il est arrêté par la suite.

Vous estimez que l’accident n’est pas lié au travail

Dans la plupart des cas, vous ou un membre de l’entreprise aurez été témoin de l’accident. Aucun doute n’est alors possible.

Cependant, dans d’autres circonstances, vous pourriez penser que le salarié s’est blessé, par exemple, pendant ses activités de loisirs et douter du caractère professionnel de son accident.

Vous devez tout de même en faire la déclaration à la CPAM. C’est une obligation, quelle que soit votre appréciation.

Mais n’hésitez pas à joindre à la déclaration d’accident un courrier de réserves, dans lequel vous exposerez les doutes que vous avez sur le caractère professionnel de l’accident.


Évaluez la gravité de l’accident

L’accident est grave ou aurait pu avoir des conséquences graves. Votre salarié n’a qu’une blessure légère, mais la machine défectueuse aurait pu causer des dégâts beaucoup plus importants… Un autre a chuté d’une hauteur de 3 m en raison d’un garde-corps mal fixé et s’est fracturé les deux jambes…

Vous devez en informer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), s’il y en a un dans votre entreprise. Si nécessaire, une réunion peut être organisée pour comprendre les circonstances de l’accident et mettre en place des mesures de prévention adéquates afin qu’il ne se renouvelle pas.

L’accident est bénin. La déclaration est obligatoire, mais vous pouvez demander à la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) l’autorisation de déclarer ces accidents bénins dans un registre spécifique, que vous lui communiquez une fois par an.

Pour cela, votre entreprise doit être dotée :

• d’une personne capable d’administrer des soins médicaux ou de premiers secours présente en permanence (médecin, pharmacien, infirmier, chargé de mission d’hygiène et de sécurité, secouriste) ;
• d’un poste de secours d’urgence ;
• d’un CHSCT (à défaut, vous devez vous engager à consulter les délégués du personnel).

La déclaration faite sur le registre des accidents bénins comporte les mêmes mentions que celles portées sur la déclaration d’accident. Elle est signée par le salarié.

Les Editions Tissot mettent à votre disposition un extrait du dossier pratique « Gérer efficacement les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ».

Ce dossier vous permettra de gérer sereinement tout ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP), que ce soit au niveau de la gestion, de la prévention, du calcul de la cotisation AT/MP, etc.