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Accident entre le lieu de mission et le domicile : est-ce un accident de trajet ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsqu’un de vos salariés est victime d’un accident alors qu’il est en mission, il bénéficie d’une présomption d’imputabilité au travail. Mais, qu’en est-il de l’accident qui survient sur le trajet ?

Mon salarié, au cours d’une mission effectuée au siège de mon entreprise, a été victime d’un accident de la circulation entre le lieu de cette mission et son domicile. Il avait emprunté le chemin le moins rapide et le plus long. Cet accident est-il un accident de trajet ?

Accident de trajet : définition

Rappelons tout d’abord qu’est considéré comme un accident de trajet, l’accident qui survient à l’un de vos salariés pendant le trajet qu’il effectue entre les points suivants :

  • sa résidence et son lieu de travail (trajet aller ou retour) ;
  • son lieu de travail et le lieu de restauration où il prend son repas.

Une ou des lésions corporelles doivent avoir été provoquées par l’accident.

Pour autant, quelques précisions doivent être apportées, car la jurisprudence de la Cour de cassation s’est affinée au fil des affaires soumises à son appréciation :

  • la notion de résidence : elle est applicable à la résidence principale, la résidence secondaire si celle-ci fait l’objet de séjours fréquents et réguliers ou tout autre lieu où votre salarié se rend de façon habituelle pour des motifs familiaux ;
  • le trajet entre la résidence et le lieu de travail n’est pas forcément direct, notamment en cas de covoiturage régulier. Pour autant, le trajet doit être le plus habituel possible et ne pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel, indépendant de l'emploi ou étranger aux nécessités essentielles de la vie courante (faire une course, acheter une baguette de pain à la boulangerie, retirer de l’argent, accompagner les enfants à l’école ou à la crèche sont des exemples de ce que la jurisprudence considère comme étant des nécessités essentielles de la vie courante) ;
  • le trajet doit coïncider à une période normale correspondant aux horaires de travail de votre salarié, et ce, compte tenu de la longueur du trajet et des moyens de transport qu’il utilise. Si votre salarié a un accident en rentrant chez lui 3 heures après la fin de son travail, alors cet accident ne sera pas considéré comme étant un accident de trajet.

Accident de trajet : le cas de l’accident entre le lieu de mission et le domicile

Mais, qu’en est-il donc de l’accident survenu entre le lieu de mission et le domicile du salarié, notamment si ce dernier n’a pas retenu l’itinéraire le plus court ou le moins long ?

La Cour de cassation a très récemment rappelé la règle applicable lorsqu’un accident survient à un salarié entre son lieu de mission et son domicile. Dans cette affaire, le salarié n’avait pas retenu le trajet le plus court ni le moins long.

Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 9 mai 2018, n° 17-17.912

Les Hauts juges sont donc venus rappeler que, dès lors qu’un accident survient au cours de la circulation entre le lieu de la mission de la victime et son domicile, la présomption d'imputabilité au travail est acquise, peu importe que le trajet choisi ne soit pas le trajet normal, le plus rapide ou le plus court.

Notez-le
Lorsque l’accident survient sur le trajet entre deux rendez-vous professionnels, celui-ci relève non pas de l’accident de trajet mais constitue un accident du travail car votre salarié est, entre ces deux rendez-vous, toujours placé sous votre autorité.

Afin de sensibiliser vos salariés à ce risque qu’est l’accident de trajet, les Editions Tissot vous proposent leurs dépliants « Les accidents de trajet » qui permettent d’informer les salariés notamment sur les facteurs aggravants, les responsabilités et les conséquences vis-à-vis de leur contrat d’assurance lors d’un tel accident. Ces dépliants donnent également aux salariés des conseils pour se protéger.

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