Droit du travail & RH

Accidents du travail dans la métallurgie : les taux applicables en 2021

Publié le par dans Sécurité et santé au travail métallurgie.

Comme tous les ans, les taux d’accident du travail et de maladie professionnelle ont été publiés. Ces cotisations servent à l’indemnisation des victimes d’accident du travail ou de maladies professionnelles ou leurs ayants droit mais aussi aux financements d’actions de prévention.

Accidents du travail dans la métallurgie : tarification

Le taux de cotisations relatif aux accidents du travail dépend du nombre de salariés dans votre entreprise et de son secteur d’activité.

Pour les entreprises de moins de 20 salariés : le taux de cotisation est collectif. Il est fixé annuellement en fonction de votre secteur d’activité. Il dépend uniquement du nombre de sinistres survenus dans ce secteur.

Chaque année, un arrêté ministériel fixe le taux collectif brut pour chaque activité professionnelle.

Pour cette année 2021, le taux net moyen national est de 2,24 % (contre 2,21 % en 2020).

Pour le secteur de la métallurgie, les taux diffèrent suivant la catégorie de risque. Pour 2021, ces taux sont de :

Taux collectifs des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour la métallurgie en 2021

Pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150 salariés, le taux de cotisation est mixte. Il dépend :

  • d’une part de votre secteur d’activité ;
  • et d’autre part, de votre entreprise (taux individualisé).

Pour les entreprises d’au moins 150 salariés, votre taux est individualisé : il dépend du nombre de sinistres survenus dans votre entreprise.

Pour rappel, les taux sont différents si votre entreprise est située dans les départements Haut ou Bas Rhin ou en Moselle.

Notez-le
Les entreprises de moins de 3 ans cotisent également au taux collectif.

Application d’un taux « fonction support » : l’employeur peut demander à bénéficier d’un taux de cotisation spécifique pour les fonctions supports suivantes :

  • le secrétariat ;
  • l’accueil ;
  • la comptabilité ;
  • les affaires juridiques ;
  • la gestion financière ;
  • les ressources humaines.

Accidents du travail dans la métallurgie : majorations forfaitaires

Chaque début d’année, la CARSAT doit vous notifier le taux de cotisation qui vous est applicable et qui prend en compte 4 critères.

Rappel
Les taux d’accident du travail et maladies professionnelles bénéficient d’une notification dématérialisée pour toutes entreprises de plus de 10 salariés relevant du régime général. Pour connaître votre taux, vous devez avoir adhéré au service sur net-entreprises.

Les majorations forfaitaires entrent dans le calcul du taux net de cotisations AT-MP et sont intégrées dans les taux collectifs.

Pour 2021, ces majorations sont de :

  • 0,20 % des salaires pour M1 (qui couvre les charges accidents du trajet) ;
  • 51 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour M2 (qui couvre les charges générales) ;
  • 0,37 % des salaires pour M3 (qui couvre les charges spécifiques de compensations internes et externes) ;
  • 0,03 % des salaires pour M4 (qui couvre le financement du dispositif de départ anticipé à la retraite pour pénibilité du travail).


Arrêté du 16 décembre 2020 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021, Jo du 24
Arrêté du 16 décembre 2020 fixant le montant des majorations prévues à l'article D. 242-6-9 du Code de la Sécurité sociale pour l'année 2021, Jo du 23

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.