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Accidents du travail dans le BTP : des chiffres en hausse

Publié le 22/11/2019 à 06:59 dans Sécurité et santé au travail BTP.

Temps de lecture : 3 min

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : pris en compte pour déterminer le taux de cotisation

Pour déterminer le taux d’accident du travail (AT) – maladie professionnelle d’une entreprise, il existe trois sortes de tarification :

  • une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d’activité) ;
  • une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l’entreprise) ;
  • une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.
Notez-le
Les seuils d’effectif déterminant le mode de tarification sont différents pour les entreprises situées en Alsace-Moselle.

Autrement dit, si votre effectif est inférieur à 150 salariés, votre taux de cotisation AT-MP va dépendre en tout ou partie du taux collectif applicable à chaque activité du BTP. Or, ce taux est déterminé en fonction des statistiques AT-MP du BTP des 3 années précédentes : moins le nombre d’AT-MP est élevé, moins le taux de cotisation est fort.

Nous vous proposons de télécharger l’ensemble des taux applicables pour l’année 2019 pour les entreprises du BTP :

Tarifs 2019 des cotisations AT/MP pour le BTP


Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : chiffres 2018

Accidents du travail. Mauvaise nouvelle, après plusieurs années de baisse, en 2018, le nombre d’accidents du travail dans le BTP a augmenté : il y a eu 88 531 accidents du travail (+1,9 %).
En revanche, les décès suite à un accident du travail sont en baisse avec 107 décès en 2018 contre 120 en 2017.

Les principales causes d’accident sont inchangées : les manutentions manuelles et les chutes de hauteur.

Accidents de trajets. Le nombre total d’accidents de trajets dans le BTP est lui-aussi en augmentation (+5,2 %).

Maladies professionnelles. Le bilan est également négatif pour les maladies professionnelles puisqu’elles ont augmenté de 11,5 % (7561 maladies professionnelles en 2018). Et les décès consécutifs à une maladie professionnelle sont eux aussi en hausse : 57 au lieu de 37.

Les troubles musculo-squelettiques sont de loin la 1re cause de maladie professionnelle.

Vous êtes confrontés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et vous voulez savoir quelles sont vos obligations, notamment déclaratives ? Vous trouverez des réponses dans la documentation « Social Bâtiment ».


Source : OPPBTP

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...