Droit du travail & RH

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Accidents du travail et maladies professionnelles : le bilan 2011 du BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Comme chaque année, l’Assurance Maladie a publié des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le BTP n’a pas eu des résultats brillants.

Dans l’ensemble, l’année 2011 n’aura pas été une bonne année pour le BTP puisque le nombre total d’accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP) est en hausse.

Notez-le : Il faut toutefois souligner que le nombre de salariés du BTP a augmenté de 0,5 % entre 2010 et 2011. Cette augmentation peut avoir contribué en partie à la hausse du nombre d’accidents et de maladies professionnels.

Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres 2011

Accidents du travail. En 2011, il y a eu 115.626 accidents du travail dans le BTP. Soit une augmentation de 0,2 % par rapport à 2010 malgré une baisse des accidents du travail avec incapacité permanente (- 2,9 %).

Mais la mauvaise nouvelle, c’est surtout l’explosion du nombre de décès consécutifs à un accident du travail. Ces derniers se chiffrent en effet à 144 (+ 22 %).

Accidents de trajets. Contrairement aux accidents du travail, le nombre total d’accidents de trajets dans le BTP (6.987) est lui en baisse (- 4,9 %), y compris ceux ayant entrainé une incapacité permanente. Un résultat dont le BTP peut se réjouir car dans l’ensemble des secteurs, la tendance est plutôt à l’augmentation du nombre d’accidents de trajet.

Par contre, là-encore, les décès suite à un accident de trajet ont été plus nombreux (48 décès en 2011 soit 2,1 % de plus qu’en 2010).

Maladies professionnelles. L’année 2011 aura été marquée par une augmentation conséquente du nombre de maladies professionnelles, qu’elles aient ou non entrainé une incapacité permanente. Avec 6.660 maladies professionnelles reconnues, l’augmentation dépasse en effet les 10 %.

Le nombre total de décès est en revanche à la baisse par rapport à 2010 (23 décès soit une baisse de 14,8 %).

Cette forte croissance du nombre de maladies professionnelles a contribué à la hausse des arrêts de travail dans le BTP. En effet au total, le BTP a perdu l’équivalent de 8.788.033 journées de travail en 2011 en raison d’un accident de travail, d’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle.

Synthèse : nombre de journées de travail perdues en 2011 suite à une incapacité temporaire de travail

 Accidents du travail Accident de trajet Maladies professionnelles
Dans le BTP  6.907.218  508.537  1.372.278
Total  39.074.267 6.578.376   10.765.577
Evolution du total sur 2010/2011  + 0,1 % – 2,5 %  + 11.3 % 

Accidents du travail et maladies professionnelles : conséquences sur le taux de cotisation AT-MP

Dans le BTP, la tarification AT-MP de votre entreprise peut être individuelle, mixte ou collective, selon votre effectif.

Depuis le 1er janvier 2012, vous devez ainsi appliquer une tarification mixte ou collective si votre entreprise compte moins de 150 salariés (la tarification individuelle démarrant à partir de 150 salariés).

Cela signifie que votre taux de cotisation AT-MP est alors fixé en tout ou partie selon un taux national déterminé chaque année par arrêté ministériel. Ce taux national tient compte des résultats statistiques nationaux du BTP des trois années précédentes. Par conséquent, plus ces résultats sont bons, moins le taux de cotisation sera élevé !

Nous vous proposons de télécharger l’ensemble des taux applicables pour l’année 2012 pour les entreprises du BTP :

Pour savoir comment faire face au mieux à la survenue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans votre entreprise (démarches à accomplir, délais à respecter…), les Editions Tissot vous proposent également leur ouvrage « Réglementation en santé sécurité au travail ».

Tableaux de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2011 de la branche AT-MP du régime général – Etude 2011–111v1 – CNAMTS

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