Droit du travail & RH

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Accidents du travail et maladies professionnelles : taux 2011

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

De nouveaux taux collectifs de cotisations AT/MP sont entrés en vigueur pour l’année 2011. Ils concernent les entreprises du Bâtiment de moins de 200 salariés assujetties, selon leur effectif, à un taux collectif ou à un taux mixte.

Accidents du travail et maladies professionnelles : les taux 2011

Les taux 2011 des cotisations AT/MP des entreprises du BTP sont fixés.

Pour les découvrir, télécharger le dossier suivant :




Ce barème est applicable aux entreprises de moins de 10 salariés qui relèvent de la tarification collective des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP).

Ces taux collectifs vous concernent toutefois également :

  • si votre effectif est compris entre 10 et 199 salariés ;
  • et qu’à ce titre, les différents établissements de l’entreprise sont soumis à la tarification mixte des AT/MP.

Le taux de cotisation de ces établissements comprend en effet dans ce cas, une fraction du taux collectif et une fraction du taux individuel réel, calculé à partir des éléments qui leur sont propres.


Accidents du travail et maladies professionnelles : nouvelles règles d’imputation

C’est la dernière année que les taux de cotisation AT/MP de votre entreprise sont fixés selon les règles actuelles.

A partir de 2012, les nouvelles modalités de tarification se mettront en place progressivement, jusqu’à prendre leur plein effet en 2014.

Les « sinistres » survenus au cours de l’année 2011 dans l’entreprise seront toutefois pris en compte selon les nouvelles règles d’imputation.

Et pour maitriser les nouvelles procédures AT-MP et réduire leurs coûts, vous pouvez vous rendre à la « Formation procédures AT-MP : consolider ses pratiques et maitriser ses coûts ».


Arrêté du 28 décembre 2010, Journal officiel du 29 décembre 2010

Décret n° 2010–753 du 5 juillet 2010 fixant les règles de tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, Journal officiel du 7 juillet

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