Droit du travail & RH

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Accidents du travail – maladies professionnelles : comprendre le calcul de son taux AT

Publié le par dans Rémunération BTP.

Avec la réforme de l’instruction des risques professionnels, il n’est plus possible de gérer ses risques professionnels collectivement à réception du taux AT : chaque risque doit être contesté dans les deux mois de sa notification. Cette gestion individuelle des risques est chronophage mais indispensable au regard du coût qu’engendrent ces risques pour l’entreprise. Pour comprendre cet enjeu, il convient de connaître les mécanismes de calcul du taux AT.

Principes généraux de la tarification

La branche accident du travail (AT) de l’assurance maladie prend en charge les coûts inhérents aux risques professionnels. Ces coûts sont ensuite refacturés à l’entreprise par le biais du taux AT. Ainsi les coûts des accidents du travail et maladies professionnelles des années N, N+1 et N+2 sont rapportés sur la masse salariale de ces mêmes années pour déterminer le taux AT de l’année N+4.

Le principe de refacturation est atténué pour les entreprises de 20 à 149 salariés qui bénéficient d’un taux dit « mixte » puisque leurs risques propres n’impactent pas en totalité le taux AT final. En effet, ce taux final sera également calculé au regard du taux collectif de l’activité sur lequel elles n’ont pas de marge de manœuvre. Pour connaître la part du taux propre de son entreprise, il convient d’appliquer l’opération suivante : (Effectif – 19)/131.


 Une entreprise qui a un effectif de 30 salariés verra son taux final impacté à :

  • 8,4 % par son taux propre ;
  • 91,6 % par le taux collectif.
    ? Sa gestion des AT/MP aura donc peu d’impact sur son taux final.

Une entreprise qui a un effectif de 100 salariés verra son taux final impacté à :

  • 61,83 % par son taux propre ;
  • 38,17 % par le taux collectif.
    ? Sa gestion des AT/MP impactera donc fortement son taux final.

Enfin, le principe de refacturation ne touche pas les entreprises de moins de 20 salariés qui sont soumises au taux collectif peu importe la fréquence et la gravité des accidents et maladies d’origine professionnelle survenus au sein de cet entreprise.

Evaluer le coût d’un risque

Depuis 2010, le coût d’un risque professionnel est évalué forfaitairement sur l’année de sa déclaration en fonction de la durée de l’arrêt de travail. Il ne tient ainsi plus compte des coûts réels du sinistre (hospitalisation, IRM, indemnités journalières, etc.). En cas d’incapacité permanente partielle (IPP), un deuxième coût est imputé à l’employeur sur l’année où cette IPP a été notifiée.

Cette réforme a une vertu pédagogique puisqu’elle permet à l’employeur d’évaluer plus facilement et plus rapidement le coût du risque professionnel. Elle peut lui permettre également d’appuyer sa politique prévention en expliquant l’impact des accidents du travail/maladies professionnelles sur les résultats de l’entreprise.

   
Avec la réforme, les rechutes n’impactent plus le taux AT.

A partir du coût moyen d’incapacité temporaire et permanente du BTP, il est désormais assez facile de calculer et surtout d’anticiper le coût final d’un risque professionnel. Il ne peut toutefois s’agir que d’une évaluation dans la mesure où la valeur des coûts moyens fixés par arrêté sont réajustés chaque année et que les masses salariales des taux AT qui vont être impactés par ces risques ne sont pas connues. Par ailleurs, des systèmes de plancher/plafond visant à exclure des chutes/hausses brutales du taux peuvent fausser cette évaluation notamment dans les établissements à faible masse salariale.

Toutefois, à coûts moyens et masse salariale constants et sans effet plafond/plancher,  il est possible d’obtenir une évaluation fiable du coût de l’accident du travail/maladie professionnelle ou de l’incapacité permanente partielle en appliquant la formule suivante :

Coût moyen x Charges (= 1,51 en 2013) x fraction de taux propre.


Un accident générant 160 jours d’arrêt, dans une entreprise qui a un effectif de 30 salariés, coûtera environ :
30.731 × 1,51 × 8,4 % = 3.897,92 €.
Un accident générant 160 jours d’arrêt, dans une entreprise qui a un effectif de 100 salariés, coûtera environ :
30.731 × 1,51 × 61,83 % = 28.691,48 €.

Pour savoir comment faire face lorsque vous êtes confrontés à un accident du travail, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Sécurité des chantiers du BTP illustrée ».

Alban Clément

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