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Accidents du travail-maladies professionnelles dans le BTP : bilan 2013

Publié le par dans Rémunération BTP.

Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : prise en compte pour déterminer le taux de cotisation

Pour déterminer le taux d’accident du travail (AT) – maladie professionnelle d’une entreprise, il existe trois sortes de tarification :

  • une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d’activité) ;
  • une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l’entreprise) ;
  • une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.
Les seuils d’effectif déterminant le mode de tarification sont différents pour les entreprises situées en Alsace-Moselle.

Autrement dit, si votre effectif est inférieur à 150 salariés, votre taux de cotisation AT-MP va dépendre en tout ou partie du taux collectif applicable à chaque activité du BTP. Or ce taux est déterminé en fonction des statistiques AT-MP du BTP des 3 années précédentes : moins le nombre d’AT-MP est élevé, moins le taux de cotisation est fort.

Nous vous proposons de télécharger l’ensemble des taux applicables pour l’année 2014 pour les entreprises du BTP :



Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : les chiffres 2013

Accidents du travail. Bonne nouvelle, en 2013, le nombre d’accidents du travail dans le BTP a reculé : il y a eu 100.617 accidents du travail contre 107.715 en 2012.

La baisse des AT se répercute également sur les incapacités permanentes (7.437 au lieu de 7.873) %). En revanche, les décès suite à un accident du travail sont en augmentation avec 145 décès en 2013 contre 131 en 2012.

Accidents de trajets. Le nombre total d’accidents de trajets dans le BTP est lui-aussi en baisse (5.762 accidents de trajet en 2013 contre 6.131 en 2012), y compris ceux ayant entrainé une incapacité permanente.

Les décès suite à un accident de trajet sont également moins nombreux (43 décès en 2013 contre 46 en 2012).

Maladies professionnelles. Le bilan s’embellit également pour les maladies professionnelles puisqu’à l’inverse des dernières années, leur nombre diminue en 2013 (6.546 MP en 2013 contre 6.763 MP en 2012 soit une baisse de 3,2 %). Les MP ayant entrainé une incapacité permanente sont aussi en baisse, ainsi que le nombre total de décès (25 décès contre 28).

Incapacité temporaire de travail. On constate qu’en 2013 le BTP a perdu moins de journées de travail qu’en 2012 suite à une incapacité temporaire de travail en raison d’un accident de travail, d’un accident de trajet, ou d’une maladie professionnelle. Le BTP a ainsi perdu l’équivalent de 7.836.907 journées de travail en 2013 contre 8.506.484 en 2013.

Synthèse : nombre de journées de travail perdues en 2013 suite à une incapacité temporaire de travail

 Accidents du travail Accidents de trajet Maladies professionnelles
 Dans le BTP 6.427.019 440.400  1.365.488
Total  37.495.807  6.206.593 10.196.080
Evolution du total sur 2012/2013  - 0,9 %  1,7 % – 5,1 %

Vous êtes confrontés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et vous voulez savoir quelles sont vos obligations, notamment déclaratives ? Vous trouverez des réponses dans la documentation « Sécurité des chantiers du BTP illustrée ».

Statistiques AT-MP 2013 de l’Assurance Maladie, publiées par l’INRS le 22 septembre 2014

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