Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Accidents du travail-maladies professionnelles dans le BTP : bilan 2014

Publié le par dans Rémunération BTP.

Des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente ont été publiées. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : prise en compte pour déterminer le taux de cotisation

Pour déterminer le taux d’accident du travail (AT) – maladie professionnelle d’une entreprise, il existe trois sortes de tarification :

  • une tarification collective pour les entreprises de moins de 20 salariés (le taux de cotisation AT-MP est fixé chaque année par arrêté ministériel au niveau de la branche d’activité) ;
  • une tarification individuelle pour les entreprises de 150 salariés et plus (le taux de cotisation AT-MP dépend du risque propre à l’entreprise) ;
  • une tarification « mixte » pour les entreprises d’au moins 20 salariés mais de moins de 150.
   
Les seuils d’effectif déterminant le mode de tarification sont différents pour les entreprises situées en Alsace-Moselle.

Autrement dit, si votre effectif est inférieur à 150 salariés, votre taux de cotisation AT-MP va dépendre en tout ou partie du taux collectif applicable à chaque activité du BTP. Or, ce taux est déterminé en fonction des statistiques AT-MP du BTP des 3 années précédentes : moins le nombre d’AT-MP est élevé, moins le taux de cotisation est fort.

Nous vous proposons de télécharger l’ensemble des taux applicables pour l’année 2015 pour les entreprises du BTP :

Accidents du travail et maladies professionnelles dans le BTP : les chiffres 2014

Accidents du travail. En 2014, le nombre d’accidents du travail dans le BTP a baissé de 3,8 %. Le BTP reste cependant le secteur le plus sinistré. Les accidents du travail intervenus sont principalement des accidents liés à la manutention manuelle (48 % des accidents du travail).

La baisse des AT se répercute également sur les incapacités permanentes (6944 au lieu de 7437) %) et sur les décès suite à un accident du travail (137 décès en 2014 contre 135 en 2013).

Accidents de trajets. Le nombre total d’accidents de trajets dans le BTP est lui aussi en baisse de 7,8 % (5 313 accidents de trajet en 2014 contre 5 762 accidents de trajet en 2013), y compris ceux ayant entrainé une incapacité permanente.

Les décès suite à un accident de trajet sont également moins nombreux (30 décès en 2014 contre 42 en 2013).

Maladies professionnelles. Le bilan est plus contrasté pour les maladies professionnelles puisque contrairement à l’année précédente, leur nombre augmente de 6,1 % en 2014 (6947 MP en 2014 dont 3330 ayant entrainé une IP contre 6546 MP en 2013). Les décès sont, en revanche, en baisse (16 décès contre 25). Les métiers les plus à risque restent les travaux de charpente et les travaux de couverture.

Vous êtes confrontés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et vous voulez savoir quelles sont vos obligations, notamment déclaratives ? Vous trouverez des réponses dans la documentation « Sécurité des chantiers du BTP illustrée ».

Statistiques AT-MP 2014 de l’Assurance Maladie, publiées par l’INRS le 4 novembre 2015

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.