Droit du travail & RH

Accord d’intéressement : un service en ligne pour vous accompagner dans sa conclusion

Publié le par dans Rémunération.

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale purement facultatif. La décision de mise en place d’une formule d’intéressement nécessite la conclusion d’un accord. L’URSSAF et les ministères du Travail, de l’Economie et des Finances se sont associés pour vous proposer un outil vous accompagnant dans la rédaction et la conclusion d’un tel accord.

Accord d’intéressement : quelques rappels

L’intéressement est un dispositif d’épargne salariale qui consiste à associer collectivement les collaborateurs aux résultats ou performances de votre entreprise.

Ce dispositif est facultatif. Vous avez donc le choix de le mettre en place, ou non, au sein de votre entreprise et ce, quelle que soit votre activité, votre forme juridique ou encore votre effectif. Vous devez toutefois nécessairement respecter vos obligations en matière de représentation du personnel.

Vous pouvez le mettre en place par voie d'accord selon l’une des modalités suivantes :

  • convention ou accord collectif ;
  • accord avec les représentants des organisations syndicales représentatives dans votre entreprise ;
  • accord conclu au sein du CSE ;
  • à la suite de la ratification, à la majorité des deux tiers du personnel, d'un projet d'accord que vous avez proposé. Lorsqu'il existe, dans l'entreprise, une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ou un comité social et économique, la ratification est demandée conjointement par l'employeur et une ou plusieurs de ces organisations ou ce comité (Code du travail, art. L. 3312-5).
Notez-le
En raison de l'épidémie de Covid-19, la date limite permettant aux entreprises de conclure un accord d'intéressement a été reporté au 31 août 2020 (au lieu du 30 juin 2020).

Tout accord d’intéressement est conclu pour une durée de 3 ans. Mais exceptionnellement, les accords d’intéressement conclus entre le 1er janvier 2020 et le 31 août peuvent porter sur une durée inférieure à 3 ans, sans pouvoir être inférieure à 1 an.

Accord d’intéressement : accompagnement personnalisé pour sa création

Pour vous aider dans la création de votre accord d’intéressement, l’URSSAF et les ministères du Travail, de l’Economie et des Finances se sont associés pour vous proposer un nouveau service en ligne : Mon-interessement.urssaf.fr

Ce site vous accompagne à chaque étape d’élaboration de votre accord d’intéressement. Il contient de nombreuses informations pratiques sur la création de l’accord, son contenu, sa négociation et son renouvellement.

En outre, vous pouvez accéder à :

  • un calendrier personnalisable des grandes étapes à respecter pour la mise en place d’un accord d’intéressement ;
  • un simulateur de calcul de l’intéressement ;
  • un générateur d’accord d’intéressement au format PDF avec une aide à la complétude des informations selon un déroulé didactique de questions posées à l’utilisateur.

Urssaf.fr, « Mon-interessement.urssaf.fr : un accompagnement personnalisé pour la création d’un accord d’intéressement », 4 août 2020
Ministère du travail, « Employeurs | Un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement », 3 août 2020