Accord de branche intéressement dans le BTP : du nouveau pour les petites entreprises !

Accord de branche intéressement : champ d’application

Les entreprises

Les entreprises dépourvues d’accord relatif à l’intéressement peuvent adhérer à l’accord de branche :

• par voie d’adhésion unilatérale de l’employeur, si votre entreprise a moins de 50 salariés ;
• par voie d’accord d’entreprise, si votre entreprise a 50 salariés ou plus.

Les salariés bénéficiaires

Si votre salarié a au moins 3 mois d’ancienneté, il peut percevoir une prime d’intéressement.

Les chefs d’entreprise et les dirigeants de société non-salariés, ainsi que le conjoint du chef d’entreprise collaborateur ou associé entrent également dans le champ d’application de l’accord de branche. Ils ne peuvent toutefois bénéficier de l’intéressement que si l’entreprise ne dépasse pas 250 salariés.

Accord de branche intéressement : calculer l’intéressement

Formule de calcul de l’intéressement global

Pour calculer l’intéressement global (I), vous devez prendre en compte le résultat courant avant impôt (RCAI), la réserve spéciale de participation (RSP), et l’année de référence (n), selon la formule suivante :

I = 5 % x (RCAIn - RSPn), si (RCAIn – RSPn ) › 0

L’intéressement global est plafonné à 20 % du total des salaires bruts versés à l’ensemble du personnel de l’entreprise. Ce plafond est majoré forfaitairement pour tenir compte notamment de l’incidence des congés payés versés par le Caisse.

Formule de calcul du droit individuel à intéressement

Pour calculer le droit individuel du salarié, l’intéressement global (I), sera multiplié par la somme des salaires du bénéficiaire divisée par la masse salariale globale selon la formule suivante :

Droit individuel = I x (somme des salaires du bénéficiaire sur l’exercice de référence) / (masse salariale globale de l’ensemble des bénéficiaires sur l’exercice de référence)

Il existe un plafond individuel pour le bénéficiaire, qui correspond à la moitié du plafond annuel de cotisations de Sécurité sociale applicable à la période de référence.

Accord de branche intéressement : information et options du bénéficiaire

Le salarié bénéficiaire est informé de son droit d’option par :

• l’entreprise, par courrier remis contre décharge, courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception ;
• ou par l’organisme gérant le plan d’épargne entreprise par courrier simple.

Le salarié dispose de 2 options :

• versement de tout ou partie de la prime sur son compte bancaire ;
• affectation de tout ou partie de la prime au plan d’épargne salariale et/ou au plan de retraite collectif ou PERCO BTP.

Lors de la répartition de l’intéressement, vous devez remettre une fiche individuelle d’information au salarié, comportant les éléments suivants :

• montant de l’intérêt global ;
• montant moyen perçu par les bénéficiaires ;
• montant des droits attribués à l’intéressé ;
• montant de la CSG et CRDS ;
• modalités d’affectation, le cas échéant, du plan d’épargne entreprise, et date à partir de laquelle les droits pourront être négociés.

Cet accord est entré en vigueur le 7 mai 2018 pour les entreprises adhérentes à l’une des organisations patronales signataires.

Accord de branche relatif à l’intéressement dans le BTP du 15 mars 2018