Droit du travail & RH

Accord de performance collective : précisions apportées par le ministère du Travail
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Afin de limiter les impacts économiques de la crise sanitaire et de sauvegarder les emplois, vous pouvez mettre en place un accord de performance collective. Il permet d’aménager la durée du travail, les rémunérations et les conditions de mobilité professionnelle ou géographique au sein de l'entreprise. Le ministère du Travail apporte des précisions sur cet accord au sein de son questions-réponses.

Vous pouvez conclure un accord de performance collective (APC) afin de répondre aux nécessités liées au fonctionnement de votre entreprise ou en vue de préserver ou de développer l’emploi. L’APC peut ne concerner qu’une catégorie de salariés ou qu’un seul établissement en cas d’entreprise pluri-établissements.

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