Droit du travail & RH

Accords d’entreprise sur la BDES : 100 exemples pour vous orienter !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Si les entreprises voient de plus en plus l’intérêt de négocier sur le sujet de la BDES, cette négociation reste assez difficile à mettre en œuvre notamment car le sujet est assez récent et il y a un manque de recul sur les différents enjeux. D’où l’intérêt de regarder ce que contiennent vraiment les premiers accords d’entreprise sur le sujet. Pour cela les Editions Tissot vous proposent une analyse complète de 100 accords sur la BDES.

Accords d’entreprise sur la BDES : 100 accords différents analysés

Le travail mené par les Editions Tissot porte sur des accords signés entre le 1er janvier 2018 et le 31 octobre 2019. Il s’agit d’une étude complète qui vous permet de voir les sujets abordés dans les accords sur la BDES. Nous vous expliquons aussi pour chacune des thématiques abordées les règles de droit actuelles, et nous vous alertons sur les pratiques constatées qui peuvent sembler à risque.

Base de données économiques et sociales (BDES) : 100 accords d’entreprise passés à la loupe ! (livre blanc)

Accords d’entreprise sur la BDES : que peut-on retenir des pratiques des entreprises ?

Les enseignements de notre étude sont nombreux et se résument difficilement en quelques lignes car les pratiques des entreprises et les points négociés sont assez variés. 3 grandes thématiques de négociation peuvent néanmoins être dégagées :

  • la mise en place de la BDES ;
  • le fonctionnement de la BDES ;
  • le contenu de la BDES.

Sur la mise en place de la BDES

Parmi les enseignements à tirer, on constate assez logiquement que 99 % des accords conclus prévoient bien une mise en place de la BDES.

La négociation se fait principalement avec les délégués syndicaux même s’il est intéressant de constater que 13 accords analysés sur 100 ont été conclus avec des élus. Cela démontre l’importance du sujet de la BDES pour les employeurs, et le lien certain entre les accords traitant du CSE et ceux traitant de la BDES (les deux sujets étant souvent abordés dans le même accord).

Autre enseignement intéressant : le format de la BDES est abordé dans 77 accords sur 100 et dans 83 % des cas c’est le format dématérialisé qui gagne. Notez que ce format n’est pas choisi par les seules grandes entreprises puisqu’il est presque autant désigné dans les entreprises de moins de 300 salariés que dans celles d’au moins 300 salariés.

Sur le fonctionnement de la BDES

Principal constat : les titulaires d’un droit d’accès à la BDES est l’un des thèmes le plus négocié. 79 accords que nous avons analysés traitent ainsi du sujet. Et les employeurs se montrent plutôt généreux sur le sujet, les droits d’accès étant souvent assez larges. Par exemple, aucun des accords que nous avons analysé ne prive les élus suppléants d’un accès à la BDES. A l’inverse, plusieurs accords ouvrent la BDES à des personnes qui n’ont pas d’accès de droit comme les représentants de proximité.

Autre point intéressant à noter : l’accès permanent à la BDES comme la question de la confidentialité ne font pas parties des questions les plus traitées dans les accords BDES.

Sur le contenu de la BDES

Comme on pouvait s’y attendre le plan de la BDES est très souvent abordé par les accords BDES (79 accords sur 100). Les pratiques constatées sont assez diverses : un plan adapté, un plan allégé ou à l’inverse des ajouts comme les PV de réunions, les accords d’entreprise ou les conventions collectives applicables.

Autre pratique peu surprenante : de nombreuses entreprises ont choisi de réduire le nombre d’années présentes dans la BDES (3 ans est la durée la plus couramment choisie contre 6 dans la loi).

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Analyse de 100 accords portant sur la BDES (tableau)