Accords nationaux de la métallurgie : la classification des salariés dépend de leurs fonctions réellement exercées

Accords nationaux de la métallurgie : comment déterminer le niveau de classification des salariés ?

La classification se détermine en fonction du poste et des fonctions réellement exercées par le salarié. Il est important de souligner que la classification n’est pas figée dans le temps : en cas d’évolution des fonctions, celle-ci doit évoluer.

La première étape consiste à savoir à quelle catégorie de personnel le poste est rattaché.

Ensuite, il convient de prendre en compte les accords applicables afin de déterminer le niveau de classification à retenir.

L’accord national du 21 juillet 1975 relatif à la classification retient plusieurs critères : l’autonomie, la difficulté des travaux confiés, le niveau de responsabilité, l’encadrement, la coopération et les connaissances.

Il détermine également le seuil d’accueil des titulaires de diplômes professionnels. Autrement dit, le niveau de diplôme obtenu avant l’embauche garantit une classification minimale.

Par exemple, les accords indiquent que le CAP garantit une entrée au niveau II échelon 1 coefficient 170. Le Bac professionnel quant à lui assure une entrée au niveau III échelon 1 coefficient 215.

Enfin, cet accord de 1975 précise que pour les titulaires d’un bac technologique ou professionnel qu’un an après l’entrée en fonction dans l'entreprise, le salarié aura avec son employeur un entretien portant sur ses perspectives de déroulement de carrière vers le niveau IV.

Mais est-ce qu’en l’absence d’entretien, le salarié peut prétendre automatiquement au niveau supérieur ?

Accords nationaux de la métallurgie : vérifiez les fonctions réellement exercées

Un salarié titulaire d’un bac professionnel n’avait pas bénéficié de l’entretien portant sur ses perspectives de déroulement de carrière vers le niveau IV. Par conséquent, il demandait le passage automatique vers le niveau IV et le rappel de salaire correspondant.

Mais dans un arrêt du 24 octobre 2018, les juges n’ont pas suivi le raisonnement du salarié.

Les juges réaffirment par cet arrêt qu’il convient de se référer aux fonctions réellement exercées. Le passage au niveau supérieur n’est donc pas automatique même en l’absence d’entretien. Le salarié pouvait y prétendre si les fonctions réellement exercées correspondaient à l’échelon demandé.

Il est par conséquent important de suivre l’évolution des fonctions des salariés, car si les fonctions réellement exercées ont évolué, le salarié est fondé à réclamer un rappel de salaire.

Cour de cassation, chambre sociale, 24 octobre 2018, n° 17-19.765 (les dispositions conventionnelles de la métallurgie ne prévoient aucune progression automatique du salarié titulaire du baccalauréat vers un coefficient supérieur)