Droit du travail & RH

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Accueil des intérimaires : pensez à leur sécurité !

Publié le par dans Contrat de travail.

Vous allez intégrer un intérimaire dans votre équipe. Au-delà des formalités administratives, avez-vous pensé à la prévention des risques, à sa formation ? Rappelez-vous que vous êtes responsable de la sécurité de l’ensemble de votre personnel, y compris des travailleurs intérimaires.

L’employeur est responsable de la sécurité de l’ensemble de son personnel. Il est de votre responsabilité d’évaluer les risques au travail, de mener des actions de prévention, d’information et de former vos salariés. Cela commence avec l’accueil des nouveaux embauchés, mais également des intérimaires qui doivent bénéficier des mêmes actions.

Si vous ne pouvez pas accueillir vous-même l’intérimaire, vous pouvez désigner un « tuteur » ou le responsable de service pour remplir cette mission.
Avant d’accueillir l’intérimaire

Lors de la signature du contrat de mise à disposition, vous devez informer l’agence d’intérim des risques liés au poste. L’agence peut alors solliciter une visite médicale pour vérifier l’aptitude de l’intérimaire à ce poste. Le médecin du travail de l’agence peut :
  • soumettre l’intérimaire à une surveillance médicale particulière ;
  • lui interdire certains travaux, notamment ceux qui sont particulièrement dangereux.


Accueillir l’intérimaire comme un nouveau salarié

Prenez le temps d’accueillir l’intérimaire comme vous devez le faire pour les nouveaux salariés.

Pourquoi ne pas formaliser leur arrivée en leur remettant un livret d’accueil ? Ce document regroupera utilement les informations :
  • relatives à l’entreprise : coordonnées, historique, produits, appartenance ou non à un groupe, organisation, fonctionnement, etc. ;
  • en matière de prévention de la santé et de la sécurité ;
  • liées au poste de travail : description, exigences, responsabilités, etc.

Le livret d’accueil constitue ainsi un point de repère pour le nouvel arrivant, avant même qu’il ne rejoigne son poste de travail.

Attention : si le livret d’accueil permet de regrouper les informations en matière de sécurité, il ne suffit pas à remplir votre obligation d’information et de formation à la sécurité.

Notre conseil : Prenez le temps de faire une lecture commentée du livret, répondez aux questions de l’intérimaire et vérifiez qu’il a très bien compris les informations qui y sont contenues.


Former l’intérimaire à la sécurité dans l’entreprise

Les travailleurs de votre entreprise, qu’ils soient en CDI, CDD ou en intérim, ont droit à la même formation générale à la sécurité. Cette formation, pratique et appropriée aux particularités de l’entreprise, doit être renouvelée périodiquement (lors d’un changement de poste, après un accident du travail, lors de la reprise du travail après un arrêt de plus de 21 jours, etc.).

Cette formation est obligatoire, même si vous pensez que l’activité de votre entreprise est sans risque (aucune entreprise n’est à l’abri d’un incendie par exemple…). 

Attention : en cas d’accident, si le juge constate qu’il n’y a pas eu de formation à la sécurité, vous engagez votre responsabilité pénale. Vous encourrez, à titre personnel, une peine pouvant aller jusqu’à 1 an de prison et / ou une amende d’au plus 3.750 euros par salarié concerné.

Le rôle de cette formation est :
  • d’instruire vos salariés des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres ; 
  • de connaître les conditions de circulation dans l’entreprise (règles générales de circulation des véhicules et engins de toutes natures, chemins d’accès aux lieux de travail et aux locaux sociaux, issues et dégagements de secours à utiliser) ;
  • de connaître les instructions d’évacuation ;
  • d’exécuter correctement le travail (comportements et gestes les plus sûrs, modes opératoires retenus, fonctionnement des dispositifs de protection et de secours, dispositions à prendre en cas d’accident ou sinistre) ;
  • de connaître l’utilité des mesures de sécurité prescrites.

Cette formation générale est considérée comme du temps de travail et elle s’effectue pendant l’horaire normal de travail.


Et si le poste de travail comporte des risques particuliers ?

Si vous embauchez un intérimaire à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé et sa sécurité, sa formation à la sécurité est renforcée. Il bénéficie également d’un accueil et d’une information adaptés.

Les postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité des travailleurs précaires (CDD et intérimaires) doivent être inscrits sur une liste, tenue à la disposition de l’inspecteur du travail.

Cette liste comprend notamment :
  • les travaux habituellement reconnus dangereux et nécessitant une certaine qualification (conduite d’engins, etc.) ;
  • les travaux exposant à certains risques (travaux en hauteur, produits chimiques) ;
  • les travaux soumis à une surveillance médicale spéciale ;
  • les travaux exposant à des substances dangereuses étiquetées cancérigènes, mutagènes, etc.

Pour prouver que vous avez rempli votre obligation, il est utile de faire signer à l’intérimaire un document précisant les actions de formation qu’il a suivies.
Attention : certains travaux particulièrement dangereux ne peuvent pas être effectués par des intérimaires, sauf autorisation de l’inspection du travail. Pensez à vous renseigner auprès de la direction départementale du travail.
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