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Accueillir un apprenti à la rentrée : ce qu’il faut savoir

Publié le par dans Embauche BTP.

Vous allez embaucher un jeune apprenti en septembre pour le former et lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise de BTP ? Vous trouverez ci-après les principales démarches à accomplir.

Accueil d’un apprenti : conclure un contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat particulier. Il est généralement conclu pour une durée égale au cycle de formation (1 à 3 ans selon le niveau de compétence de l’apprenti).

   
Le contrat d’apprentissage peut prendre la forme d’un contrat à durée indéterminée. Dans cette situation, la période d’apprentissage correspond au cycle de formation. A son issue, le contrat d’apprentissage se poursuit dans les conditions normales applicables au CDI à l’exclusion des dispositions relatives à la période d’essai.

Le contrat d’apprentissage doit obligatoirement être formalisé sur un formulaire CERFA FA 13 mis à disposition par l’administration.

Une fois rempli, le contrat d’apprentissage doit être enregistré auprès de l’organisme consulaire du lieu d’exécution du contrat (chambre des métiers ou chambre de commerce et d’industrie).

La loi du 5 mars 2014 réformant la formation rappelle le principe selon lequel l’enregistrement d’un contrat d’apprentissage est gratuit. Toutefois, certaines chambres consulaires peuvent être amenées à facturer des frais d’accompagnement dans le remplissage du contrat.

Vous pouvez également remplir vous-même le contrat sur le site internet www.alternance.emploi.gouv.fr grâce à la notice explicative fournie par l’administration.

Accueil d’un apprenti : verser une rémunération

Le temps d’apprentissage en entreprise ainsi que les périodes de formation dans le centre de formation font l’objet d’une rémunération qu’il vous appartient de verser à l’apprenti.

Cette rémunération est déterminée en % du SMIC (ou du salaire conventionnel dans certains cas) et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Dans le BTP, il existe des taux de rémunération dérogatoires aux règles légales. Vous trouverez toutes les informations à ce sujet dans notre documentation «  Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Accueil d’un apprenti : désigner un maitre d’apprentissage

La personne désignée pour assurer la fonction de tuteur est appelée « maitre d’apprentissage ». Cela peut être l’employeur ou un salarié de l’entreprise désigné à cet effet. Le maitre d’apprentissage doit être majeur, offrir toutes les garanties de moralité et justifier :

  • soit de 2 ans de pratique professionnelle après l’obtention d’un diplôme ou d’un titre en relation avec la formation envisagée pour le jeune ;
  • soit de 3 ans de pratique professionnelle en relation avec la formation envisagée par le jeune.

Les partenaires sociaux du BTP ont créé par accord du 23 novembre 1998 le titre de « Maitre d’Apprentissage Confirmé (MAC) ». Ainsi, seul un MAC peut accompagner un apprenti. Ce titre est décerné par les commissions paritaires régionales de l’emploi du BTP après le dépôt d’un dossier.

Sauf exceptions, le maitre d’apprentissage peut suivre 2 apprentis au maximum.

Accueil d’un apprenti : les autres obligations

Outre la conclusion d’un contrat d’apprentissage, vous êtes tenu de respecter un certain nombre d’obligations :

  • inscrire l’apprenti dans un CFA ;
  • lui faire passer une visite d’information et de prévention auprès d’un service de santé au travail (dans les 3 mois qui suivent l’embauche ou avant l’affectation au poste si l’apprenti est mineur) ;
  • effectuer une déclaration préalable à l’embauche ;
  • veiller à la sécurité, la santé et à l’intégrité physique et morale de l’apprenti, notamment si l’apprenti est mineur. En effet, dans cette situation, vous devrez respecter les restrictions d’emploi applicables aux salariés mineurs et le cas échéant effectuer une déclaration de dérogation auprès de l’inspection du travail.

Pour plus d’informations sur ces travaux réglementés et les procédures à suivre, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation «  Sécurité des chantiers du BTP – Guide illustré ».

Accueil d’un apprenti : bénéficier d’aides à l’embauche

Selon la taille de votre entreprise et votre inscription ou non à la chambre des métiers, vous pouvez bénéficier d’une exonération quasi-intégrale de charges sociales.

De même, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur peuvent bénéficier pendant un an d’une aide forfaitaire de 1.100 euros versée chaque trimestre, soit 4.400 euros sur 12 mois.

La demande d’aide doit s’effectuer sur le portail de l’alternance (www.alternance.emploi.gouv.fr) une fois le contrat d’apprentissage enregistré.

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent aussi bénéficier d’une prime versée par la région. Cette aide est au minimum fixée à 1.000 euros par année de formation et les modalités d’attribution de cette prime sont fixées par le conseil régional.

Les entreprises de moins de 250 salariés peuvent également bénéficier d’une aide régionale en cas de recrutement d’un apprenti supplémentaire.

L’aide TPE jeunes apprentis est cumulable avec la prime apprentissage, l’aide au recrutement d’un apprenti ou encore le crédit d’impôt apprentissage. Vous pouvez télécharger un tableau récapitulatif de ces différents dispositifs :

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